Dix jours après le vote anti-minarets des Suisses, une nouvelle épreuve s’annonce. Faut-il invalider l’initiative populaire de l’UDC qui demande l’expulsion des étrangers délinquants? La question agite le Conseil des Etats, appelé à se prononcer cette semaine déjà. En effet, le texte de l’UDC est problématique. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme, avec la Convention internationale sur les droits des enfants et avec l’accord sur la libre circulation des personnes est plus que douteuse. Le principe de non-refoulement, fixé dans plusieurs instruments juridiques de portée internationale, ne serait respecté qu’au prix d’une interprétation laissée au bon vouloir des autorités helvétiques.
Une fois encore l’UDC a grossièrement puisé dans la mine d’or des droits populaires pour se profiler comme le seul parti gardien de la sécurité. Mais le vote anti-minarets a secoué ceux qui, jusqu’à présent, misaient sur la grande sagesse du souverain pour désavouer l’UDC. Objectivement, le risque est élevé que la démocratie du nombre s’exerce une nouvelle fois contre le respect de traités acceptés par la Suisse à l’issue de procédures elles aussi démocratiques.
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