Campagne contre les discriminations à l’embauche

Le Conseil fédéral est prié de sensibiliser les entreprises afin que celles-ci traitent équitablement les jeunes issus de l’immigration.

Le thème du chômage des jeunes s’est invité hier au Conseil national. Appelés à liquider une série d’interventions relatives à la formation professionnelle, plusieurs élus se sont inquiétés des conséquences de la crise sur les moins de 25 ans.

L’appel, lancé mardi par la ministre de l’Economie, Doris Leuthard, et les partenaires sociaux, pour que les patrons soutiennent les nouveaux venus dans le monde du travail a été qualifié de signal positif à droite comme à gauche. Les orateurs ont reconnu l’importance d’offrir des perspectives à la nouvelle génération, surreprésentée parmi les personnes sans emploi.

Cela étant spécialement vrai pour les jeunes issus de l’immigration, le Conseil fédéral a été prié de lancer une campagne contre les discriminations à l’embauche. Le but est de sensibiliser les responsables des ressources humaines afin qu’ils traitent tous les candidats sur un pied d’égalité. La motion d’Ida Glanzmann (PDC/LU) est la seule intervention soumise au plénum à avoir passé la rampe (118 voix contre 50).

Critiques et recettes

Bien que le système suisse de formation ait été unanimement salué, les partis sont allés chacun de leurs critiques et de leurs recettes. Les socialistes ont ainsi réitéré leurs propositions, à commencer par la création de nouvelles places d’apprentissage et l’introduction de bons de perfectionnement.

Otto Ineichen (PLR/LU) est également revenu à la charge en faveur des formations transitoires pour les jeunes qui ne réussissent pas à mettre pied dans la vie active. La majorité de ces jeunes en difficulté risque sinon de finir à l’aide sociale, a averti le fondateur des magasins Otto’s. Pour décourager les récalcitrants, il suggérait que les moins de 19 ans qui refusent une telle solution ne puissent pas toucher le chômage. Malgré l’appui du PS, sa motion a échoué de justesse, par 86 voix contre 78 et 12 abstentions.

ATS

Un bébé de 4 mois en centre de rétention

Un bébé de quatre mois a été placé en centre de rétention administrative à Nîmes en compagnie de ses parents, des ressortissants russo-azerbaïdjanais, et de sa soeur de 9 ans, ont indiqué aujourd'hui le Réseau Education sans frontières (RESF) et la préfecture de Haute-Saône.

La famille Bakhshiyan, dont le père Serguey est azerbaïdjanais et la mère, Maria, est russe, a été interpellée ce matin vers 06H00, à leur domicile de Gray (Haute-Saône), par les forces de l'ordre, avant d'être transportée au centre de rétention de Nîmes, ont précisé les mêmes sources.

RESF s'inquiète de "la brutalité qu'a subie cette famille" avec un bébé de quatre mois, "cueilli avant l'aube, les enfants arrachés au sommeil par l'intrusion de la police". Celle-ci, "d'après de nombreux témoins", aurait "percé les serrures" de l'appartement.

La famille a été conduite "au centre de Nîmes parce qu'il est parfaitement équipé pour accueillir les familles et notamment des enfants en bas âge, vu qu'il dispose d'une nurserie", a indiqué Christophe Jean, directeur du cabinet du préfet de Haute-Saône. La préfecture de Haute-Saône a rappelé que M. et Mme Bakhshiyan étaient arrivés dans le département en novembre 2005 et avaient "été déboutés à plusieurs reprises de leurs demandes d'asile et de leurs recours au tribunal administratif".

"RESF a saisi la Commission nationale du droit d'asile, car normalement on ne met pas les mineurs dans un local de détention administrative", affirme Patrice Muzard, responsable RESF à Gray, ajoutant que la famille était très bien intégrée et que leur fille de 9 ans, très bonne élève, avait gagné par deux fois le concours des Dicos d'or.

AFP

La société civile en rogne contre la nouvelle loi sur l'immigration

La société civile en rogne contre la nouvelle loi sur l'immigration

Paru le Mercredi 29 Avril 2009 

   ISOLDA AGAZZI    

ITALIE - Le parlement discute d'un projet de loi qui durcit l'immigration. Les syndicats et les ONG dénoncent des politiques racistes et lancent une campagne pour le droit des immigrés. 
«Le projet de loi sur la sécurité prévoit une taxe sur le renouvellement des permis, l'interdiction d'enregistrement à l'état civil pour les irréguliers – et donc la perte de l'autorité parentale –, le permis à points et le crime de clandestinité. S'il est approuvé, il représente une restriction intolérable des droits humains, avec un fort relent de discrimination raciale.» Au moment où la Chambre des députés s'apprête à discuter un projet de loi qui donnerait un tour de vis supplémentaire à la législation actuelle – la très controversée loi Bossi-Fini –, les principaux syndicats italiens invitent les organisations de la société civile à manifester devant le parlement le 29 avril. 
«Même si la majorité parlementaire semble décidée à renoncer à l'obligation pour les médecins de dénoncer les irréguliers – initialement prévue –, si le crime de clandestinité est maintenu, le corps médical pourrait être quand même obligé de dénoncer les patients sans papiers», poursuit leur manifeste. 


Politique migratoire erronée

Un appel qui fait écho à une campagne contre le racisme lancée par ces syndicats, le Haut Commissariat aux réfugiés et les principales ONG. «Nous sommes très préoccupés par le changement d'attitude de la population vis-à-vis des immigrés», nous confie Kurosh Danesh, coordinateur du Comité national immigrés de la CGIL, principal syndicat de la péninsule. «La politique du gouvernement Berlusconi légitime les sentiments de peur et d'indifférence présents dans la société. Le problème est qu'il ne peut gouverner que grâce à l'appui de la Ligue du Nord, un parti qui ne cache même pas son orientation xénophobe et raciste. Par cette campagne, nous voulons montrer que le gouvernement ment.» 
Avec une natalité en chute libre et un rallongement de l'espérance de vie, l'économie italienne a désespérément besoin de main-d'oeuvre. Mais les syndicats estiment que la réponse apportée par les autorités est une politique migratoire erronée. «Chaque année, le gouvernement annonce le nombre d'immigrés autorisés à venir travailler en Italie, continue Kurosh Danesh. Le problème est qu'ils doivent avoir un employeur qui les fait venir de leur pays d'origine. Or, il n'y a aucun instrument pour mettre en oeuvre cette politique, aucune liste dans les ambassades! La seule possibilité pour l'immigré est d'entrer en Italie illégalement et de trouver un emploi au noir. L'employeur fait ensuite semblant de l'avoir recruté de l'extérieur. Dès que l'immigré a son autorisation en poche, il retourne dans son pays, jette son ancien passeport, en demande un nouveau et se présente à l'ambassade en racontant qu'il a été contacté par un employeur. C'est ce petit théâtre qui fabrique tous les jours des irréguliers – ce que le gouvernement appelle des clandestins – qui deviennent les boucs émissaires de politiques hypocrites.» 
Pour la société civile, les chiffres sont éloquents: les immigrés génèrent 10% du PIB et paient 11 milliards d'euros d'impôts et d'assurances sociales. En plus de la richesse culturelle qu'ils amènent. «Ces politiques créent des situations de malaise qui peuvent donner lieu à des comportements incorrects. S'il y a des criminels, nous les traitons comme tels, pas comme des immigrés», tranche Kurosh Danesh. INFOSUD

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article

«LES PAYS EUROPÉENS NE VOIENT QUE LE COURT TERME»

   ISOLDA AGAZZI    

L'Italie n'est pas un cas isolé. L'interpellation récente de 200 clandestins, à Calais, a ému l'opinion publique – même s'ils ont été relâchés par la suite. Interview de Pierre Henry, président de l'ONG France Terre d'asile. 


Comment caractériser aujourd'hui la politique française d'immigration?

C'est la continuation de la politique initiée en 2002. Elle s'inscrit dans la logique européenne de restriction, fermeture et apparente protection du territoire. On observe un durcissement général en Europe, du nord au sud. A partir de là, les problématiques d'immigration sont très complexes, surtout en période de crise. Tout le problème posé aux pays européens est de savoir comment rester fidèle à leurs valeurs et aux engagements internationaux auxquels ils ont souscrit, tout en cherchant à avoir une politique équilibrée, notamment avec les pays d'origine. 


Comment faire?

Cela suppose d'avoir une vision et de réfléchir aux défis qui vont se poser à l'Europe dans les vingt à trente prochaines années. Il y a d'abord un défi économique: quatre-vingts pour cent de la population mondiale vit avec moins de 20% des richesses – une disparité qui est à la source des déplacements. Un défi démographique, ensuite: dans trente à quarante ans, la population mondiale sera passée de 6,5 mia à 9 mia. Le troisième défi est climatique et concerne l'accès aux ressources naturelles. La plupart du temps, les réponses en Europe sont de très court terme. Elles semblent contenter les opinions publiques, mais elles ne répondent pas aux problématiques du monde. Par le biais de notre association, nous essayons de donner des informations, orienter et héberger les gens dans le cadre des procédures internationales et des conventions internationales.

Italie : mobilisation contre la nouvelle loi sur l’immigration

Le parlement italien discute d’un projet de loi qui durcit l’immigration. Les ONG et les syndicats dénoncent des politiques racistes et lancent une campagne pour le droit des immigrés.

« Le projet de loi sur la sécurité prévoit une taxe sur le renouvellement des permis, l’interdiction d’enregistrement à l’état civil pour les irréguliers – et donc la perte de l’autorité parentale -, le permis à points et le crime de clandestinité. S’il est approuvé, il représente une restriction intolérable des droits humains, avec un fort relent de discrimination raciale. Même si la majorité parlementaire semble décidée à renoncer à l’obligation pour les médecins de dénoncer les irréguliers - initialement prévue -, si le crime de clandestinité est maintenu, le corps médical pourrait être quand même obligé de dénoncer les patients sans papiers. »

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Sans trop y croire, Fahad attend une décision des juges suédois

Le 2 avril dernier, l’Irakien rendu célèbre pour son rôle dans le film La forteresse a été expulsé de Suisse. A Stockholm, il a fait recours contre le rejet de sa demande d’asile. Un article de Martine Clerc dans 24 Heures.

«Ça va mieux, j’arrive enfin à dormir, mais j’attends toujours.» Depuis près d’un mois, Fahad K. vit à Stockholm. Il attend que la justice suédoise se détermine sur le recours qu’il a déposé il y a une dizaine de jours contre le rejet de sa demande d’asile.

«J’ai un bon avocat, trouvé grâce au réseau d’Amnesty International, explique Fahad K. au bout du fil. Mais j’ai peu d’espoir.» En Suède, moins de 10% des recours des Irakiens passent la rampe, le royaume considérant l’Irak comme un pays sûr qui peut récupérer ses exilés. La procédure devrait durer de huit à douze mois. En attendant, le jeune homme, rendu célèbre en Suisse pour avoir joué dans le film La forteresse, de Fernand Melgar, habite dans un petit appartement à Stockholm. Ce, grâce à la générosité de ses soutiens suisses «qui ont déposé plus de 10 000 francs sur un compte», se réjouit le réalisateur.

La suite? «Pour l’instant, je vis au jour le jour», souffle l’intéressé. Le 2 avril dernier, le jeune homme avait été expulsé vers la Suède par la Confédération. En vertu des Accords de Dublin, c’est en effet à l’Etat scandinave, où le requérant a déposé sa première demande d’asile, de se déterminer sur son sort.

Aucun enfant n'est illégal

Moudon primée pour son sens de l’accueil des étrangers

INTÉGRATION | La cité broyarde a été récompensée pour son groupe Suisses-Etrangers, programme d’activités mis au service des communautés. «Ce genre de projet est très utile à l’intégration», témoigne Diiriye Yusuf, Somalien devenu bourgeois de Moudon.

© OLIVIER ALLENSPACH | ​La famille Yusuf. Après les cinq enfants (l’une des filles est absente sur la photo), ce sont les parents, arrivés comme réfugiés, qui ont été naturalisés. «Moudon, c’est petit. On se connaît. On s’intègre plus facilement ici qu’à Lausanne ou à Montreux», explique le papa.

CHRISTIAN AEBI |dans 24Heures

Moudon et Renens ont été primées, samedi, pour leur sens de l’accueil des immigrés. Dans la cité broyarde, où l’on dénombre 40% de migrants, c’est le groupe Suisses-Etrangers qui a été distingué, lors des Assises vaudoises de l’immigration, à Bex.

«Ce groupe fait un travail très important, explique Magaly Hanselmann, coordinatrice cantonale en matière d’intégration des étrangers et de prévention du racisme. Nous avons aussi voulu primer leur dynamisme et la richesse de leur activité.» Un zèle qui rapporte un chèque de 2500 francs au groupe Suisses-Etrangers. Tout au long de l’année, il multiplie les actions: Fête des enfants (c’était dimanche), visite du Grütli ou du parlement fédéral, rencontres avec des personnalités politiques. Mardi prochain ce sera par exemple Christian Levrat, président du Parti socialiste suisse, qui se déplacera à Moudon pour «un entretien à cœur ouvert.»

Au-delà de ces coups médiatiques ou symboliques, le groupe crée un réel état d’esprit favorable aux étrangers de Moudon. «C’est très utile, témoigne Diiriye Yusuf. Ce groupe permet aux gens de mieux se connaître. C’est ça aussi, le secret d’une bonne intégration.» Ce jovial Somalien de 61 ans vient d’être naturalisé. Un caquelon et un réchaud trônent dans la cuisine.

Le travail et la langue
«Moudon, c’est petit. On se connaît. On s’intègre plus facilement ici qu’à Lausanne ou à Montreux. Quand les gens ne te voient pas pendant deux jours, au troisième, ils te demandent où tu étais.»

Arrivé comme requérant d’asile en 1995 avec ses trois enfants et son épouse enceinte, Diiriye Yusuf n’est pas peu fier d’être désormais bourgeois de Moudon. C’est tout frais, ça date de mars. Homme à tout faire dans les cuisines de l’EMS l’Oasis, à Lucens, Diiriye recommande pour une bonne intégration un travail, «le meilleur passeport», et la langue, «indispensable»: «En bossant, tu partages les mêmes problèmes et les mêmes avantages que les Suisses. Tu te lèves tôt, tu paies tes impôts. Mais tu as une bonne qualité de vie, une sécurité.»

Les multiples activités du groupe Suisses-Etrangers ont aidé la famille de Diiriye à s’intégrer socialement. Ce sont ces efforts que la Chambre cantonale consultative des immigrés a voulu récompenser ce samedi à Bex. Elle a ainsi remis pour la première fois un «Prix du milieu du monde» à Moudon et à Renens. Cette dernière a été distinguée pour sa permanence Info-Natu, qui encourage la participation civique des populations étrangères.

Suite du procès des capitaines courageux

Message de Gabriele Del Grande à la liste de discussion TERRA

Le 4 mai 2009 le tribunal d'Agrigento va prononcer le jugement des
7 pêcheurs tunisiens sous procès depuis 2007 pour avoir sauvé 44
migrants au large de Lampedusa. Et le 6 mai 2009 il y aura peut
être la dernière audience du procès de la Cap Anamur. Sur Fortress
Europe, vous trouvez mon reportage sur les pêcheurs siciliens. De
véritables héros. Qui depuis des années sauvent - chaque semaine -
de centaines de migrants dans le Canal de Sicile.

Capitaines courageux. La parole aux pêcheurs siciliens
http://fortresseurope.blogspot.com/2006/01/capitaines-courageux-la-parole-aux.html

MAZARA DE VALLO - «Nous sommes au milieu. C'est notre zone de pêche, et
leur zone de transit". Presque chaque jour, les pêcheurs siciliens
croisent les embarcations des émigrants au large de Lampedusa. Et de
plus en plus remplacent les Garde Côtes et la Marine Militaire dans des
difficiles sauvetages. Le dernier fut le 28 novembre 2008. La mer en
tempête, cinq équipage siciliens sauvèrent courageusement 650 personnes.
Pour les rencontrer je suis allé à Mazara del Vallo, premier district de
pêche en Sicile. Et là j'ai découvert que ce n'était pas la première
fois. Ces dernières années, les pêcheurs de Mazara ont sauvé de
centaines d'hommes et de femmes. Leurs histoires sont incroyables. Des
histoires héroïques de marins qui se jettent dans la mer, en plein nuit,
pour sauver des gens. Mais aussi cruels, indicible, de cadavres trouvés
dans les filet, mangés par les poissons. En tout cas ces sont des
histoires d'une profonde humanité. Des héros anonymes qui ne se sont pas
tournés de l'autre coté. Car "quand tu vois un enfant âgé de trois mois
en mer, tu ne pense plus à l'argent et au temps perdus. Tu pense
seulement à lui sauver la vie."

Elle était une petite fille de quelques mois, la première à monter à
bord du Ghibli, l'après-midi du 28 Novembre 2008 à Lampedusa. "Elle
était protégée par une couverture. Quand je l'ai vue, je lui faisait des
grimaces. Elle riait." Elle avait passé trois jours en mer, comme sa
mère, et les autres 350 passagers, entassés sur un vieux bateau en bois
de dix mètres, bloqués dans la mer en tempête, à 10 miles au sud-est de
l'île. Le capitaine Pietro Russo ne va pas oublier facilement son
visage. Il avait été le commandant des Garde Côtes à lui demander
d'intervenir: leur bateaux n'étaient pas assez grand pour défier ces
vagues et il n'y avait pas de navires de la Marine militaire dans la
zone. Seulement les grands bateaux de pêche de 35 mètres de Mazara
pouvaient intervenir. Quand Russo entendit qu'à bord il y avaient des
femmes et des enfants, il ne put pas se tourner de l'autre coté. Et il
prise le risque. De la même façons qu'il avait fait, la nuit auparavant,
le commandant du Twenty Two, Salvatore Cancemi, qui n'hésita pas à
sortir en mer force 7 pour sauver 300 personne en danger.

Les informations donnaient l'embarcation à 15 miles à l'ouest de l'île,
près du rocher de Lampione. Cinq embarcations de la flotte de Mazara
partirent la chercher, en dépit des conditions maritime. "Il y avait de
vagues de huit mètres de hauteur et des rafales de vent à 70 km par
heur" – il raconte Cancemi. "La mer était trop agitée pour un abordage -
dit-il -, mais aussi pour les remorquer, le câble pouvait se rompre. Il
y avait trop de vagues. Nous avons donc décidé de les escorter. On
naviguait à leur côté, en faisant mur contre le vent." Ils cherchèrent
refuge sous les rocher de la Cozzo Ponente. Il mouillèrent l'ancre juste
à quelque mètres de la côte, en plein nuit. Et puis, petit à petit,
transbordèrent tous les passagers. Cela fut le moment le plus difficile,
dit le pêcheur. Un faux pas et le bateau allait immédiatement se
renverser dans l'eau. Et il n'aurait pas été la première fois.

Nicola Asaro, classe 1953, est le capitaine du Monastir. La nuit du 17
Juillet 2007 ils étaient en train de pêcher des crevettes rouges au
large des côtes libyennes, quand ils furent approché par une petite
embarcation avec 26 personnes à bord. "Ils étaient sans carburant. Ils
voulaient de l'essence, mais nous utilisons le gasoil, nous ne pouvions
pas les aider." En tout cas Asaro ordonna d'abaisser une échelle et de
les laisser monter. La mer était plate. Il fut un moment. Quelqu'un se
leva par derrière, et commença à pousser les autres. Dans un instant le
bateau chavira. "Nous lançâmes immédiatement dans la mer des gilets de
sauvetage et des cordes. Ils ne savaient pas nager. Ils se tiraient l'un
l'autre au dessous de l'eau." Finalement les marins de Asaro en
sauvèrent 14 et récupérèrent un mort. "Les autres 11, je les ai vus
couler avec mes propres yeux."

La même chose s'est passé encore, il y a quelques mois, en Juin 2008, au
capitaine de l'Ariete, Gaspare Marrone. Ils étaient en train de
remorquer une cage de thons. Le bateau, avec 30 personnes à bord,
chavira à deux mètres de l'Ariete, pendant les secours. Les membre de
l'équipage réussirent à récupérer 22 personnes de la mer et les cinq qui
s'étaient accrochés à la cage. Mais trois personnes, dont une femme,
disparurent entre les vagues. Un an plus tôt, en septembre 2007, Marrone
avait sauvé 10 hommes en haute mer, accrochés à la quille d'un zodiac
coulé, un tube de 20 cm de largeur et 4 mètres de longueur. Ils étaient
là depuis plus de deux heures, nu. Les 30 autres passagers étaient tous
noyés. "Depuis loin ils me semblaient des bouées, quand j'ai compris
qu'ils étaient des hommes, je ne voulait pas croire à mes yeux. Nous lui
lançâmes des ceinture de sauvetage. Un des marins sauta en mer pour les
aider, ils n'avaient plus de force ".

Et il n'avait plus de force même le jeune mauritanien trouvé tout seul
en haute mer, à 70 miles de Lampedusa, par le bateau de pêche Ofelia, le
23 août 2007. "C'était l'aube - dit le capitaine Antonio Cittadino -. Je
l'ai vu par hasard, par la fenêtre de la cabine. Au début, je me suis
dit que c'était un bidon. Ensuite, j'ai vu quelque chose bouger. Il
avait soulevé la main. Il était un homme." Il était le seul survivant
d'un naufrage ayant coûté la vie à 47 personnes. Depuis 48 heures il
restait assis sur trois planches de bois de la coque du bateau coulé.
"Dès que nous l'avons tiré à bord de poids, il s'est effondré sur le
sol. Il ne parlait pas. La peau était devenu blanche à cause de l'eau
salée. Quand il s'est repris, le lendemain, il m'appelait l'ami de Dieu. "

Russo, Asaro, Cancemi, Marrone, Cittadino et tous les autres capitaines
courageux font honneur à l'Italie. Pour reconnaître leur engagement,
l'Haut Commissariat de Nations Unies pour le Réfugiés a institué en 2007
le prix «Per Mare». Un prix qui réaffirme publiquement la valeur des
sauvetages en mer, alors que dans le tribunaux la solidarité semble être
devenu un crime.

C'est le cas du capitaine Zenzeri et de six marins tunisiens. Depuis
deux ans ils sont sous procès à Agrigento, en Sicile. Quand il vit les
deux enfants et la femme enceinte parmi les 44 passagers du zodiac à
moitié coulé, il n'hésita un instant pour le secourir. C'était le 8 août
2007. Aujourd'hui le ministère public demande deux ans et demi
d'emprisonnement pour les sept marins plus une amende de 440.000 euros.
L'accusation est d'aide à l'immigration clandestine. Le jugement est
attendu pour le 4 Mai 2009. Lorsque j'ai rencontré Zenzeri en Tunisie,
il me disait que s'il pouvait revenir en arrière, il fairait le même.
C'est la loi de la mer. La solidarité n'est jamais un crime. Il en est
convaincu. Et ils en sont convaincus les avocats de la défense -
Leonardo Marino et Giacomo La Russa - qui en cas de condamnation,
promettent bataille, jusqu'à la Cour européenne.

posted by gabriele del grande

La commission des libertés civiles du Parlement Européen approuve le "paquet asile"

La commission des libertés civiles du PE approuve le "paquet asile"

Immigration - 27-04-2009 - 20:08

 

Une série de mesures visant à améliorer le fonctionnement du système d'asile européen et les droits des demandeurs d'asile ont été approuvées par la commission des Libertés civiles du Parlement européen, ce lundi. Les députés ont introduit des amendements renforçant la solidarité entre Etats membres dans la gestion des demandes d'asile. Les quatre rapports de codécision faisant partie de ce "paquet" seront examinés en séance plénière la semaine prochaine à Strasbourg.

Une première proposition, soutenue par le rapport d'Antonio Masip Hidalgo (PSE, ES) adopté en commission parlementaire par 33 voix pour, une contre et une abstention, vise à renforcer le droit des demandeurs d’asile à des conditions d’accueil adéquates : elle définit les critères qui doivent être garantis en terme de logement, nourriture, habillement, soins de santé ,allocations financières, liberté de mouvement et accès au travail. Le texte prévoit également des dispositions spécifiques pour la protection des personnes particulièrement vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes et les victimes de torture et de violence.
 
Encadrer le recours à la rétention
 
Selon ce projet, le placement en rétention devra être apprécié au cas par cas, et ne doit pas avoir lieu dans des établissements pénitentiaires mais dans des établissements spécialisés. Des garanties juridiques contre la rétention arbitraire devront être mises en place. La rétention des mineurs non accompagnés doit être interdite. 
 
Une assistance juridique gratuite aux demandeurs d'asile
 
Le texte prévoit que la rétention ne doit être ordonnée que par les seules autorités judiciaires. Elle ne peut être le fait d’une autorité administrative qu’en cas d’urgence, et devra alors être confirmée par la justice dans un délai maximal de 72 heures. En l’absence de décision, le demandeur d’asile concerné doit être libéré immédiatement. Les demandeurs d’asile placés en rétention doivent être informés dans une langue qu’ils comprennent ou dont il est raisonnable de penser qu'ils la comprennent, et bénéficier d’une assistance juridique et d’une représentation gratuite s'ils le souhaitent. Ils doivent en outre pouvoir bénéficier de soins médicaux et d'un soutien psychologique approprié.
 
Les députés estiment que les procédures administratives liées à la demande d’asile doivent être conduites rapidement, et que les retards qui ne sont pas de la faute du demandeur ne doivent pas justifier une prolongation de la durée de la rétention.
 
De même, selon eux, l’accès au travail doit être garanti dans un délai maximal de six mois après le dépôt de la demande de protection internationale. Les mineurs doivent avoir accès à l'éducation au plus tard dans les trois mois.
 
Personnes vulnérables
 
Les Etats membres sont tenus de vérifier, dès le dépôt d’une demande de protection internationale, si le demandeur a des besoins particuliers : les personnes vulnérables, parmi lesquelles les mineurs, les femmes enceintes et les victimes de torture et de violence, ou les victimes de mutilations génitales féminines, doivent recevoir une attention adéquate, indiquent les députés. Toujours selon eux, les victimes de torture devront être orientées rapidement vers un centre de soins approprié à leur situation. Les Etats membres doivent en outre favoriser le regroupement familial, et des tuteurs doivent être nommés pour conseiller et protéger les mineurs non-accompagnés. 
 
Permettre le relogement des demandeurs d'asile
 
Une deuxième proposition du « paquet asile » vise à améliorer le « règlement de Dublin » de 2003. Ce règlement avait pour objet de garantir l’accès à la procédure de demande d’asile et à assurer leur traitement rapide, tout en évitant l’introduction de demandes multiples soumises par la même personne dans plusieurs Etats membres. La proposition entend garantir des normes de protection plus élevées en faveur des personnes et mieux faire face aux situations dans lesquelles les capacités d’accueil et les systèmes d’asile des Etats membres sont soumis à une pression particulière. Elle fixe des délais pour que la procédure de détermination de la responsabilité soit plus efficace et plus rapide. Elle prévoit en outre un ensemble de dispositions garantissant que l’ensemble des besoins des demandeurs d’une protection internationale soient couverts et que des garanties juridiques suffisantes soient prévues, notamment des droits de recours contre les décisions de transfert, incluant le droit à l’aide judiciaire, à la représentation et au regroupement familial, mais aussi la réaffirmation du principe selon lequel personne ne doit être placé en rétention au seul motif qu’il demande une protection internationale. 
 
Le rapport de Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE, NL) adopté à l'unanimité, soutient ces principes. Il propose cependant d’améliorer la solidarité entre Etats membres par l’introduction d’instruments obligatoires, comme la constitution d’équipes d’experts nationaux assistant les Etats membres confrontés à un nombre important de demandes d’asile, et l’établissement d’un programme de relogement visant à permettre aux bénéficiaires d’une protection internationale d’être accueillis par un Etat membre autre que celui leur ayant accord cette protection.
 
Améliorer le fonctionnement de la base de données d'empreintes digitales Eurodac
 
Le système de Dublin ne pourrait fonctionner sans un système permettant d’identifier les ressortissants étrangers ayant déjà soumis une demande d’asile dans un autre Etat membre : il s’agit d’Eurodac, un système informatique de comparaison des empreintes digitales et fonctionnant depuis 2003. La proposition du "paquet asile" vise à améliorer le fonctionnement général du système, à clarifier les différentes étapes de son fonctionnement et à définir des règles en matière de protection des données : les Etats membres seront ainsi tenus d’effacer les données qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Le rapport de Nicolae Vlad Popa (PPE-DE, RO), adopté par 28 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, soutient cette proposition avec certaines précisions techniques.
 
Création d'un bureau pour assister les Etats membres
 
Enfin, les membres de la commission des libertés civiles ont adopté à l'unanimité moins une voix le rapport de Jean Lambert (Verts/ALE, UK) approuvant la création du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Ce bureau aura pour but de fournir l’assistance d’experts nécessaire pour contribuer à la mise en œuvre de la politique européenne d’asile, et permettra de favoriser la coopération entre Etats membres et d’assister ceux soumis à des pressions particulières. Les députés souhaitent que le futur bureau développe, en collaboration avec le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et les ONG concernées des formations destinées aux membres des administrations nationales en matière d’asile. Le bureau devrait également mettre en place un système d’alerte précoce permettant aux Etats membres et à la Commission d’anticiper les arrivées massives éventuelles de demandeurs de protection internationale, ainsi qu'un système de solidarité obligatoire pour le relogement des bénéficiaires d'une protection internationale des Etats membres dont le système d'asile national est surchargé.

La nationalité ne dit pas tout du criminel

Le criminologue André Kuhn a mis à mal le lien courant entre étrangers et criminalité lors des Assises de l’immigration.

La couleur de la peau n’explique pas l’acte criminel. (Photo: Keystone)

«On dit que les étrangers sont surreprésentés dans la criminalité. C’est vrai.» Le Pr André Kuhn n’a pas fait dans l’angélisme lors des Assises vaudoises de l’immigration organisées samedi à Bex. La commission consultative des immigrés avait choisi un thème brûlant: «Criminalité et étrangers, entre réalité et stigmatisation». «En Suisse, il y a 21% d’étrangers pour 79% de détenteurs du passeport à croix blanche. Parmi les condamnés, la proportion est de 47% d’étrangers pour 53% de Suisses», a souligné le criminologue. Les chiffres publiés vendredi par la Confédération dévoilent en outre que 70% des détenus sont étrangers. «Mais il faut savoir que cette surreprésentation étrangère dans la criminalité existe dans la majorité des pays», insiste-t-il. Le professeur aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel s’est attelé à démontrer que la nationalité d’un criminel n’est pas la seule variable qui peut expliquer son acte. Ainsi le sexe, l’âge, le niveau socio-économique ou celui de sa formation sont des facteurs qui ont, selon les statistiques, davantage d’influence dans le passage à l’acte. «Etre un homme est l’élément le plus prédicateur. Personne n’ose pour autant imaginer les éliminer ou faire de même avec les jeunes», a-t-il lancé, un brin provocateur. Il a ensuite insisté sur l’égalité sociale et la formation comme moyens de prévenir la criminalité. «Est-il alors utile de donner dans la presse la nationalité d’un criminel?» s’est interrogée l’assemblée. «Il ne faut pas cacher la vérité, lance le criminologue. Mais l’explication ne se trouvera pas forcément dans la provenance d’un auteur.»

AFFICHE UDC LITIGIEUSE

Le Tribunal fédéral classe l'affaire

Le Tribunal fédéral (TF) s'est opposé lundi à l'ouverture d'une procédure pour discrimination raciale contre les auteurs d'affiches UDC placardées en Valais. Plus...

70% d'étrangers dans les prisons

Une semaine avant le congrès extraordinaire de l'UDC sur la politique d'asile et quelques jours après les doutes unanimement émis sur les solutions d'Eveline Widmer-Schlumpf pour enrayer le problème, la statistique sur la surproportion d'étrangers enfermés rallume le débat.

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En Italie, la guerre du kebab est déclarée

Les «restaurants ethniques» et produits de bouche importés sont attaqués sur plusieurs fronts. Un article d’Olivier Bot dans 24 Heures.

En Italie, la pizza berlusconienne se dit cernée par les kebabs. Cette semaine, le conflit culinaire s’est cristallisé à Milan, avec le vote, mardi, d’une loi lombarde encadrant strictement la «vente à emporter». Et avant-hier, avec un repas de protestation organisé par les opposants dev ant un Döner kebab turc. Sur le net, cette guerre picrocholine a vite rebondi. Le réseau Facebook comporte désormais des pages du «Couscous clan», qui défend la cuisine ethnique en Italie, et celles de la «Ligue antikebab». Au nationalisme de bouche répondent les appels à «la désobéissance gastronomique».

«Xénofoodiste»

Cette guerre des mets a été déclenchée au plus haut niveau de l’Etat. Par le chef lui-même, Silvio Berlusconi, qui a qualifié récemment le kebab de «menace intérieure». Son ministre de l’Agriculture, Luca Zaia (Ligue du Nord) suppliait déjà, au mois de décembre, ses compatriotes de «renoncer aux ananas» qu’ils apprécient à Noël, au prétexte que ce fruit est importé. Les élus de la cité médiévale de Lucca, près de Florence, ont eux voté par 23 voix contre 11, en février dernier, l’interdiction de toute ouverture de «restaurants ethniques» dans leur cœur historique, au motif qu’ils «trahissent l’héritage culinaire toscan».

Davide Boni, chef de la délégation lombarde de la Ligue, balaie le soupçon de racisme culinaire, déclarant que ces mesures visent à «mettre de l’ordre dans l’espace public» et «à garantir la sécurité alimentaire».

La moitié de la population ne la soutient pas

L'initiative contre les minarets ne devrait pas obtenir l'aval des Suisses, selon un sondage.

Les minarets ne plaisent pas à une partie des Suisses. (Photo: Keystone)

Quelque 49 % des personnes interrogées se sont prononcées contre une telle interdiction, tandis que 37 % se disent favorables et 14 % indécises.

Le refus s'observe dans toutes les tranches d'âges et transcende les sexes et les confessions. D'après l'institut de sondage Isopublic, les jeunes, les hommes, les riches, les citadins et les personnes sans confessions rejettent encore plus nettement l'initiative contrairement aux femmes et aux personnes à revenu modeste ou vivant à la campagne par exemple.

Le soutien au texte se trouve surtout dans les cercles proches de l'UDC. A l'opposé, les sympathisants du PS refusent clairement l'initiative, à l'instar des électeurs PDC et PLR.

Plus de 40 % des sondés ne veulent pas interdire la construction de minarets en Suisse pour des raisons de liberté religieuse. Environ 23 % estiment qu'il faut adopter une attitude de tolérance vis-à-vis de cette question et une personne sur huit considère l'initiative comme inutile, car elle n'apporte pas de solution.

Les partisans de l'initiative jugent quant à eux que les minarets ne passent pas dans le paysage helvétique ou que les pays islamiques ne tolèrent pas non plus la construction d'églises chrétiennes. La peur d'un islam trop influent ressort aussi des arguments.

Le sondage révèle également que 17, respectivement 18 % des sondés ne peuvent argumenter leur acceptation ou refus de l'initiative. Celui-ci a été mené auprès de 1000 personnes en Suisse romande et alémanique par l'institut Isopublic pour le compte du journal «reformiert». La votation sur l'initiative contre les minarets aura lieu au plus tôt en novembre. 

Communiqué de presse de la Commission fédérale contre le racisme

Berne, 24.04.2009 - Conférence mondiale contre le racisme: un succès malgré tout

La Commission fédérale contre le racisme CFR estime que, malgré la tentative d'instrumentalisation, la Conférence mondiale contre le racisme est un succès et souligne l'importance du document final qui a été adopté. Encouragés par cette réussite, tous les pays, y compris la Suisse, devraient maintenant s'efforcer de mettre en oeuvre le processus de Durban et d'élaborer des programmes d'action nationaux. En ce qui concerne la Suisse, il importe que les politiciens se mobilisent davantage pour lutter contre le racisme, faire cesser l'hostilité à l'encontre des minorités et favoriser la protection des migrants, des requérants d'asile et des réfugiés.La Commission fédérale contre le racisme CFR juge que la Conférence d'examen de Durban, qui s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril, a été un succès, malgré le scandaleux discours prononcé par le président iranien, discours incendiaire qu'elle condamne énergiquement. Le document final de la conférence adopté par les participants est capital pour la suite du travail de lutte contre le racisme à l'échelle internationale et pour les obligations contractées par les Etats. Cette déclaration finale contient de nombreux points d'une importance majeure pour mieux protéger à l'avenir les victimes de racisme et combattre l'impunité du racisme. Le fait de n'avoir pas montré du doigt certains pays en particulier et d'avoir occulté pour l'occasion les violations des droits de l'Homme d'autres Etats est un exploit diplomatique en soi. Il faut saluer le fait que le texte condamne expressément les idéologies hostiles à certains groupes religieux - sans restreindre la liberté de s'exprimer sur les religions (par. 12-13, 54, 58, 68-69), qu'il contienne des mesures contre la traite des personnes (paragraphes 91 à 93), évoque la grande vulnérabilité des femmes et des enfants et la discrimination multiple (par. 85 à 89) et mentionne aussi pour la première fois la protection des travailleurs domestiques (par. 79).En amont de cette conférence, la CFR a publié son évaluation de la mise en oeuvre en Suisse du Programme et plan d'action de Durban I (www.ekr.admin.ch/aktuell). Elle estime que dans le document final qui vient d'être adopté, le paragraphe 53, qui traite de la nécessité de mobiliser la volonté politique des acteurs concernés, essentielle pour éliminer le racisme, de même que le paragraphe 68, qui exhorte à lutter contre la montée de l'hostilité dirigée contre des minorités ethniques revêt une importance particulière pour la Suisse. La Suisse devrait par ailleurs prêter une attention particulière au paragraphe 75, qui demande d'éradiquer le racisme à l'égard des immigrés, des requérants d'asile et des réfugiés en adoptant des programmes de formation continue à l'intention de toutes les autorités compétentes en la matière et en interdisant le profilage fondé sur des critères raciaux (par. 102).

Les assises de l’immigration face à un thème délicat demain à Bex

INTÉGRATION - Experts, politiques et gens de terrain s’exprimeront en un lieu chargé émotionnellement depuis quelques années.

Bex a défrayé plus souvent qu’à son tour la chronique des faits divers violents, notamment liés aux tensions avec ses requérants d’asile. Ce n’est évidemment pas un hasard si la Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI) a choisi ce lieu pour y organiser, demain à la grande salle, les 7es Assises vaudoises de l’immigration, sur le thème délicat de la criminalité des étrangers. «La volonté est d’aller dans des régions du canton où, précisément, les questions peuvent se poser», explique Magaly Hanselmann, coordinatrice au Département de l’intérieur en matière d’intégration des étrangers et de prévention du racisme. «Il ne faut pas ranger tout le monde dans le même panier. On sous-estime beaucoup la population de Bex, qui fait preuve de pragmatisme. » Avec pour thème «criminalité et étrangers: entre réalité et stigmatisations», cette journée s’inscrit dans l’actualité, juste après la consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers.

Ne risque-t-elle pas d’être tendue? «L’idée de ces assises, c’est de mettre les gens ensemble, d’apporter des éléments de compréhension, de prendre de la distance par rapport à une thématique très émotionnelle».

Actions sur la durée

Des experts reconnus, criminologues, sociologues, journalistes, viendront donner leur éclairage et proposer des outils de réflexion, tandis qu’une table ronde réunira des hommes et des femmes politiques. «Le but est d’aborder la question avec une certaine diversification, sans s’inscrire dans un courant politique ou un autre, d’élargir le débat. »

Ces assises seront marquées par la remise, pour la première fois, du Prix du Milieu-du- Monde», sous la forme d’un chèque de 5000 francs attribué à une collectivité ou une personne privée, suisse ou étrangère, qui s’est illustrée dans l’intégration des étrangers et la prévention du racisme.

L’échange d’opinions, c’est bien, mais, au-delà de la prise de conscience, quelles réalisations concrètes peuvent-elles être mises en place? Magaly Hanselmann: «Nous n’allons pas présenter des actions ponctuelles, mais sur la durée. Il s’agit de projets qui vont se poursuivre jusqu’en 2011. Par exemple à Yverdon, sous la forme d’un forum organisé dans trois quartiers, dont celui de la gare, où plusieurs faits divers regrettables se sont produits. Le but de ces forums est de rechercher ensemble des solutions pour l’utilisation de lieux publics, où les gens se croisent sans jamais se parler. »

GEORGES-MARIE BÉCHERRAZ

La migration est-elle un crime ?

La police cantonale genevoise intègre le taser à son arsenal

Voir la vidéo du journal de 19:00 de la TSR

Voir également le commentaire de Jean Sanchez, chef adjoint de la police cantonale genevoise

Intégration

Avec ses 40 % d’étrangers, la ville de Moudon a su développer un bon système d’ intégration.

Voir la vidéo diffusée au journal de 19:00 de la TSR

40 000 Irakiens demandeurs d'asile

LE MONDE | 21.04.09 | 14h57  •  Mis à jour le 21.04.09 | 14h57

n 2008, pour la deuxième année consécutive, le nombre de nouveaux demandeurs d'asile dans les pays industrialisés a augmenté : selon le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), ils étaient quelque 383 000, soit une hausse de 12 % par rapport à 2007. L'année 2006 avait, elle, enregistré le plus faible nombre de demandes d'asile depuis vingt ans (307 000). Ce regain s'explique évidemment par les conflits ou troubles traversés par les pays concernés. Les demandes d'asile des Afghans ont ainsi explosé, avec une hausse de 85 % par rapport à 2007, de même que celles des personnes provenant du Zimbabwe (+ 82 %), de Somalie (+ 77 %) et du Nigéria (+ 71 %). Bien que le nombre de demandeurs d'asile en provenance d'Irak recule de 10 % par rapport à 2007, ce pays fournit encore, en 2008, le plus gros contingent de requérants, qui sont au nombre de 40 500.

Parallèlement, le nombre de pays d'accueil s'est élargi, "probablement à cause de l'introduction de politiques d'asile plus strictes dans les pays traditionnels", relève le HCR. Avec 49 000 nouvelles demandes, soit 13 % de l'ensemble des requêtes déposées dans les pays industrialisés, les Etats-Unis restent le premier pays de destination des requérants, suivis par le Canada (36 900), la France (35 200), l'Italie (31 200) et le Royaume-Uni (30 500).

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La police genevoise s'arme de Tasers pour ses interventions

LE COURRIER Mercredi 22 avril 2009

La police genevoise adopte le Taser mais promet d’être sage

La police du canton de Genève se met au Taser. Elle a récemment acheté trois de ces pistolets électriques pour un montant total de près de 6500 francs. Anticipant les critiques, la police a adopté des règles d’utilisation plutôt strictes. Seuls les membres du groupe d’intervention de la gendarmerie pourront employer cette arme, et uniquement dans certains cas précis. Du côté des ONG, on déplore un mauvais signal donné aux autres cantons romands. Genève est le premier d’entre eux à s’équiper de Tasers.

La police genevoise s'arme de Tasers pour ses interventions

Paru le Mercredi 22 Avril 2009 - PHILIPPE BACH    

SECURITÉ - Trois pistolets électriques ont été acquis par les forces de l'ordre. Leur usage est réservé aux cas extrêmes, en lieu et place d'une arme à feu.
 
La nouvelle a éclipsé les autres aspects de la conférence de presse annuelle de la police genevoise visant à faire le point sur les activités des forces de l'ordre et sur l'évolution en matière de sécurité, telle que l'ont établie les statisticiens du quai des Brômes[1].

Trois Tasers X-26 ont été acquis par la police genevoise pour le prix de 2150 francs l'unité. Il s'agit d'un armement réservé aux polices ou aux armées. Une arme dite de neutralisation momentanée tout de même assez éloignée de ce qui peut être acquis sur le marché libre de certains pays.

Seize gendarmes du groupe d'intervention ont été formés au maniement de ces engins. Ces derniers utilisent une technologie appelée EMD (pour Electro-Muscular Disruption ou Perturbation électro-musculaire). Deux fils reliés à des hameçons envoient un courant de 50000 volts durant cinq secondes dans le corps du sujet qu'il est prévu d'immobiliser. Résultat de ce choc, il est tétanisé et tombe à terre. «Ce n'est pas douloureux en soi, mais extrêmement oppressant», concède l'un des gendarmes du groupe d'intervention. Qui a été lui-même immobilisé à l'aide d'un Taser.

L'état-major de la police était présent au grand complet hier. Il a insisté sur le caractère exceptionnel des engagements de cette arme controversée. Même si, Benoît Kuchler, chef criminaliste, se veut rassurant. Selon lui, bien employé, le Taser n'est pas dangereux. Une abondante littérature scientifique ne met pas en évidence de problèmes cardiaques particuliers. Du moins en France.

Du bon emploi

Quid des morts évoqués notamment par des rapports d'Amnesty International? «Il faut savoir que l'emploi du Taser n'est pas approprié pour les cas psychiatriques avec des crises de démence», explique M. Kuchler. «Quel que soit le type de contraintes alors utilisé – et elles sont parfois indispensables –, cela peut mettre en danger la vie du malade.» Il évoque des décès imputés au seul enfermement d'une personne en crise. Bref, pour lui, les décès constatés aux Etats-Unis relèvent probablement d'un emploi inapproprié de cette arme.

Le Taser que la police genevoise entend utiliser est fort éloigné du recours banalisé pratiqué aux Etats-Unis. «Cela doit être une alternative à l'arme à feu», précise Daniel Oguey, commandant de la gendarmerie adjoint. Selon les chiffres de la police genevoise, l'an passé, dans une douzaine d'interventions, l'emploi du Taser aurait pu se justifier.

Selon la doctrine d'engagement, quatre types d'intervention sont évoqués: le cas de forcenés, de suicidaires, d'individus en crise de démence qui mettent en danger leur vie ou celle d'autrui et les mutineries en prison. En revanche, pas question d'utiliser un Taser dans le cadre d'expulsion de réfugiés déboutés.

Un cadre réglementaire relativement strict a été prévu: les engins sont munis de minicaméras, qui permettront de documenter les interventions. Enfin, l'utilisation d'un Taser sera conditionnée à l'autorisation de l'officier responsable d'une intervention. I

[1] De fait, les chiffres de la criminalité à Genève sont relativement stables. Les cambriolages augmentent de 20% – des effectifs viennent d’être déplacés pour faire face à cette recrudescence – mais le nombre de meurtres diminue, tout comme le nombre de morts sur les routes.

«Il y a un risque de banalisation»

MARIO TOGNI 

«C'est un mauvais signal.» Porte-parole d'Amnesty International Suisse, Manon Schick ne voit pas d'un bon oeil l'acquisition de trois pistolets électriques Taser par la police genevoise, la première à faire le pas en Suisse romande. Après avoir publié, fin 2008, un rapport faisant état de plus trois cents cas de décès liés – indirectement – à l'utilisation de ces armes aux Etats-Unis entre 2001 et 2008, l'organisation réclamait un moratoire sur l'achat et l'usage des pistolets à électrochocs en Suisse. «Au moins en attendant d'avoir davantage de garanties.»

Manon Schick nuance toutefois son propos: «Nous ne sommes pas contre le Taser en général, mais son utilisation nécessite une réglementation très stricte. A priori cela semble être le cas à Genève, c'est plutôt rassurant.» Seul le groupe d'intervention de la gendarmerie, après formation, sera habilité à y recourir. Et dans certains types d'intervention (lire ci-dessus). Selon l'ONG, le Taser ne devrait toutefois être employé qu'en dernier recours, au même titre que l'arme à feu de service. Or il y a un risque de banalisation, pointe sa porte-parole: «Il s'agit bien d'une arme potentiellement létale. Si le Taser devenait un simple moyen pour calmer des forcenés, ce serait très grave.»
 
Damien Scalia, président de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme, abonde: «Le fait que cette arme soit perçue comme non mortelle risque d'élargir le spectre de son utilisation. On réfléchit plus longtemps avant de sortir une arme à feu qu'un pistolet électrique. Il y a des risques de dérapage.» Le militant s'interroge tout autant sur son utilité. «En milieu carcéral (une des utilisations potentielles, ndlr), par exemple, la police a toujours trouvé des moyens d'intervenir sans avoir à sortir ses armes. Je doute qu'il y ait une réelle nécessité.»

