Le Parlement français a définitivement adopté mardi, par un vote du Sénat, le projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans l'espace public.
© KEYSTONE
Cette interdiction ne doit entrer en vigueur qu'au printemps 2011. La promulgation de la loi est encore soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, qui devrait se prononcer d'ici à un mois. Le Sénat a approuvé par 246 voix contre une le texte.
La France, où le voile intégral est porté par quelque 1900 femmes selon les estimations officielles, est ainsi le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d'adoption en Belgique.
"Vivre la République à visage découvert, c'est une question de dignité et d'égalité. C'est une question de respect de nos principes républicains", a déclaré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.
Le texte ne vise pas expressément le voile intégral, mais "la dissimulation du visage dans l'espace public". Ce qui comprend les rues, mais aussi "les lieux ouverts au public" (commerces, transports, parcs, cafés...) ou "affectés à un service public" (mairies, écoles, hôpitaux...).
Niqab et burqa interdits
Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l'ensemble du corps), sous peine d'une amende de 150 euros (195 francs environ) et/ou d'un stage de citoyenneté.
L'interdiction n'entrera en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "pédagogie", et la verbalisation ne sera pas systématique. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30'000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, avait émis des réserves sur une interdiction généralisée du voile intégral, recommandant de la limiter à certains lieux publics.
Dépêche de l’ATS relayée par 24 Heures
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire