La Suisse s'apprête à réduire de 24 à 18 mois au plus la durée de la détention en vue du renvoi des requérants d'asile déboutés. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement les révisions de loi ad hoc, découlant d'un nouveau développement de l'acquis de Schengen.
La correction des durcissements approuvés en septembre 2006 par le peuple inclue aussi le remplacement de l'expulsion sans décision formelle par une procédure de renvoi formelle. Une adaptation est en outre prévue concernant les mesures d'éloignement.
Ces modifications risquent de faire grincer des dents la majorité bourgeoise aux Chambres. Bien que la marge de manoeuvre soit réduite vu que la Suisse s'est en principe engagée à reprendre tous les développement de l'accord Schengen, le PLR et l'UDC se sont opposés au projet lors de la consultation. Les oeuvres d'entraide et la gauche l'ont en revanche accueilli positivement.
La révision des lois sur l'asile et les étrangers se base sur la directive européenne. Son but est une harmonisation minimale des procédures en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier originaires d'Etats non membres de Schengen. Elle contient des dispositions concernant les décisions de renvoi, la détention en vue de garantir l'exécution du renvoi, le renvoi ou l'expulsion ainsi que les interdictions d'entrée.
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