Naturalisations: Widmer-Schlumpf contre l'UDC

La conseillère fédérale argumente contre l'initiative de son parti. [Keystone]

La ministre de la justice Eveline Widmer Schlumpf a présenté jeudi les arguments du Conseil fédéral contre l'initiative de l'UDC "pour des naturalisations démocratiques", soumise au vote le 1er juin prochain.

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Les candidats au passeport suisse ne doivent pas être victimes de décisions arbitraires et discriminatoires. Le rejet du gouvernement est fondé sur la garantie des droits constitutionnels de chaque individu, en particulier sur la protection contre la discrimination et l'arbitraire, a expliqué jeudi la ministre de la justice UDC.

Les décisions de naturalisation doivent être prises au terme d'une procédure conforme à l'Etat de droit. Les refus doivent être motivés et doivent pouvoir faire l'objet d'un recours. Ce qui est déterminant, ce n'est pas de savoir quel organe procède aux naturalisations, mais le degré d'intégration du candidat, a poursuivi Eveline Widmer Schlumpf.

Répartition des compétences

Or, l'initiative de l'UDC n'apporte aucune amélioration sur ce point. L'acceptation de l'initiative remettrait en question le régime fédéraliste de répartition des compétences entre les communes et les cantons, a souligné la conseillère d'Etat uranaise Heidi Z'Graggen. Elle ouvrirait aussi la porte à un "tourisme de la naturalisation".

La hausse du nombre de naturalisations n'est pas liée aux deux arrêts du Tribunal fédéral jugeant les naturalisations par les urnes anticonstitutionnelles, a expliqué de son côté le directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM) Edouard Gnesa. Elle tient davantage à l'acceptation de la double nationalité par d'autres Etats et à la baisse du coût des procédures.

agences/as

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