Les titres de séjour pour étrangers aussi munis de données biométriques

Les titres de séjour pour étrangers seront aussi munis de données biométriques. Après le National, le Conseil des Etats a donné son feu vert. Comme pour les nouveaux passeports suisses, les informations seront enregistrées et conservées dans une banque de données.

Ce développement de l'acquis de Schengen a été adopté par 31 voix contre 2. Il s'agit d'uniformiser les titres de séjour des étrangers, qui devront à l'avenir être munis d'une puce contenant une photo et deux empreintes digitales numériques du titulaire, a expliqué Alain Berset (PS/FR) au nom de la commission.

Ces données seront conservées dans une banque de données pendant cinq ans, afin notamment de permettre aux personnes concernées de renouveler ou prolonger leur permis sans nouvelle saisie. Cette révision de la loi, destinée à combattre l'immigration illégale, doit entrer en vigueur
d'ici le 20 mai 2011.

ATS

Sur le site du Parlement :
http://www.parlament.ch/f/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20090085