Pas de passeport pour les handicapés

Trop handicapé pour être Suisse

Image © DR

• A+
• A-
• Imprimer
• RSS
• Envoyer
• Recommander
• Réagir

Un enfant de 12 ans est privé de passeport à croix blanche en raison de sa capacité de discernement diminuée.

LIre dans le Matin

C'est uniquement en raison de son handicap mental qu'un garçon de 12 ans s'est vu refuser la naturalisation par une commune zougoise. Le tollé est général contre cette décision jugée discriminatoire qui fait l'objet d'un recours adressé aux autorités cantonales.

«C'est inouï! Celui qui a le plus besoin de protection et d'aide à l'intégration, c'est précisément un handicapé», tonne la juriste Caroline Hess-Klein, responsable d'Egalité Handicap. Côté romand, l'indignation n'a pas de couleur politique: «On peut devenir Suisse même si on est handicapé», s'exclame la radicale vaudoise Jacqueline de Quattro.

«Cet enfant ne peut pas mesurer les avantages et les inconvénients d'une naturalisation», ont estimé les autorités. «Et alors? C'est son représentant légal qui doit être capable de discernement», s'étonne l'UDC neuchâtelois Yvan Perrin. Si la discrimination ne fait pas un pli, c'est parce que les deux soeurs du handicapé ont obtenu chacune leur passeport.NATURALISATION | Argument de la commune zougoise: «L’enfant ne reconnaît ni la portée ni les effets d’une naturalisation. Ainsi, il ne peut se faire aucune opinion propre ni l’exprimer clairement.»  Une commune zougoise refuse de naturaliser un jeune ressortissant des Balkans atteint d’un handicap mental. L’affaire pourrait finir devant le Tribunal fédéral.

Lire l'article de NADINE HALTINER dans la TdG

La famille S.* vit en Suisse depuis vingt ans. Originaire des Balkans, elle habite une petite commune du canton de Zoug. Cet été, les parents décident de déposer une demande de naturalisation pour leurs trois enfants. En août, c’est la stupéfaction. Leurs deux filles obtiennent le passeport suisse, mais pas le petit dernier, révèle le Tages-Anzeiger . Motif: le garçon est atteint d’un handicap mental. «Un argument discriminatoire», jugent les organisations représentant les personnes handicapées.

Autre articles
Zoug: pas de passeport pour un handicapé TSR.ch
Polémique: un enfant s'est vu refuser le passeport suisse en ... TSR.ch
Un dèrapage qui discrimine les handicapés Tribune de Genève

Il faut une alternative à la fermeture de la voie de l'asile via les ambassades suisses

Il ne sera bientôt plus possible de demander l'asile dans les ambassades suisses à l'étranger. Cela pose un problème de cohérence du système de protection issu de la Convention de Genève sur les réfugiés, dont la Suisse est dépositaire.

Lire l'opinion d'Etienne Piguet, Professeur à l'Institut de géographie de l'Université de Neuchâtel dans le Temps


«Pour déposer votre demande d'asile, veuillez vous adresser à Vallorbe (8191 km direction nord-ouest)». Telle est, en substance, l'information qui figurera peut-être bientôt sur la porte de l'ambassade suisse à Colombo.

La décision annoncée le 14 septembre par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf de ne plus accepter les demandes d'asile dans les ambassades n'a cependant surpris personne. Selon les statistiques officielles, le nombre de requêtes adressées à la Suisse depuis l'étranger a presque triplé en quelques années, passant de 700 par an en moyenne entre 1995 et 2004 à 2732 en 2007...

La Suisse s'engage en Afrique pour prévenir les migrations illégales

	Photographie de rue à Mopti, au Mali. Plusieurs projets se mettent en place dans le pays. (photo: Keystone) DISSUASION. L'Office fédéral des migrations intervient directement dans les pays de provenance des requérants. De nouvelles campagnes vont démarrer, au Mali et en RDC. Valérie de Graffenried Jeudi 30 octobre 2008 Face à la hausse des demandes d'asile, l'Office fédéral des migrations (ODM) essaie d'agir toujours plus directement dans les pays de provenance des migrants. Plus particulièrement en Afrique. Il a déjà mené, en 2007, des campagnes au Nigeria et au Cameroun, pour dissuader les candidats au départ de faire la traversée au péril de leur vie. Dévoilés, ces clips ont suscité des critiques en Suisse en raison de la noirceur et de l'exagération avec laquelle la Suisse était dépeinte. Pour vraiment rebuter les migrants.

Lire la suite dans le Temps

Collaboration entre Le HCR et le Royaume-Uni pour améliorer les procédures

Organisme: UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

---

Le HCR et le Royaume-Uni améliorent la détermination du statut de réfugié

---

Un projet mené par le HCR et le Gouvernement britannique visant à améliorer les procédures de détermination du statut de réfugiés sert de modèle pour d'autres pays.

Le HCR et le Ministère de l'Intérieur britannique ont lancé le projet Initiative Qualité en 2004, après qu'un nombre important de demandes d'asile ait mis à rude épreuve les procédures de détermination du statut de réfugié en Grande-Bretagne, des procédures dont la qualité devenait préoccupante. Un pic a été atteint en 2002 quand le Royaume-Uni arrivait au deuxième rang mondial pour les demandes d'asile.

Dans le cadre du projet Initiative Qualité, des employés du HCR à Londres, conjointement avec l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières (UK Border Agency - UKBA) et d'autres organismes gouvernementaux, examinent les décisions concernant les demandes du statut de réfugié et identifient des tendances sur les bonnes pratiques dans l'évaluation du bien-fondé des demandes d'asile. Par ailleurs, ils étudient l'application de concepts corrects dans le cadre du droit des réfugiés et ils évaluent les lacunes.

« Notre localisation sur le site même de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières nous permet de travailler plus étroitement encore avec nos homologues gouvernementaux », a expliqué Gemma Woods, fonctionnaire du HCR en charge de la protection, qui travaille sur le projet.

A ce jour, dans le cadre du projet Initiative Qualité, cinq rapports ont été envoyés au ministère d'Etat britannique en charge de l'Immigration et de la protection des frontières, qui élabore des recommandations sur la base des résultats de ces audits. Les employés du HCR à Londres travaillent avec leurs homologues de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour mettre en oeuvre ces recommandations, qui sont acceptées par le ministre d'Etat.

« Le HCR se félicite de la volonté et de la transparence de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour sa collaboration avec les collègues du HCR ainsi que les progrès réalisés visant à améliorer nombre des domaines de préoccupation identifiés », a dit Jacqueline Parlevliet, déléguée par interim du HCR au Royaume-Uni.

Des recommandations clés ont déjà proposées par le HCR. Elles comportent notamment des améliorations sur l'évaluation du bien-fondé de la demande (établissant les faits pertinents justifiant une demande d'asile) ; la formation et l'habilitation des décideurs ; la mise à jour et l'amélioration des directives politiques ainsi qu'un rappel sur une égalité entre des objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Parallèlement, le tout dernier rapport fait aussi mention de sérieuses inquiétudes au sujet de la procédure accélérée pour la détermination du statut de réfugiés de l'UKBA dans les centres de détention de Yarl's Wood et de Harmondsworth, où des employés du HCR ont déterminé que l'accent mis sur la rapidité du processus décisionnel ne permet pas aux assistants sociaux de prendre des décisions dûment motivées pour certains cas particuliers.

« Observer de courts délais pour la prise des décisions - habituellement en trois jours après l'arrivée d'un demandeur d'asile dans un centre de détention - mène souvent à des cas qui ne font pas l'objet d'une étude approfondie », a expliqué Jacqueline Parlevliet.

Le projet Initiative Qualité au Royaume-Uni sert aussi de modèle aux initiatives préparées par le HCR et huit autres pays européens - l'Autriche, la Bulgarie, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ces projets sont actuellement gérés par le bureau du HCR à Budapest, avec le soutien de la Commission européenne via le Fonds européen des réfugiés.

Au Royaume-Uni, des efforts conjoints sont menés par le HCR et l'UKBA pour développer un système d'assurance qualité à long terme garantissant que la qualité reste toujours prioritaire dans la prise de décision.

---

News Press 29/10/2008 11:45
http://www.newspress.fr/communique_208559_2575.aspx

Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie entre les associations

Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie entre les associations

En lançant fin août, un décret et un appel d'offres réformant l'assistance aux étrangers en centres de rétention administrative (CRA), le ministère a semé la zizanie entre les associations d'aide aux étrangers en situation illégale.

Le nouveau décret prévoit de répartir en huit lots la trentaine de centres de rétention en activité dans toute la France. Une disposition destinée à casser le "monopole" de la Cimade, jusqu'à présent seule association habilitée à travailler dans les CRA. Dénonçant "une logique de 'concurrence libérale' déplacée en matière de défense des droits de l'homme ", la Cimade a d'abord refusé de prendre part à l'appel d'offre pour finalement annoncer, le 22 octobre, sa candidature sur l'ensemble des lots.

Cinq autres associations se sont mises sur les rangs : l'association lyonnaise Forum réfugiés, France terre d'asile, l'Association service social familial migrants, l'Ordre de Malte et le Collectif respect (fondé par un militant UMP chargé de mission au ministère de l'immigration).

"ÊTRE LE MOINS POSSIBLE EN POSITION DE CONCURRENCE"

Bien décidée à contre-attaquer sur le front juridique, la Cimade a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, dont l'objet est d'obtenir la modification du dispositif "pour permettre une véritable mission d'aide à l'exercice des droits des étrangers assumée par plusieurs associations dans un cadre national et cohérent", expliquait Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits, lors d'un chat sur Le Monde.fr fin octobre. Une pétition – qui a déjà recueilli plus de soixante-cinq mille signatures  – et une vidéo circulent également sur Internet pour que "les droits des étrangers ne se réduisent pas à un marché".

Pierre Henry, président de France terre d'asile, reconnaît que l'"appel d'offre a été conçu par le ministère pour faire une mauvaise manière à la Cimade", mais il regrette que l'association n'ait pas donné suite à sa proposition de présenter une candidature ensemble sur un même lot. "Il aurait été plus efficace d'avoir une réponse commune autour de la Cimade" explique-t-il.

L'association se défend de vouloir damer le pion à la Cimade. "Nous avons déposé notre candidature en nous efforçant d'être le moins possible en position de concurrence avec eux, mais on ne pouvait pas prendre le risque de laisser des centres de rétention sans interlocuteur", justifie Pierre Henry, appelant à une réunion de travail commune une fois les lots attribués.

Pour la juriste Nathalie Ferré, spécialiste en droit des étrangers, "le ministère a créé un gros bazar, dit-elle. Même si le Conseil d'Etat annule l'appel d'offre, sous prétexte qu'il ne respecte pas le code des marchés publics, Hortefeux a déjà gagné." Comme d'autres, elle s'inquiète des conséquences négatives de ces divisions sur l'image des associations.

CONFIDENTIALITÉ

Un autre débat inquiète les intervenants en centres de rétention : la clause de confidentialité et de neutralité évoquée dans l'appel d'offre. Pour la Cimade, cette disposition vise à empêcher les associations de rendre compte de la situation dans les CRA. France terre d'asile, à l'inverse, invoque une lettre du cabinet du ministre transmise à tous les organismes qui atténue la portée des prescriptions. "La personne morale peut si elle le souhaite exprimer une opinion, des critiques ou des propositions dans ses publications et ses communications", cite le président de l'association, pour qui "cette lettre engage la parole de l'Etat". 

Pour Nathalie Ferré, également ancienne présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le décret soulève surtout un problème en matière d'égalité des traitements et d'accompagnement : "Les personnes retenues, suivies par des associations différentes, ne seront pas traitées de la même manière selon les centres. Même s'il y a une coordination minimum, il manquera toujours un pilote."

Elise Barthet

---

CHIFFRES

Nombre de centres. Il existe aujourd'hui en France métropolitaine une trentaine de centres de rétention administrative (CRA), contre 16 en 2003.

Capacité d'accueil. A la faveur d'un vaste plan de "rénovation" des CRA, le nombre de places disponibles en rétention est passé de 739, en 2003, à 1 724 en 2007.

Nombre de retenus. Selon les données recueillies par la Cimade, 34 379 personnes ont été en 2007 retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention s'élevant à plus de 10 jours.

Augmentation des expulsions : le ministre est satisfait

LEFIGARO.FR

Expulsions : Hortefeux satisfait

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/29/01011-20081029FILWWW00635-expulsions-hortefeux-satisfait.php
Source : AFP


.
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a indiqué aujourd'hui que le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l'année dépassait celui de toute l'année 2007.

A "la fin septembre, le nombre d'éloignements - des étrangers en situation illégale - était supérieur au total des éloignements de toute l'année 2007", a déclaré M. Hortefeux, qui présentait le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l'Assemblée nationale.

L'an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l'objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.

M. Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait "avoir besoin de crédits supérieurs" pour "faire face" à l'augmentation des demandes d'asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d'asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l'année précédente, a-t-il précisé.

"La situation s'est totalement inversée, a-t-il dit. Pour 2009, j'ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution".

Rappelant que le président Nicolas Sarkozy lui avait fixé l'objectif de parvenir à un taux de 50% d'immigration professionnelle sur le flux total des entrées durables en France, M. Hortefeux a indiqué que "nous étions à 7% en 2006 et que nous avons atteint les 17% sur les 8 premiers mois de 2008".

Il a aussi indiqué que, toujours sur la même période, les visas de long séjour accordés pour motif "professionnel" avaient enregistré une progression de 20,6% par rapport à la même période de 2007 et que l'immigration familiale avait baissé de 3,1%.

---

LIBERATION.FR

30 octobre 14h07
http://www.liberation.fr/societe/0101165897-expulsions-hortefeux-ne-connait-pas-la-crise

Expulsions : Hortefeux ne connaît pas la crise

Le nombre «d'éloignements» d'étrangers en situation irrégulière, fin septembre, dépassait celui de toute l'année 2007. Le quota pour 2008 est fixé à 26000 expulsions.

Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a annoncé mercredi que le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l’année dépassait celui de toute l’année 2007. A «la fin septembre, le nombre d’éloignements - des étrangers en situation illégale - était supérieur au total des éloignements de toute l’année 2007», a déclaré Hortefeux, qui présentait le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l’Assemblée nationale.

L’an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l’objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.

Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait «avoir besoin de crédits supérieurs» pour «faire face» à l’augmentation des demandes d’asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d’asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l’année précédente, a-t-il précisé. «La situation s’est totalement inversée, a-t-il dit. Pour 2009, j’ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution.»

Rappelant que le président Nicolas Sarkozy lui avait fixé l’objectif de parvenir à un taux de 50% d’immigration professionnelle sur le flux total des entrées durables en France, Hortefeux a dit : «Nous étions à 7% en 2006 et que nous avons atteint les 17% sur les 8 premiers mois de 2008.»

Il a aussi affirmé que, toujours sur la même période, les visas de long séjour accordés pour motif «professionnel» avaient enregistré une progression de 20,6% par rapport à la même période de 2007 et que l’immigration familiale avait baissé de 3,1%.

A ce sujet, il a annoncé le décret sur l’évaluation du «degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République» des candidats au regroupement familial âgés de 16 à 25 ans, prévu par la loi sur la maîtrise de l’immigration du 20 novembre 2007, serait publié le samedi 1er novembre.

Les candidats au regroupement familial devront apprendre le Français dans leur pays d’origine pour l’obtention d’un visa, précise le Figaro, qui a a pu se procurer le décret. «Parce que la langue est le meilleur vecteur d’intégration», le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux souhaite désormais que les migrants, avant d’arriver sur le sol français, puisse s’exprimer en français, même rudimentaire, rapporte jeudi le Figaro sur son site internet.

Toute demande de visa d’immigration familiale donnera lieu à un examen culturel et linguistique, sur place, en répondant à des questions simples, précise le quotidien qui a pu se procurer le décret. Ils devront répondre à des questions, tel que: «En france, une jeune femme peut-elle travailler sans l’autorisation de son mari?».

Les migrants disposant des bases de Français seront donc dispensés de cours, ainsi que les jeunes de moins de 16 ans et les plas agés de 65 ans, ajoute le journal. Ce dispositif d’apprentissage précoce du français dès la terre d’origine entrera en vigueur à partir du 1er décembre prochain, précise Le Figaro.

Le budget 2009 du ministère prévoit une enveloppe globale de 538,7 millions d’euros en crédits de paiement qui se répartit en trois programmes: «immigration et asile», doté de 436 millions, «intégration et accès à la nationalité» doté de 77,8 millions et «développement solidaire et migrations» doté de 24,5 millions.

LIBERATION.FR

 - MARIE PIQUEMAL

Une sans-papiers au commissariat, les militants au poste

Reportage

L'Equatorienne, dénoncée par un fonctionnaire de la mairie du Ve, est ressortie libre – et choquée – du poste de police, où étaient rassemblés autant de militants que de journalistes.

Une petite foule se sont donné rendez-vous ce jeudi matin devant le commissariat du Ve. Dès 9 heures, ils sont une petite cinquantaine – militants actifs et Parisiens solidaires –  rue de la Montagne-Ste-Geneviève, à soutenir Mme M., convoquée par la police. Venue à la mairie de Paris Ve en juillet inscrire son enfant à l’école, cette Equatorienne risque désormais l’expulsion après avoir été dénoncée par un fonctionnaire. 

Pour la soutenir, le collectif de vigilance 12 appelait à un rassemblement, passant le mot aux autres associations militantes comme Réseau éducation sans frontière (RESF) ou le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP).

Presque aussi nombreux que les manifestants : les journalistes avec leurs caméras et leurs objectifs à rallonge. «Normal, l’affaire fait du bruit depuis hier. On ne va pas s’en plaindre, cette pression médiatique est utile et va peut-être permettre à Mme M d’éviter l’expulsion», assure un militant, planté sur le trottoir d’en face.

Arrive Mme M., escortée par «sa marraine» du collectif, Sylvie Boitel, militante de la Ligue des droits de l’homme, et Pascale Boistard, adjointe à la mairie de Paris. Premier défi : se frayer un passage parmi les caméras et autres micros pour accéder au commissariat.

«Elle est ressortie libre, c'est déjà ça»

Conformément à la procédure, Mme M. s’est ensuite entretenue seule avec l’officier de police. «Le tête-à-tête a duré une bonne heure, raconte Sylvie Boitel, restée dans le couloir le temps de l’entretien. Apparemment, l’officier de police n’a pas été très sympathique avec notre protégée. Il lui a reproché tout ce “bazar” devant le commissariat.» Dehors, justement, l’entretien paraît d’une durée interminable. «Ils essaient de nous avoir à l’usure ! Mais je ne partirai pas, même frigorifiée, je reste jusqu’à ce qu’elle sorte » annonce Pauline, enseignante dans le 13e et membre de RESF.

Onze heures passée, Mme M. sort libre du commissariat. «Enfin, si on veut ! Regardez-là, elle est complètement assaillie par ces fou furieux de journalistes…», s’indigne une militante, son badge RESF collé sur le manteau. Son ami renchérit: «Elle a été harcelée pendant une heure par l’officier de police… Et maintenant, les journalistes prennent le relais, faut le voir pour le croire !»

Emue et visiblement choquée, la jeune équatorienne ne s’exprimera pas ou très peu. «Elle tremblait de la tête aux pieds, nerveusement, c’est très dur pour elle», explique Sylvie Boitel de la LDH, qui joue au porte-parole pour l’occasion. «Elle est ressortie libre du commissariat, elle n’a pas été placée en garde à vue, c’est déjà ça.»

La préfecture de police avait cependant précisé avant la convocation qu'il serait procédé, «sans mesure de garde à vue, à l'examen de sa situation personnelle» et qu'à l'issue de cet entretien «et au vu des éléments d'information recueillis, les services de la préfecture de police examineront avec attention sa situation administrative». «A présent, on attend la décision du parquet dans le cadre de la procédure judiciaire», conclut Sylvie Boitel.

LIBERATION.FR

http://www.liberation.fr/societe/0101165724-une-sans-papiers-denoncee-par-une-mairie-parisienne

Une sans-papiers dénoncée par une mairie parisienne

Elle s'est rendue à la mairie du Ve arrondissement pour inscrire son fils à l'école. Le mois d'après, elle était convoquée au commissariat. RESF appelle à un rassemblement.

MARIE PIQUEMAL

La traque aux sans-papiers se poursuit. En voici un nouvel exemple, révélé ce matin par le quotidien l’Humanité. L’histoire remonte au mois de juillet dernier. Mme M, équatorienne, emménage avec son fils dans le Ve arrondissement de Paris. Elle se rend donc à la mairie du Ve (dirigée par Jean Tiberi) pour inscrire son fils à l’école de son quartier. «Et là, curieusement, on lui demande si elle possède un titre de séjour, document qui n’a pas à être demandé lors d’une inscription scolaire», rapporte Réseau éducation sans frontière (RESF) sur son site. Trois pièces suffisent en effet pour inscrire son enfant à l’école: le livret de famille, un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires et un justificatif de domicile.

«Des dénonciations de ce genre assez fréquentes»

Fin août, Mme M. reçoit une première convocation au commissariat. Inquiète, elle ne donne pas suite. Fin octobre, nouvelle convocation au commissariat, et cette fois la raison est donnée. «Motif : suite à l’inscription de votre enfant à l’école et votre situation alors irrégulière en France (...) » (la convocation est consultable en cliquant ici)

Pour le collectif RESF, cela ne fait aucun doute : «Ce sont les services de la Mairie du Ve qui ont dénoncé la situation de Mme M. à la police.» Et ce ne serait pas une première selon Brigitte Wieser, une des responsables de RESF interrogée par Libération, qui rappelle que «des dénonciations de ce genre sont assez fréquentes dans les villes de province… On a déjà vu par exemple des sans-papiers arrêtés à leur sortie de l’hôpital !»

«Les droits fondamentaux sont bafoués: si un sans-papiers ne peut même plus avoir accès aux soins ou même inscrire son enfant à l’école, c'est vraiment grave» s’indigne Brigitte Weiser, rappelant que «les rafles sont également de plus en plus fréquentes sur les lieux de travail... Du coup, on arrête les sans-papiers les plus intégrés dans la société!» Et de reprendre l'exemple de Mme M. Elle avait déposé une demande de régularisation dans le cadre de son travail. Femme de ménage, «elle a un contrat de travail en bonne et due forme».

RESF appelle à un rassemblement devant le commissariat de police afin «d'accompagner Mme M.» à sa convocation, demain jeudi à 9h30, rue de la Montagne Sainte Geneviève.

Deux tentatives de suicide à la prison de Frambois

LE COURRIER

Paru le Mercredi 29 Octobre 2008 - OLIVIER CHAVAZ

Genève MESURES DE CONTRAINTE - La Ligue suisse des droits de l'homme
dénonce une nouvelle fois l'absence de suivi médical au centre de
détention pour étrangers, où de nombreuses personnes souffrent de
troubles psychiques.

Deux hommes incarcérés à Frambois en attente de leur renvoi ont
récemment tenté de mettre fin à leurs jours. Il s'agit d'une nouvelle
illustration de la détérioration des conditions de détention à la prison
pour étrangers, a indiqué hier dans un communiqué de presse la section
genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme (LSDH). L'association
exhorte les autorités des trois cantons concernés par Frambois – Genève,
Vaud et Neuchâtel – à renforcer l'encadrement médical de l'établissement
concordataire ouvert en 2004 à Vernier.

Ces tentatives de suicide ont toutes deux eu lieu le 26 septembre
dernier. La première concerne un Kosovar de 27 ans, débouté de l'asile.
Détenu depuis début septembre, il a tenté de s'immoler par le feu. La
seconde a été le fait d'un Nigérian de 19 ans, dont la demande d'asile a
été frappée d'une non-entrée en matière. A Frambois depuis le printemps
dernier, il s'est pendu aux barreaux de sa cellule. L'intervention des
surveillants a permis d'éviter la mort de ces deux personnes. Après une
brève hospitalisation en psychiatrie, ils ont été reconduits en prison.

La LSDH alerte régulièrement les autorités sur les carences en matière
de prise en charge médicale à Frambois. En vain. Dans son dernier
rapport sur l'établissement carcéral pour étrangers, les défenseurs des
droits de l'homme réclamaient notamment que «les soins médicaux soient
accessibles» et que «les mesures de contrainte ne soient pas utilisées
dans le cas des personnes souffrant de troubles mentaux ou dont l'état
de santé est particulièrement préoccupant». Selon la LSDH, les détenus
eux-mêmes se plaignent de cette situation.

«Ces deux cas illustrent parfaitement le problème, explique Orlane
Varesano, membre du comité de l'association. L'un a été incarcéré alors
qu'il était déjà dans une profonde détresse psychique et l'autre a vu
son état se détériorer au fil des mois, ne sachant pas où en était sa
procédure.» Pour elle, ces événements ont eu de lourdes conséquences sur
le moral de l'ensemble des détenus de Frambois, dont la plupart sont
fragilisés par l'incertitude pesant sur leur sort et par
l'incompréhension que suscite leur détention. «Nous sommes conscients
qu'il n'est pas possible d'avoir un médecin sur place vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, mais nous demandons au moins une visite
quotidienne», précise la militante.

