Première victoire pour les opposants à l’initiative antiminarets: la Cour européenne des droits de l’homme juge recevable l’un des recours déposés après le scrutin.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge formellement recevable l’un des recours déposé après la votation du 29 novembre 2009. Elle va demander au Conseil fédéral de lui soumettre ses observations d’ici au 15 septembre. «Ce premier feu vert est une étape cruciale», s’est réjoui hier soir Ridha Ajmi, l’avocat des associations musulmanes à l’origine de la requête à Strasbourg introduite le 16 décembre dernier. Les quatre groupements en question sont l’Association culturelle des musulmans de Neuchâtel, la Ligue des musulmans de Suisse, la Fondation de la communauté musulmane de Genève, ainsi que l’Association des musulmans de Genève.
C’est à la suite d’un examen préliminaire que la chambre à laquelle l’affaire a été attribuée a pris sa décision. Le recours doit être annoncé au gouvernement suisse, qui devra «présenter par écrit ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête», a précisé la CEDH.
L’émotion est retombée
Près de six mois après la votation sur l’initiative antiminarets, six recours au total ont été enregistrés auprès de la CEDH. L’émotion suscitée par le vote du peuple suisse semble se calmer. Depuis début avril, la Cour n’a reçu que deux courriers à ce propos. Interrogé à la fin janvier, un porte-parole avait affirmé qu’«une cinquantaine de lettres arrivaient chaque jour à Strasbourg».
La CEDH ne donne pas l’identité des auteurs des recours. Mais il ne semble pas que les Etats membres du Conseil de l’Europe aient décidé de s’engager dans la bataille juridique contre l’interdiction des minarets, comme ils en ont la possibilité. La Turquie s’était pourtant émue du résultat du scrutin du 29 novembre.
Il semble impossible de prévoir quand les diverses requêtes seront tranchées par la Cour. Cela pourrait prendre des années: les juges de Strasbourg croulent sous les dossiers en attente. La CEDH reçoit chaque mois 2000 requêtes de plus qu’elle n’en classe. A fin 2009, quelque 120 000 dossiers étaient pendants.
ATS dans 24 Heures
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