Accorder la nationalité suisse est un acte poli­tique important

Lisez l'opinion d'Isabelle Moret dans 24heures

Accorder la nationalité suisse est un acte poli­tique important. Notre passeport ne doit pas être remis à la légère. Les candidats à la naturalisation doivent prouver leur intégration dans notre pays et leur volonté de devenir Suis­ses.
Vous partagez cette opinion? Alors votez non à l’initiative UDC le 1er juin; car, en cas de refus de cette initiative, le con­tre- projet radical-libéral *, déjà voté par le parlement, entrera automatiquement en vigueur. Ce contre-projet prévoit que la naturalisation reste un acte po­litique et il exige que l’autorité soit suffisamment informée avant de statuer, grâce à
des critères objectifs permettant de s’assurer que le candidat mérite le passeport suisse. A l’inverse, la naturalisation par les urnes est une procédure totalement à l’aveugle: comment le citoyen peut-il statuer sur l’intégration d’une personne à laquelle il n’a vraisemblablement jamais parlé? On risque de naturaliser ceux qui ne le méritent pas et de refuser
des personnes inté­grées.
Bien pire, cette initiative se prétend «démocratique», alors qu’elle bafoue les droits des citoyens vaudois. En effet, lors­qu’une personne obtient la na­tionalité suisse, elle obtient éga­lement le droit de cité cantonal et communal. Le canton et la commune doivent donc pouvoir se prononcer sur la
naturalisa­tion de cette personne. Dans le canton de Vaud, la procédure de naturalisation est régie par la Constitution vaudoise, acceptée démocratiquement par le peu­ple, et par une loi cantonale votée démocratiquement par le Grand Conseil. En cas d’accep­tation de l’initiative UDC, notre article constitutionnel sur la na­turalisation et notre loi vau­doise pourront être jetés à la poubelle.
Je rappelle qu’il n’y a pas en Suisse de tradition de naturali­sation par les urnes. C’était une pratique minoritaire qui ne concernait que 5% des commu­nes. Trouvez-vous «démocrati­que » que ces quelques commu­nes et leurs partisans viennent nous expliquer à nous, Vaudois, que notre procédure d’octroi de notre droit de cité cantonal et communal doit être modifiée?
Certains Vaudois m’expli­quent qu’ils préféraient l’ancien système de naturalisation, dans lequel la compétence décision­nelle appartenait au législatif et non à l’exécutif communal. Dans ce cas, c’est la loi vaudoise qu’il faut modifier. En effet, le contre-projet fédéral n’interdit pas
d’attribuer cette compé­tence à nouveau au législatif, pas besoin d’accepter l’initiative UDC pour cela.
Vous estimez que dans votre commune l’intégration des can­didats n’est pas assez bien véri­fiée? Ce n’est certainement pas en acceptant une naturalisation à l’aveugle que ce point sera amélioré. Vérifiez plutôt que vo­tre Municipalité a nommé une commission des naturalisations et élisez des
personnes qui auront à coeur de respecter les conditions de la naturalisation. Démocratiquement.
Contrairement à l’initiative UDC, le contre-projet organise une procédure stricte, respec­tueuse des droits de chacun et digne de notre Etat de droit.
Face à des naturalisations à l’aveugle, nous proposons des naturalisations éclairées.