Secrétaire général du Département genevois des institutions, Bernard Gut
affirme de son côté qu'il est erroné de lier strictement les conditions
de détention et les tentatives de suicide. «Mais il est vrai, en
revanche, que de plus en plus de personnes arrivent à Frambois avec de
gros problèmes psychiques», reconnaît-il. Ces détenus font alors des
allers et retours entre la prison et des services médicaux extérieurs.
«C'est à ce niveau qu'on pourrait améliorer le système de prise en
charge. Des discussions sont prévues dans le cadre du concordat», ajoute
le haut fonctionnaire.

Enfin, un problème particulier se pose avec les détenus dépendant d'un
canton non concordataire, comme c'est le cas du jeune Nigérian, placé à
Frambois par les autorités tessinoises. «Le suivi de leur dossier est
plus compliqué. Ce sont un peu des laissés-pour-compte», admet Bernard
Gut. I

«Une forteresse pour tenir la misère à distance»

Dans son documentaire La Forteresse, Fernand Melgar explore la réalité complexe d'un centre de requérants d'asile. Le film, primé à Locarno, a rencontré un grand succès auprès des critiques et du public. Il sort ces jours dans les salles suisses.

Homme chaleureux et qui ne mâche pas ses mots, Fernand Melgar a accepté de parler de son film et du thème de l'immigration en Suisse ainsi que de ses souvenirs de fils d'exilés espagnols.
Dans le paysage cinématographique suisse, Fernand Melgar a une aura particulière. Ce réalisateur a fait sensation en 2005 avec Exit, le droit de mourir qui évoquait avec sensibilité le thème délicat de l'assistance au suicide. Un documentaire qui a reçu le Grand prix du cinéma suisse en 2006.
Aujourd'hui, Fernand Melgar revient à la Une grâce à La Forteresse , un documentaire récompensé par le Léopard d'or (section Cinéaste du présent) au cours de la dernière édition du Festival de Locarno. Cette nouvelle œuvre explore l'univers étouffant d'un centre de requérants d'asile. Pour la première fois, une caméra était autorisée à filmer dans ces murs et témoigne du quotidien d'hommes et de femmes venus du monde entier à la recherche d'une vie meilleure.

swissinfo: Comment le projet de La Forteresse est-il né?

Fernand Melgar: L'idée a surgi le 24 septembre 2006, quand le peuple suisse a approuvé à 68% le durcissement des lois sur l'asile et sur l'immigration extracommunautaire.

swissinfo: Pour tourner au Centre de Vallorbe (à la frontière franco-suisse), les permis de filmer ont-ils été difficiles à obtenir de la part des autorités de l'Office fédéral des migrations (ODM)?

F. M. : Oui et non, parce que ce pays fonctionne vraiment comme une démocratie. N'importe quel citoyen a accès à l'information. L'obtention des permis m'a pris six mois et l'ODM n'a pas demandé en contrepartie le droit de voir le matériel filmé. Ce qui est stupéfiant.

swissinfo: Avant le tournage, vous avez travaillé plusieurs mois à Vallorbe. Votre présence a-t-elle été bien acceptée?

F. M. : J'ai partagé le quotidien des requérants pendant six mois pour comprendre le fonctionnement du centre. Quand nous sommes arrivés avec les caméras, ils nous connaissaient déjà bien. Quand on a gagné la confiance d'un Togolais ou d'un Nigérien, on a celle de toute son ethnie ou nationalité. C'est un phénomène intéressant à constater.

swissinfo: Les cas de demande d'asile sans base légale sont-ils habituels?

F. M. : Il existe une réalité peu connue, qu'on pourrait appeler le tourisme sanitaire. Certaines personnes viennent en Suisse pour soigner des addictions ou des maladies graves. Dès qu'ils sont dans le système de demande d'asile, ils reçoivent un traitement médical et c'est la raison de nombreuses demandes d'asile.

swissinfo: Est-ce si difficile que cela d'entrer en Suisse?

F. M. : C'est tout simplement impossible. Il n'y a que deux manières de mettre le pied en Suisse légalement si on n'est pas citoyen d'un pays de l'Espace Schengen: le mariage, avec un ou une Suisse, et la demande d'asile.
Mais sur cent personne qui font la demande, une seule reçoit une réponse positive. Les autres entreprennent des recours administratifs et épuisent les voies légales avant de passer à la clandestinité. La Forteresse , ce n'est pas seulement Vallorbe, c'est une métaphore de la Suisse et de l'Europe. Nous avons construit un mur pour tenir la misère à distance.

swissinfo: Y a-t-il beaucoup de «fausses» demandes, comme le prétend la droite?

F. M. : Je n'emploierais pas ce terme bien qu'il existe des cas où les personnes font cette demande tout en sachant qu'elle n'a aucune chance d'aboutir. Mais pendant deux mois, ces personnes sont logés et nourris – ce qui leur donne le temps d'entrer en contact avec des réseaux de travail au noir et ils ont déjà un pied en Suisse.
A Lausanne et Genève, certains clandestins latino-américains vivent à 40 par pièce, avec ce qu'on appelle le système des «lits chauds». Une personne dort huit heures, se lève et cède sa place au suivant. Ces personnes travaillent en général comme employés de maison pour 500 francs par mois plus la nourriture.

swissinfo: Votre rapport aux problèmes d'immigration est très personnel. Pouvez-vous nous dire comment et quand vos parents sont arrivés en Suisse?

F. M. : Ma famille est andalouse. Mon père est arrivé comme saisonnier et a vécu dans des baraquements tout en travaillant pour un salaire de misère. Il a fait venir ma mère clandestinement et je devais vivre caché. Si quelqu'un frappait à la porte, on me cachait sous le lit. En 1996, après 27 années de travail en Suisse, mes parents ont décidé de rentrer en Espagne.

swissinfo: Quelle différence voyez-vous entre l'époque actuelle et celle de vos parents?

F. M. : Du temps de mes parents, il existait un permis «A» qui donnait le droit de travailler neuf mois mais sans pouvoir faire venir sa famille. Une situation idéale pour la Suisse qui disposait ainsi d'une main d'œuvre «jetable» et sous contrôle. Quelque 150'000 travailleurs vivaient dans ces conditions.
Depuis que la Suisse a signé les accords bilatéraux avec l'Union européenne, ce permis n'existe plus. Et vous savez ce qui se passe maintenant? Il y a 150'000 travailleurs clandestins.
Ceux qui, auparavant, auraient bénéficié d'un permis «A». A ceci près qu'aujourd'hui, travailler illégalement peut vous conduire en prison. Y compris dans le cas de mineurs ce qui, je crois, est une situation unique au monde.

swissinfo: Votre film montre parfois des personnages qui inspirent peu ou pas de sympathie au spectateur. Est-ce délibéré?

F. M. : J'essaie de sortir du discours manichéen qui oppose les moutons noirs et les moutons blancs. Je crois que nous devons être capables d'explorer les zones grises.

swissinfo: Que représente le Léopard d'or 2008 pour votre carrière?

F. M. : Locarno est un festival de premier plan et ce prix est une vrai consécration. Le film sera projeté à Buenos Aires, Florence et Téhéran. Je constate que le message du film est universel, même s'il traite d'un thème profondément local.

swissinfo: Avez-vous des projets?

F. M. : Je suis en train d'écrire une fiction sur la communauté équatorienne clandestine de Lausanne, un retour sur mes souvenirs d'enfance, dont le titre sera Loin par delà les montagnes.

swissinfo: Quels sont vos liens avec l'Espagne aujourd'hui?

F. M. : J'ai fait La Forteresse pour ne pas oublier d'où je viens, le film est une sorte d'hommage à mes origines. Je vous donne un scoop en passant: la première internationale aura lieu au Festival de Gijon, en Asturies, fin novembre. Je suis très heureux de montrer mon film en Espagne!

swissinfo: Quel message voulez-vous faire passer avec ce documentaire?

F. M. : La Forteresse parle de la famille, du père absent, du fils perdu et cet aspect n'a pas été vraiment compris. J'essaie de montrer que la vie recommence sans cesse même au milieu des pires drames. C'est une métaphore, la vie appelle toujours la vie dans un cycle sans cesse recommencé.

Interview swissinfo: Rodrigo Carrizo Couto, traduction de l'espagnol: Elisabeth Gilles

Refoulés...dans un container

Blocage/occupation du "CRA" de Liège

http://switzerland.indymedia.org/fr/2008/10/63936.shtml
[Belgique] Blocage/occupation du "CRA" de Liège
26-10-2008 20:36

Samedi 25 octobre, la prison pour étrangers de Vottem (près de Liège) a
été bloquée pendant une journée par des activistes.

