Détenu à Frambois (GE) en vue de son expulsion, un ex-requérant d'asile est libre.
Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de ce ressortissant du Bangladesch, qui s'était opposé à la prolongation de sa détention en raison de la suspension des vols spéciaux.
Son avocate, Me Magali Buser, n'a pas caché sa satisfaction. Elle a indiqué vendredi à l'ATS que le Tribunal administratif (TA) genevois, à qui le dossier a été entretemps renvoyé, a pris jeudi déjà la décision de libérer son client, emprisonné depuis le 25 novembre 2009.
Décision «inexacte»
Dans son verdict, le TF reproche à la justice genevoise d'avoir rendu une décision «inexacte» en autorisant, le 9 avril dernier, la prolongation de la détention de cet ex-requérant. A cette date, elle ne pouvait faire abstraction de la suspension des vols spéciaux par l'Office fédéral des migrations (ODM).
Dans ce contexte, une expulsion n'était pas possible et par conséquent la prolongation de la détention ne se justifiait plus. S'il a critiqué la justice genevoise, le TF n'est cependant pas allé jusqu'à ordonner la libération de l'ex-requérant.
Comme les autorités genevoises ont entretemps rendu une nouvelle décision de prolongation de la détention, Mon Repos leur a demandé de reconsidérer le cas, précisant que l'emprisonnement ne pouvait être maintenu que si des éléments suffisamment concrets émanant de l'ODM permettent de conclure que «le renvoi est envisageable dans un délai prévisible».
Autres recours
Jugeant que ces conditions n'étaient pas remplies, les autorités genevoises ont préféré lever d'office la détention de l'ex- requérant, a indiqué Me Buser. Tout prochainement, le TF devra se prononcer sur une autre affaire similaire, a-t-elle encore déclaré.
Il devra aussi statuer sur le recours de l'ODM, qui a contesté le mois dernier la décision de la justice de paix lausannoise de libérer des requérants d'asile détenus à Frambois (GE).
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