Par ailleurs, Damien Scalia rappelle que des instances internationales comme le Conseil de l'Europe considèrent les armes à électrochocs comme de potentiels «instruments de torture», dans la mesure où elles provoquent des souffrance aiguës. «Mais j'ose espérer que ça ne sera pas le cas de la part de la police genevoise», précise-t-il.
Manon Schick craint également un effet boule de neige en Suisse romande. «En ouvrant la voie, Genève risque d'encourager d'autres polices à recourir au Taser, alors que plusieurs cantons avaient décidé d'y renoncer.»

Mario Togni

Commentaire

Un mauvais signal

PHILIPPE BACH    

L'achat de Tasers par les forces de l'ordre genevoises n'est pas des plus opportuns. Oh, certes, un cadre réglementaire strict a été édicté. Mais on a mis le doigt dans l'engrenage et il y a toujours à craindre de la banalisation d'une telle arme.
 
Car, quelles que soient les belles promesses faites hier, on voit dans d'autres villes et dans d'autres pays, ces pistolets électriques faire partie de l'attirail de base des policiers. Avec les bavures qu'on connaît. D'où un moratoire sur la généralisation de ces engins exigé par Amnesty International.

C'est un bien mauvais signal que Genève envoie aux autres cantons romands. Et un fier service qu'il rend à l'entreprise Taser, qui pourra se targuer, dans sa propagande, d'avoir séduit la capitale des droits de l'homme.
 
Hier, on nous a présenté le pistolet électrique comme une alternative à l'arme à feu. Mais il sera toujours plus tentant d'utiliser une telle arme plutôt que de donner l'ordre d'abattre une personne représentant un danger. Paradoxalement, en étant – théoriquement – non létal, le Taser peut être utilisé plus fréquemment. Partant, son incorporation dans l'arsenal des forces de l'ordre peut accroître la violence de l'Etat, qui devrait pourtant rester l'exception.

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Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch)

La police genevoise adopte le Taser

SÉCURITÉ | Le pistolet à décharge électrique ne sera utilisé que dans des cas très particuliers, assure l’état-major.

FEDELE MENDICINO | 22.04.2009 | 00:03

«Le Taser nous permettra dès aujourd’hui d’éviter l’usage d’une arme à feu et l’emploi de la force physique», se réjouit Monica Bonfanti, cheffe de la police. Depuis hier, le groupe d’intervention de la gendarmerie dispose de trois Taser, un pistolet dit de «neutralisation momentanée». Fonctionnant à faible ampère (intensité de 50 000 volts), cette arme permet en effet de paralyser temporairement la personne visée. C’est la première fois en Suisse romande qu’une telle arme, très controversée, entre dans l’arsenal policier.

Les forces de l’ordre se sont voulues rassurantes, hier, lors de la présentation de leur rapport annuel: l’usage de cette arme sera des plus limité. Exemple? Maîtriser des forcenés sur la voie publique, un suicidaire, une personne démente et menaçante, ou des prisonniers dans le cadre d’une mutinerie. «Cela représente potentiellement au maximum une quinzaine d’interventions par an, estime Benoît Kuchler, chef criminaliste. Les 16 hommes du groupe d’intervention ont été spécifiquement formés par l’Institut suisse de police.»

«Le Taser ne sera pas utilisé pour les expulsions d’étrangers, a souligné le conseiller d’Etat Laurent Moutinot, responsable du Département des institutions. Je sais bien qu’Amnesty s’est opposé à l’introduction généralisée du Taser, mais nous en ferons une utilisation ciblée et réglementée.» Ainsi, un officier de police devra préalablement valider son usage et un rapport devra être adressé à la cheffe de la police après l’intervention, précise le service de presse. A noter que l’arme est équipée de fléchettes dispensant la décharge électrique et d’une minicaméra. Les images permettront de démontrer, si besoin, la légitimité de l’intervention.

Quant aux risques sur la santé, le policier calme le jeu en citant des tests indépendants du SAMU et de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich: «Aucun effet physiologique postérieur à l’utilisation n’a pu être mis en évidence sur les sujets testés.» Un médecin sera toutefois présent lors de chaque intervention. «Il pourrait par exemple être amené à retirer les fléchettes si celles-ci avaient touché une partie sensible comme les yeux ou les parties génitales.»

Quoi qu’il en soit, la personne qui «goûtera» au courant du Taser doit s’attendre à être groggy durant plusieurs minutes. Période durant laquelle elle subira encore quelques contractions musculaires, des vertiges et des pertes de mémoire. «Cela pourrait avoir a priori un effet dissuasif sur les sujets visés, affirme Benoît Kuchler. On peut s’attendre à une baisse importante des lésions (de 70% à 90%) par rapport à l’usage d’armes traditionnelles et à l’usage de la force.»

Comme le confirme Monica Bonfanti, le Taser (2150 francs la pièce) a déjà été introduit en Suisse alémanique, comme à Berne, à Bâle et à Zurich. «La police genevoise en fera l’un des usages les plus restrictifs de Suisse. Une utilisation de cette arme telle qu’elle a été faite à l’aéroport de Vancouver est inimaginable.» Un immigré polonais y était décédé en octobre 2007 après avoir reçu deux décharges de Taser.

Appel au moratoire

La police genevoise donne un très mauvais signal, réplique Amnesty International. «Cela pourrait conduire plusieurs autres polices romandes à faire de même, regrette Manon Schick, porte-parole de l’organisation de défense des droits de l’homme. En décembre 2008, nous avions publié un rapport recensant 330 victimes du Taser aux Etats-Unis. Ces décès sont intervenus entre 2001 et 2008. Il s’agissait notamment de personnes qui souffraient déjà de problèmes cardiaques, de drogues ou de femmes enceintes. Contrairement à ce que prétend son fabricant, cette arme est létale.» Amnesty préconise donc un moratoire sur le Taser «en attendant des études indépendantes et exhaustives».

Vaud attend le futur commandant de la police

Jacqueline de Quattro, cheffe du Département vaudois de la sécurité et de l’environnement, est favorable à une utilisation, très cadrée, du Taser. Toutefois, elle ne prendra aucune décision précipitée. Elle tiendra compte des règles de prudence émises par la Conférence suisse des directeurs de justice et police. Surtout, elle attend la nomination du nouveau chef de la police, qui pourrait avoir lieu au cours du mois prochain.

Jacqueline de Quattro entend avoir son accord afin qu’il y ait une unité de doctrine entre les forces de police et le département. A ce moment-là seulement un règlement pourrait être soumis au Conseil d’Etat. Le porte-parole de la police cantonale Jean-Christophe Sauterel estime aussi que la balle est dans le camp des politiques. Selon lui, la police souhaite également des règles strictes: le Taser ne serait accessible qu’aux forces spéciales. Son usage ne pourrait avoir lieu sans l’aval du commandant de police ou, à défaut, de l’officier qui le remplace.

J. FD

Source URL (Extrait le 22.04.2009 - 08:24): http://www.24heures.ch/actu/suisse/police-genevoise-adopte-taser-2009-04-21-0