60/70 activistes, venant de différentes villes belge et hollandaise, ont
bloqué le camp pour migrants de Vottem, près de Liège. Les activistes
sont arrivés à 7h du matin et ont sauté par-dessus les barrières
surmontées de pics. Une fois à l'intérieur, plusieurs activistes se sont
enchaînés à l'aide de "lock-on" (des tubes renforcés dans lesquels on
attache les bras de 2 personnes, une de chaque côté de la grille ou du
dispositif de la porte), 2 autres ont escaladé les grillages pour
s'attacher à quelques mètres de hauteur, tandis que les autres fixaient
des banderoles et ramenaient du matériel. Les 4 portes extérieures et 2
portes intérieures ont été bloquées de 7h à 15h, quand les activistes
ont décidé de lever le blocage et sont repartis sans aucune arrestation
(les policiers n'avaient pas pu agir pendant la journée à cause des
portes fermées, du nombre d'activistes et des lock-ons nécessitant une
intervention spéciale). Les expulsions de la journée ont été annulées, à
certains endroits du blocage, il était possible de communiquer avec les
migrants détenus. (...)

Des photos et un compte-rendu heure par heure de la journée sont
disponibles ici:
http://www.cemab.be/news/2008/10/5939.php

Communiqué du groupe des bloqueurs
http://www.cemab.be/news/2008/10/5955.php

Réponse du gouvernement vaudois : Kosovo, le retour au pays ?

Canton de Vaud - Grand Conseil
Septembre 2008
08_INT_073

RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT
à l'interpellation Eric Bonjour, Kosovo : et maintenant, le retour au pays ?

Rappel de l'interpellation

J'ai l'honneur de soumettre l'interpellation suivante, également
déposée en parallèle dans le Canton
du Valais par un député UDC valaisan, dont voici le texte :

La reconnaissance par la Suisse, de l'indépendance du Kosovo ne peut
manquer d'avoir des conséquences sur le statut des Kosovars, - arrivés en Suisse du fait
du conflit qui déchirait ce que le Conseil fédéral considère aujourd'hui comme un pays – qui ne
bénéficient, pour séjourner en Suisse, que d'une autorisation précaire. C'est le cas des demandeurs d'asile dont la procédure n'est pas terminée, des réfugiés statutaires et des Kosovars au bénéfice d'une admission provisoire.

Dans ce cadre, le Conseil d'Etat est prié de répondre aux questions suivantes :
- Combien y a-t-il actuellement dans notre Canton, de personnes ressortissantes de l'actuel Etat
autoproclamé indépendant du Kosovo et dont la demande d'asile est encore pendante ?
- Combien de personnes ressortissantes de cet Etat ont-elles actuellement le statut de réfugié
statutaire dans notre Canton de Vaud ?
- Combien de personnes ressortissantes de cet Etat sont-elles actuellement au bénéfice d'une
admission provisoire dans notre Canton ?
- Le Conseil d'Etat est-il d'avis que la proclamation de l'indépendance du Kosovo et la
reconnaissance de cette indépendance par la Suisse ont créé une situation nouvelle permettant
d'exiger le retour de toutes ces personnes dans leur pays d'origine et donc, au préalable, la
révocation de leur titre de séjour en Suisse ?
- Le cas échéant, quelles démarches le Gouvernement vaudois entend-il entreprendre dans ce sens, soit dans le cadre des compétences cantonales, soit en s'adressant aux autorités fédérales, en particulier en ce qui concerne les ressortissants kosovars résidant dans notre Canton ? Afin que l'utilisation par la Suisse de l'aide humanitaire, que celle-ci soit pérennisée à l'avenir et pas
contournée par des considérations partisanes, il nous paraît important que ce problème soit traité avec diligence.

Puidoux, le 8 avril 2008

1. PREAMBULE

a) Rappel du contexte : compétences quasi exclusives des autorités
fédérales en matière de droit
d'Asile et de relations internationales

Le 27 février 2008, suite à la déclaration d'indépendance de l'ancienne
province serbe du Kosovo,
intervenue le 17 février 2008, le Conseil Fédéral a décidé de
reconnaître le Kosovo en tant qu'Etat
indépendant et d'établir des relations diplomatiques avec lui.

Selon l'interpellant, la reconnaissance par la Confédération helvétique
du Kosovo en tant qu'Etat
indépendant ne peut manquer d'avoir des conséquences sur le statut des
Kosovars qui ne bénéficient
que d'une autorisation de séjour précaire, tels que – toujours selon
l'interpellant – le statut de réfugié,
l'admission provisoire ou encore le séjour durant la procédure d'asile.

A cet égard, le Conseil d'Etat tient à rappeler qu'en matière de  migration tout étranger a droit à un traitement individualisé de sa demande. L'Etat ne rend aucune décision  type, ni ne crée des catégories de dossiers basées sur la provenance des requérants d'asile, leur  nationalité, leur sexe ou leur religion afin de systématiser leur traitement.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat relève aussi que le statut de réfugié découle du droit international, à
savoir la Convention sur le statut des réfugiés. En reconnaissant ce statut à un individu et en lui
octroyant l'asile, l'Etat lui assure sa protection et l'intéressé est mis au bénéfice d'une autorisation deséjour (permis B) ou d'établissement (permis C). La personne concernée
ne peut pas être renvoyée de Suisse (principe de non refoulement). Il est donc erroné de qualifier de précaire le droit de séjour des réfugiés reconnus.

L'institution de l'admission provisoire, quant à elle, a été introduite dans le droit suisse pour répondre aux obstacles liés au renvoi d'une personne ne pouvant être mise au  bénéfice du statut de réfugié ou d'un titre de séjour de police des étrangers. Elle est octroyée soit parce qu'un renvoi serait contraire aux obligations suisses en vertu du droit international, soit parce
qu'il n'est raisonnablement pas exigible pour des motifs humanitaires (âge, santé, etc.), soit encore  parce qu'il n'est pas possible. En cas de changement de situation, l'admission provisoire peut être levée.
Toutefois, constatant que la grande majorité des personnes au bénéfice d'une admission provisoire  continue à séjourner en Suisse pendant de longues années, la nouvelle législation fédérale (loi sur les  étrangers) met désormais en avant l'intégration de ces personnes dans notre pays.

En ce qui concerne les personnes dont la procédure d'asile est en cours, elles bénéficient du droit de séjourner en Suisse durant dite procédure, en vertu du principe de non refoulement précité. Ce n'estqu'à l'issue de la procédure d'asile qu'il est possible de savoir sileur séjour dans notre pays s'avèrepassager ou durable.

Il convient de rappeler également que les compétences en matière d'asile appartiennent presque
exclusivement à la Confédération, les cantons étant principalement chargés d'exécuter les décisions fédérales de renvoi. Ainsi, seules les autorités fédérales ont  compétence pour reconnaître le statut de réfugié et octroyer l'asile, le révoquer, le cas échéant, octroyer
l'admission provisoire et lever cette mesure, si nécessaire. Ce sont elles qui conduisent la procédure d'asile.

Il sied de relever ici que les autorités fédérales compétentes n'ont, à ce jour, pris aucune décision
particulière quant à la situation des ressortissants du Kosovo ayant obtenu un statut de réfugié ou une admission provisoire au terme d'une procédure d'asile, quant à la situation des personnes de ce même pays dont la procédure est encore ouverte.

b) Remarques liminaires au sujet des statistiques actuellement disponibles

A l'heure actuelle, dans la mesure où les bases de données informatiques
n'ont pas encore été adaptées
à la nouvelle situation géopolitique du Kosovo, il n'existe pas (encore)
de statistique officielle portant
spécifiquement sur les ressortissants de ce pays séjournant en Suisse.

En effet, ces personnes sont, à ce jour, incluses comme des
ressortissants de Serbie.

De ce fait, il est impossible de fournir des réponses chiffrées exactes
aux différentes questions posées,
seules des approximations étant disponibles.

Par ailleurs, le nombre de ressortissants du Kosovo venus dans notre
Canton sans avoir eu besoin de
demander l'asile (probablement, plusieurs milliers) est nettement plus
élevé que celui des personnes
arrivées au travers d'une demande d'asile.

Enfin, un nombre important de personnes originaires du Kosovo a obtenu
la nationalité suisse.

Kosovo, et maintenant le retour ?

1. Combien y a-t-il actuellement, dans notre Canton, de personnes
ressortissantes de l'actuel Etat
autoproclamé indépendant du Kosovo et dont la demande d'asile est encore
pendante ?

