mardi 26 octobre 2010

La N-VA veut rendre la procédure d'asile plus stricte

La N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie) présentera jeudi à la Chambre une série de propositions de loi visant à rendre plus stricte la procédure d'asile.

Le parti veut notamment une procédure accélérée pour les demandeurs d'asile qui ont peu de chances d'obtenir le statut. Il s'agit notamment des ressortissants de pays jugés sûrs et de personnes ayant introduit des documents frauduleux ou n'ayant pas collaboré à l'établissement de leur identité.
Cette procédure accélérée prévoirait toujours une enquête, mais la décision tomberait dans un délai de deux semaines. Un éventuel appel ne serait pas suspensif. Pour la députée, Sarah Smeyers, "le problème dans la procédure actuelle est que chaque demandeur s'engage dans une procédure longue, qui peut durer jusqu'à 16 mois".

Une situation d'autant plus problématique selon elle que huit demandes sur dix finissent par être rejetées. Par comparaison, la procédure d'asile serait bien plus courte dans d'autres pays européens. Elle serait de 4,5 mois aux Pays-Bas, selon Mme Smeyers. Theo Franken, un autre élu de la N-VA, estime que la procédure devrait être réservée aux demandeurs de bonne foi. "De cette manière, on pourrait libérer juqu'à la moitié des places dans les centres d'accueil", selon le député, qui estime que la crise actuelle des places d'accueil est causée par une législation belge beaucoup trop laxiste.

BELGA

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