19/08/08 17h27
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/387424/2008/08/19/quot-La-directive-retour-ne-respecte-pas-les-droits-de-l-enfant-quot.dhtml

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"La directive retour ne respecte pas les droits de l'enfant"

La récente directive de l'Union européenne sur l'expulsion et la détention des étrangers en situation illégale en Europe ne respecte pas les droits de l'enfant, a souligné mardi le délégué général aux droits de l'enfant en Communauté française, Bernard De Vos, en marge de la polémique concernant l'expulsion d'un jeune Equatorien adulte, Rothman Salazar (19 ans).

Cette directive dite "retour", adoptée en juin dernier à Strasbourg, prévoit bien des clauses sur le respect des droits fondamentaux, le traitement spécial pour les groupes vulnérables et la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Mais ces clauses sont "vagues" et "utopiques", dénonce Bernard De Vos. "Ces clauses, qui se trouvent juste à côté des dispositions permettant la détention et l'expulsion des mineurs non accompagnés, n'offrent pas de garanties pas contre les violations des droits de l'enfant", affirme le délégué général.

L'ENOC, le réseau européen des médiateurs pour enfants auquel adhère le délégué général, a d'ailleurs critiqué la directive "retour" à ce sujet. Les membres de l'ENOC ont donc recommandé aux gouvernement nationaux européens d'adapter la directive en adoptant des règles minimales et en respectant les principes prévus par le droit international et la Convention des droits de l'enfant.

A l'échelle belge, dans le cadre du paquet global que le gouvernement doit négocier sur la politique de migration et d'asile, le délégué général met donc en garde contre l'éventualité d'un alignement de la législation belge sur la directive européenne. "Si tel devait être le cas, il n'y pas lieu d'être pleinement rassuré", commente-t-il. Car dans les faits, la directive autorise les détentions et déportations forcées (expulsions) de mineurs ou de mineurs non accompagnés, selon le délégué général.

Pour lui, la situation de l'Equatorien Rothman Salazar, jeune adulte de 19 ans menacé d'expulsion alors qu'il vit en Belgique depuis six ans avec sa famille, ressemble fort à celle de nombreux mineurs, accompagnés ou non, séjournant illégalement en Belgique. (belga/7sur7)