Environ 120 personnes.

2. Combien de personnes ressortissantes de cet Etat ont-elles actuellement le statut de réfugié
statutaire dans notre Canton ?

Environ 200 personnes.

3. Combien de personnes ressortissantes de cet Etat sont-elles actuellement au bénéfice d'une
admission provisoire dans notre Canton ?

Environ 450 personnes.

4. Le Conseil d'Etat est-il d'avis que la proclamation de l'indépendance du Kosovo et la
reconnaissance de cette indépendance par la Suisse ont créé une situation nouvelle permettant
d'exiger le retour de toutes ces personnes dans leur pays d'origine et donc, au préalable, la révocationde leur titre de séjour en Suisse ?

En préambule, il sied de noter que, comme indiqué plus haut, dans le domaine de l'asile, les
compétences décisionnelles appartiennent aux autorités fédérales et non au Conseil d'Etat vaudois.
Ainsi, seul le Conseil fédéral, voire l'Office fédéral des migrations (ODM), pourraient éventuellement prendre des décisions qui tendraient, par exemple, à un traitement
spécifique des demandes d'asile encore en cours d'examen, à une levée des admissions provisoires (permis F) précédemment accordées
ou au retrait de la qualité de réfugié aux personnes qui l'ont obtenue.

A noter que tant la levée d'une admission provisoire, que le retrait de la qualité de réfugié sont des décisions prises par l'ODM après un examen individualisé de chaque
dossier. Elles sont susceptibles derecours.

De ce fait, s'agissant des personnes se trouvant encore en procédure d'asile, à savoir les requérants dont la demande n'a pas encore été tranchée (permis N) et les admis à titre
provisoire (permis F), lesautorités vaudoises ne disposeraient d'aucune marge de manoeuvre pour influer sur les décisions fédérales.

S'agissant maintenant des personnes ayant obtenu le statut de réfugié et qui disposent
déjà actuellement d'un permis B ou C (soit, en principe, les 120 réfugiés statutaires mentionnés plus haut), le retrait éventuel de leur qualité de réfugié n'entraînerait pas
automatiquement la caducité de leur permis de séjour.

En effet, le retrait de la qualité de réfugié ne constitue pas un motif
de révocation des permis C. Quant aux permis B, sous réserve de l'approbation de l'ODM, ils peuvent  parfaitement être prolongés par les autorités cantonales nonobstant le retrait précité.

A ce propos, il sied de noter que tant les refus de prolonger les autorisations de certaines personnes, que les refus d'approbation que pourrait prononcer l'ODM,  consituteraient des décisions individuelles susceptibles de recours et qui devraient être motivées par des motifs
objectifs (ex. comportement délictueux, problèmes d'assistance publique ou intégration insuffisante en Suisse).

5. Le cas échéant, quelles démarches le Gouvernement vaudois entend-il entreprendre dans ce sens, soit dans le cadre des compétences cantonales, soit en s'adressant aux
autorités fédérales, en particulier en ce qui concerne les ressortissants kosovars résidant dans
notre Canton ? Afin que l'utilisation par la Suisse de l'aide humanitaire, que celle-ci soit
pérennisée à l'avenir et pas contournée par des considérations partisanes, il nous paraît important que ce problème soit traitéavec diligence.

Au vu de ce qui précède, et considérant en particulier la clarté du
droit fédéral par rapport à la
problématique soulevée par l'interpellant, le Conseil d'Etat ne
bénéficie d'aucune marge de manoeuvre
pour inciter les autorités fédérales à changer la manière dont ils
traient les dossiers relevant de la loi sur
l'asile. Celle-ci devant, par ailleurs, assurer l'objectivité et
l'équité des décisions rendues, il n'est pas
concevable que le Gouvernement vaudois agissent en faveur d'une
modification qui ferait fi des
principes fondamentaux du droit d'asile. Pour le surplus, le Conseil
d'Etat relève que la dernière
question de l'interpellant n'est simplement pas compréhensible.

Ainsi adopté, en séance du Conseil d'Etat, à Lausanne, le 3 septembre 2008.

Le président : Le chancelier :
P. Broulis V. Grandjean

Le camp, révélateur d’une politique inquiétante de l’étranger

57 | L'Europe des camps

---

Mathieu Bietlot

Le camp, révélateur d'une politique inquiétante de l'étranger

Résumé

Contrairement aux discours officiels qui les banalisent, les centres pour étrangers sont à proprement parler des camps, c'est-à-dire des lieux de maintien sous contrôle de groupes d'humains indésirables. Ils ne sont pas pour autant comparables aux camps de déportation ou d'extermination propres aux régimes totalitaires : leurs fonctionnement et fonctions en diffèrent énormément. Parallèlement voire en opposition à leurs fonctions officielles (limiter les flux migratoires et organiser le rapatriement des étrangers non admis), les camps pour étrangers effectuent une série de fonctions officieuses ou d'effets de pouvoir qui se situent davantage à l'extérieur qu'à l'intérieur des camps. Ces fonctions sont d'ordres symbolique, politique, policier et économique. L'ensemble du dispositif de contrôle des flux migratoires contribue à confiner l'étranger dans l'image, la place et le rôle que lui réservent nos sociétés : il n'est plus question de discipliner une masse de travailleurs immigrés mais de gérer les effets indésirables de la mondialisation des échanges et d'utiliser la précarité de l'immigration irrégulière pour expérimenter ou asseoir davantage les appareils répressifs, la dérégulation du rapport salarial et la flexibilisation fonctionnelle ou numérique du travail. De sorte que le fonctionnement réel et symbolique des camps s'inscrive dans un schéma de société plus global : le néolibéralisme sécuritaire. La société de contrôle sécuritaire succède à la société disciplinaire de Foucault : les mécanismes sécuritaires sont à la mondialisation et à la production post-fordiste, ce que les disciplines étaient à l'intégration nationale et à la production fordiste. La peur qui façonne de nouvelles réalités, justifie et fait fonctionner automatiquement le pouvoir sécuritaire en constitue le diagramme.

Texte intégral : http://www.conflits.org/index1763.html

Histoire des centres fermés pour étrangers en Belgique

http://www.territoires-memoire.be/am/affArt.php?artid=483
Article d'Aide-Mémoire

Les centres fermés en Belgique

Bietlot, Mathieu
n°46, octobre-décembre 2008

« Je ne laisserai personne dire que c’est le plus bel âge de la vie » (Nizan)

Vingt ans déjà ! Un anniversaire qui fera moins de tapage que les commémorations de mai 68 ou de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : c’est en décembre 1988 que le premier centre fermé pour étranger est entré en fonction, d’abord officieuse, dans le petit royaume de Belgique¹. Vingt ans que des individus se trouvent de plus en plus systématiquement privés de leur liberté, sans avoir commis le moindre délit ni avoir été jugés par une autorité judiciaire tel que le requiert la Déclaration. Leur seul tort consiste à avoir tenté ailleurs l’aventure d’une vie meilleure sans respecter les contraintes administratives de nos Etats nationaux, trop nationaux !

Vingt ans, et avant ? Jusque-là, nul besoin - excepté en période d’Occupation - de ces centres barbelés présentés aujourd’hui comme la clé de voûte indispensable d’une politique d’asile et d’immigration cohérente et crédible, ferme et humaine.

Certes, la possibilité d’éloigner un étranger et, à cette fin, de le maintenir à disposition des autorités existe depuis toujours en Belgique. Sa première formulation remonte à l’arrêté du 6 octobre 1830 édicté par le gouvernement provisoire… deux jours après l’indépendance du pays. Elle fut reprise par les successives législations relatives aux étrangers (celles de 1835, 1897, 1952) jusqu’à la loi du 15 décembre 1980 qui leur accordait enfin un réel statut et des droits. Ces mesures d’enfermement demeuraient facultatives et n’intervenaient qu’à titre exceptionnel. Dans l’esprit du législateur, l’étranger était censé exécuter par lui-même la mesure d’éloignement qui lui avait été signifiée.

Le tournant a eu lieu avec les années ’80 bien qu’il ait été préparé par l’arrêt de l’immigration de travail en 1974. En raison des fermetures ou restrictions des voies d’immigration légale autant que de l’instabilité qui bouleversa de nombreuses régions, de plus en plus d’étrangers tentèrent d’entrer en Belgique par la porte de l’asile et celuici changea de traitement politique. Jusque-là, l’asile n’avait rien à voir avec les questions de migration, la Belgique se faisait un honneur d’accueillir et de protéger les réfugiés depuis qu’elle avait signé la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Dès lors qu’il a commencé à poser problème à l’État, non seulement quantitativement mais qualitativement (suspicion d’abus de la procédure), l’asile s’est vu de plus en plus envisagé sous l’angle gestionnaire et policier des politiques de l’immigration. Cette transformation d’un droit fondamental en dispositif de contrôle de flux donna naissance au premier centre fermé.

