Minarets: Berne attend un verdict de Strasbourg avant de trancher

VOTATION | Le Conseil fédéral attend un éventuel verdict de Strasbourg sur l'interdiction des minarets pour évaluer concrètement la situation.

© Pascal Frautschi |

ats | 07.12.2009 | 16:33

Si un recours aboutit devant elle, la Cour européenne des droits de l'hommme concluera très vraisemblablement que l'interdiction des minarets constitue une violation de la liberté de religion inscrite dans la CEDH, a déclaré lundi la ministre de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf lors de l'heure des questions au Conseil national.

Tout en précisant que le gouvernement attendait un verdict concret condamnant la Suisse pour décider comment réagir. Mais il n'y «aucune raison» de dénoncer le CEDH. Il n'est pas possible non plus d'apporter une réserve à l'application de cette convention, une telle démarche n'étant possible qu'au moment de la signature ou de la ratification du document, a précisé la conseillère fédérale.

Quant à une interdiction de la burqa, elle n'est pas non plus à l'ordre du jour. Il n'y aucune raison de discuter dans le détail un tel projet vu le petit nombre de femmes qui portent le voile intégral en Suisse, a fait valoir la ministre. Ce sont surtout des touristes.

En 2007, le Conseil fédéral avait jugé disproportionnée une telle interdiction. Cet avis pourrait être réévalué au vu des nouveaux développements mais «il ne faut pas le faire de manière précipitée», a souligné Mme Widmer-Schlumpf.

Bons offices

Chaque conseiller fédéral a eu droit à son lot de questions. La ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a ainsi été interrogée sur l'impact de la votation du 29 novembre sur les bons offices et autres médiations assurées par la Suisse, par exemple entre l'Iran et les Etats-Unis ou entre la Turquie et l'Arménie. Ces conséquences sont très difficiles à évaluer.

Jusqu'ici, aucune réaction à l'interdiction des minarets ne s'est soldée par une volonté de retrait de ces mandats à la Suisse, a-t- elle précisé. Mais les résultats de la votation ne vont «certainement pas» créer des conditions plus favorables pour ce genre de mission.

Le ministre de la communication Moritz Leuenberger a quant à lui fait part de l'étonnement du Conseil fédéral quant à l'écart entre le résultat du vote et les sondages réalisés par l'institut gfs.bern avant la votation. Et d'affirmer avoir déjà abordé cette «situation problématique» avec la SSR.

Ces trois dernières années, la SSR a commandé à gfs.bern 15 sondages pour huit dimanches de votation. Chaque sondage coûte entre 20'000 et 25'000 francs, a précisé le conseiller fédéral. D'une manière générale, il a jugé important de discuter de l'importance que l'on donnait à de telles enquêtes.