Pour faire face à « l’afflux », une série de modifications de la loi de 1980 cherchèrent à rendre la procédure d’asile plus souple et plus rapide (entendez : plus stricte et sélective). Vu les conditions précaires et précipitées de sa fuite, on estimait auparavant que celui qui demandait refuge n’était pas en mesure de satisfaire à toutes les formalités d’accès au territoire. Il pouvait donc y pénétrer et y introduire sa demande. Depuis la réforme de 1987, la demande d’asile doit d’abord être jugée « recevable » avant que le candidat ne franchisse la frontière.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi, des demandeurs d’asile se sont ainsi retrouvés coincés dans la zone de transit de l’aéroport le temps (plus ou moins long) que l’Office des étrangers statue sur leur recevabilité. Rien n’avait été prévu pour gérer cette conséquence inévitable. On improvisa donc en bordure de piste de l’aéroport à Melsbroek un baraquement pour contenir ces nouveaux errants : la « zone 127 », aujourd’hui toujours en fonction et toujours aussi mal adaptée à l’enfermement de migrants tous âges et sexes confondus. Ainsi apparut le premier centre fermé dont ni l’existence ni le fonctionnement n’était prévu et régi par la loi. La réforme suivante (loi Wathelet de 1991) lui octroya un fondement légal et avec la loi Tobback de 1993, la possibilité de rétention s’est étendue à d’autres étrangers déjà sur le territoire². De nouveaux centres fermés ont été créés à cette fin.

A l’heure actuelle, il existe six centres fermés : un centre de refoulement pour passagers inadmissibles à l’aéroport (INAD), un centre de transit pour les personnes qui demandent l’asile à la frontière (centre 127), un centre de rapatriement (centre 127 bis) et trois centres pour illégaux (Merksplas, Brugge et Vottem). La capacité totale de détention se situe aujourd’hui autour de 600 places et varie en fonction du personnel disponible (la règle étant un travailleur par détenu, taux d’encadrement bien supérieur à celui de la prison) et des réfections de bâtiments. On estime entre 7000 et 9000 le nombre de détenus annuels. Des explorations sont en outre menées en vue de construire ou aménager de nouveaux centres.

La spécialisation des centres par type de « public » s’avère très théorique. Des contingences pratiques (manque de places ou de personnel, travaux, transferts de détenus…) la chambardent sans cesse. On retrouve donc dans tous les centres des demandeurs d’asile avant, pendant et après la procédure, des personnes en séjour irrégulier, des migrants ayant purgé une condamnation pénale et des personnes dites « inadmissibles ». Cette population est majoritairement masculine. Parmi les femmes détenues, on compte aussi des femmes enceintes, isolées du contact avec les autres détenus. Ces centres enferment également des mineurs, accompagnés ou non : quelques centaines par an. Les conventions internationales interdisent la détention des mineurs or les centres fermés demeurent des institutions de type carcéral où presque rien n’est prévu pour l’accueil des enfants. Les médias et l’opinion s’émeuvent plus facilement du sort des enfants. S’il est vrai que le cadre est incompatible avec l’épanouissement de l’enfant et que le stress, la violence, l’incompréhension et le traumatisme auront des conséquences plus profondes et irréversibles sur leur développement, la détention des mineurs n’est pas plus illégitime ou inacceptable que celle des majeurs. L’indignation de la société civile a fini par pousser le politique à mettre en place un système de tutelle et d’accueil spécifique pour les mineurs non accompagnés ainsi que, tout récemment, des logements individualisés pour les familles avec enfants. Un petit pas en avant… Bien qu’il faudra évaluer la dimension carcérale de ces logements et qu’on puisse craindre qu’en ayant répondu au plus « émouvant », le gouvernement désamorce les critiques à venir et remette au frigo la question de l’enfermement.

Ces lieux de mise à l’écart des étrangers arborent des dehors de prison : hauts grillages, grands murs surmontés de concertinas, tours de contrôle, caméras de surveillance, nombreux agents de gardiennage opérant des rondes accompagnés de chiens… Le mode de vie - principalement en groupe - est régi par un strict système disciplinaire qui fonctionne au bâton et à la carotte.

D’un côté, dans un espace quadrillé et un emploi du temps réglé comme du papier à musique, les détenus sont en permanence surveillés (par la présence d’agents ou de caméras de sécurité). Un système de sanctions graduel punit « tout acte de désobéissance, d’insubordination ou de rébellion, ainsi que tout manquement aux règlements ou abus par rapport à ce que ceuxci autorisent » ³, avec une énorme marge de manoeuvre laissée aux agents et au directeur, une porte ouverte à l’arbitraire ! En outre, de tels lieux clos sont inévitablement propices à tous les dérapages et avanies ; on sait que l’enfermement de groupes humains indésirables - présentés comme tels aux agents chargés de leur surveillance - conduit souvent à des tragédies. S’il est le plus notoire, le décès de Semira Adamu n’est pas le seul qu’ont provoqué les centres fermés. Moins tragiques, les bagarres et automutilations, les émeutes et tentatives d’évasion, sont beaucoup plus fréquentes.

Du côté de la carotte, une politique occupationnelle (sport, jeux de société, bricolages, « fêtes » - non sans cynisme -, tâches d’entretien, quelques formations,…) vise avant tout à pacifier le centre, à parer au désoeuvrement source de troubles et à détourner l’agressivité générée par l’enfermement lui-même ou par la promiscuité imposée à des individus très différents et tous tendus. Des « éducateurs » et « accompagnateurs » assurent la gestion du groupe et « l’aspect social de la surveillance ». Ils ont également une fonction explicite de repérage des éléments perturbateurs, des meneurs, et des complots de révolte. L’organisation des centres fermés compte également un service médical, social et psychologique.

Le personnel de ces services, au même titre que les agents de sécurité et la direction, est engagé comme « terugkeerfunctionaris » dont la mission consiste à maintenir les étrangers dans le centre et à les préparer à leur rapatriement « quel que soit l’état de leur dossier »⁴. Ce qui n’est pas sans soulever de lourds problèmes déontologiques. Les régimes répressif et occupationnel concourent à infantiliser les détenus. Ceux-ci sont surtout réifiés, anonymisés, réduits à un matricule voire mortifiés par les engrenages d’une machine administrative impersonnelle branchée sur la gestion de flux. Partant de la formule de Hegel, « le mot est le meurtre de la chose » (nommer une chose, c’est la définir, la finir, lui ôter toute vie imprévisible), Maurice Blanchot médita sur « l’appel des noms dans les camps » qui sous le nazisme soulignait explicitement le rôle impersonnalisant et meurtrier de la nomination lorsqu’elle n’exprime pas « le droit à être là en personne ». Toute proportion gardée, cette situation extrême fait apparaître « le sens de toute formalité d’état-civil (comme de toute vérification d’identité, laquelle donne lieu, dans nos civilisations raffinées, à toutes violences et privations de liberté policières) » ⁵.

Au terme de cette rapide description des conditions de détention, dont les atteintes à la dignité humaine sont flagrantes, je voudrais souligner que le scandale des centres fermés réside moins dans leur fonctionnement que dans leur existence même. Ils n’ont aucune raison d’être. Ni sur le plan des principes : on n’incarcère pas un innocent. Ni sur le plan de l’efficacité : malgré leur coût élevé, tant humain que financier, ils ne réussissent nullement à refouler l’immigration non autorisée et génèrent des effets contreproductifs (peut-être pas pour tout le monde….)⁶. Si j’ai entamé mon propos par l’historique des centres fermés, c’est à dessein de montrer qu’ils n’ont pas toujours existé, donc qu’on pourrait demain envisager une politique de l’immigration, conforme aux droits et mouvements humains, qui fasse l’économie de ces camps de la honte.

Notes :
1 Excepté la campagne « 10 - 20 - 60 » qui demeure à ce jour encore très confidentielle et n’a pas rassemblé les forces, les énergies et les actions d’une ampleur égale à celles de ses enjeux : http://campagneetmanif.canalblog.com/
2 Les réformes suivantes (1996, 1999, 2006,…) ne feront qu’étendre les motifs d’enfermement des migrants.
3 Article 89 de l’Arrêté Royal du 2 août 2002, Moniteur Belge, 12 septembre 2002.
4 Centrum Illegalen Merksplas, Jaarverslag 2000
5 Maurice Blanchot, Le pas au-delà, Paris, Gallimard, 1973, pp. 56-57
6 Je renvoie à ce propos à mes écrits plus détaillés sur le sujet, notamment : « Le camp, révélateur d’une politique inquiétante de l’étranger », in Cultures et Conflits, n°57, (disponible sur http://www.conflits.org/index1763.html).

Une pétition pour que Nyon soutienne les sans-papiers

24 HEURES - 16.10.2008

Une pétition pour que Nyon soutienne les sans-papiers

RÉGULARISATION - Hier matin, le Collectif de soutien et de défense des
sans-papiers de La Côte a déposé plus de sept cents signatures à
l'administration communale nyonnaise.

«Nous sommes ravis d'avoir recueilli autant de signatures en si peu de
temps. Cela nous prouve l'ouverture d'esprit des Nyonnais», explique
Philippe Sauvin, syndicaliste et membre du Collectif de soutien aux
sanspapiers de La Côte. L'association demande aux autorités de la ville
de soutenir publiquement la régularisation des travailleurs sans statut
légal. Depuis plus d'un mois, les membres du collectif se sont organisés
pour aller à la rencontre des habitants. Résultat: 710 paraphes.

Une action régionale

Suite au succès rencontré, le comité veut réitérer son action auprès des
villes de Morges, de Rolle et de Gland. Nyon a été choisie en premier
car le collectif y est implanté depuis six ans. La volonté affichée est
de créer un consensus entre les communes pour faire réagir le canton.
«Au niveau vaudois, tout est bloqué, nous espérons donc que si toutes
les communes s'associent, les hautes instances ne refuseront plus de
régulariser les mille sans-papiers résidant dans la région de La Côte»,
explique Pierre Strauss, ancien pasteur et membre de l'association.

Le comité espère une véritable reconnaissance de toutes les personnes en
situation d'irrégularité de la part des élus, mais aussi de la population.

A titre personnel, le vice-syndic Claude Dupertuis estime la requête
raisonnable. Mais son éventuelle prise en considération devra faire
l'objet d'une décision collégiale de la Municipalité.

Echos de l'ATS pour les 3ème Etats Généraux Vaudois

Lu dans le Courrier

Lausanne - Des associations veulent une maison des migrations

Les IIIe Etats généraux vaudois pour les droits des migrants se sont
tenus samedi à Lausanne. La douzaine d'associations qui ont participé
veulent créer une maison des migrations et préparer une demande
collective de régularisation des sans papiers.

Les défenseurs de migrants veulent relancer les dossiers des personnes
intégrées dans le canton depuis plus de cinq ans et qui n'ont pas de
statut. Elles pourraient bénéficier de l'article 14 de la loi sur
l'asile, soit d'un permis humanitaire, a déclaré Alain Simon,
porte-parole des Etats généraux.

Les associations s'insurgent contre les conditions de vie inhumaines
dans lesquelles doivent vivre et travailler ces personnes sans statut
légal (12-15 000 personnes dans le canton de Vaud). Elles soutiennent la
pétition déposée la semaine passée par le Collectif des sans-papiers de
la Côte à Nyon demandant la régularisation des travailleurs au noir de
la région.

Les associations envisagent aussi la création d'une Maison des
migrations. Le besoin s'en fait sentir dans différentes régions du
canton, a souligné Alain Simon. ATS

Anciens Sans-Papiers Saisonniers de l'Ex-Yougoslavie

DES SANS-PAPIERS NATURALISE-E-S !

Invitation à une conférence de presse

Nyon, le 27 octobre 2008

Madame, Monsieur,

Fin 1996, quelques 220 ex-saisonniers-ères l'ex-Yougoslavie qui
travaillaient dans le canton de Vaud depuis plusieurs années sont
devenus, du jour au lendemain, des sans- papiers: la politique
migratoire des trois cercles, décidées en 1994, les avait condamné à
partir. Ils-elles travaillaient pourtant dur, dans l'agriculture, la
restauration, le paysagisme ou le bâtiment. Ils-elles se sont battus,
ensemble avec le groupe de soutien, syndicats, églises et associations.
Ensemble, ils-elles ont gagné une régularisation collective, après 4
années de mobilisations, d'actions et de manifestations, régularisation
qui a concerné quelque 500 personnes. Permis B en poche, ils-elles ont
en effet pu faire venir leur famille et construire enfin leur vie en
terre vaudoise.

Que sont-ils-elles devenus aujourd'hui ? Une quarantaine d'entre eux
sont devenu-e-s citoyennes et citoyens suisses et fiers de l'être.
Beaucoup sont encore en procédure de naturalisation, un parcours qui,
comme tout le monde sait, est long, ardu et difficile.

Nous vous invitons à les rencontrer. Car plusieurs d'entre eux-elles
sont convoqués, ce mercredi 29 octobre 2008 au Palais de Rumine à
Lausanne, pour prêter serment, avant d'obtenir le passeport rouge à
croix blanche si convoité ! Ils et elles deviendront citoyens et
citoyennes helvétiques, ayant d'abord obtenu leur droit au séjour dans
notre pays, sans pour autant renier leurs origines et leurs parcours !
Et cet exemple démontre la nécessité pour notre société de régulariser
tous les sans-papiers, qui vivent et travaillent dans ce pays.

Mercredi 29 octobre à 10h15 à La Fraternité, place Arlaud 2 à Lausanne

Pour le groupe de soutien aux Sans-Papiers, ex-Saisonniers-ères de
l'Ex-Yougoslavie

Francisco Ruiz, Jean-Michel Dolivo, Rodolphe Petit, Pietro Carobbio et
Philippe Sauvin (contact : 079 509 31 10)

l'autre syndicat
14, rue Mauverney
1196 Gland
tél : 0041 22 362 69 87 ou 0041 79 509 31 10
fax : 0041 22 362 69 89
lautresyndicat@bluewin.ch
www.lautresyndicat.ch

IIIème Etats généraux vaudois pour les droits des migrant-e-s et contre le racisme

Communiqué de presse suite à la tenue des:

 

 IIIème États généraux vaudois

pour les droits

des migrant-e-s

et contre le racisme

 

Le samedi 25 octobre 2008 de 9 heures à 16 heures à la maison de quartier sous-gare (avenue Dapples 50) à Lausanne

 

       

Pour tous contacts médias : Alain Simon, 076 405 70 59

 

Une semaine après le sommet euro-africain à Paris « Des ponts pas des murs », des groupes faisant partie des Etats généraux vaudois pour les droits des migrant-e-s et contre le racisme se sont réunis ce samedi 25 octobre 2008 à la maison de quartier sous-gare à Lausanne pour des échanges à propos de leurs activités et afin d'améliorer la coordination de leurs actions.

 

D'une manière générale, les Etats généraux s'inscrivent dans la perspective rappelée par le sommet sus-mentionnée, à savoir le droit à la libre circulation (art. 13 DUDH), étant entendu que les droits fondamentaux sont universels et indivisibles, qu'ils concernent donc tous les êtres humains (migrants ou non, avec ou sans statut légal).

 

Les groupes appartenant aux Etats généraux ont décidé de :

 

• améliorer la circulation  et les échanges d'information entre eux par un blog et des visites inter-groupes ;
• ne pas se relâcher dans leurs efforts de sensibiliser le public en général aux problèmes des migrant-e-s en mettant sur pied des conférences et des débats sur le thème ;
• élaborer le projet d'une maison des migrations pour laquelle le besoin se fait sentir dans différentes régions du Canton ;
• mettre en lien la pétition déposée, la semaine passée, par le Collectif des Sans-Papiers de la Côte auprès de la Commune de Nyon avec une demande collective de régularisation qui est en gestation au niveau cantonal ;
• dénoncer, une fois de plus, les conditions de vie imposées aux personnes dépendant de l'aide d'urgence et les violences faites aux femmes ;
• continuer à nous insurger contre les conditions de vie inhumaines dans lesquelles doivent vivre et travailler les personnes sans statut légal (12-15'000 personnes dans le Canton de Vaud), ainsi que contre le fait que les jeunes sans-papiers sont interdits de formation post-obligatoire, alors que nombre d'entre eux sont né-e-s en Suisse ;
• exiger la régularisation des migrant-e-s qui sont en Suisse depuis de très nombreuses années .

 

Les prochains Etats généraux vaudois pour les droits des migrant-e-s et contre le racisme auront lieu le samedi 21 mars 2009.

 

Lausanne, le 25 octobre 2008