samedi 17 décembre 2005

Asile: le peuple avait dit non, le Parlement dit oui


Dans son article parut dans 24heures, Vincent Bourquin rappelle opportunément que dans bien des domaines la lois sur l'asile est plus dure que l'initiative "contre les abus" qui avait été refusée par la peuple. La raison ? Les partis du centre PRD et PDC qui ont tournés leur chemise de peur d'une nouvelle déroute lors des élections de 2007.
Extraits:
Les Chambres ont adopté hier la révision de la loi sur l'asile. Par 108 voix contre 69 au Conseil national et par 33 oui et 12 non au Conseil des Etats. Les principales mesures sont: la non-entrée en matière pour les requérants sans papiers d'identité, la suppression de l'assistance pour toutes les personnes déboutées et la prolongation à deux ans de la détention en vue du refoulement. Un référendum sera lancé.

«C'est une victoire de l'UDC, de l'ASIN et de Blocher», jubile Hans Fehr. Directeur de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), conseiller national UDC et fidèle lieutenant de Christoph Blocher, il se félicite du durcissement de la loi sur l'asile adoptée hier par les Chambres. Et pour lui, pas de doute, le moteur de ce changement est l'initiative de son parti «Contre les abus en matière d'asile». Votée en novembre 2002, elle avait été refusée de justesse. Mais pas mise au placard pour autant. Hans Fehr dit en effet à propos de la révision de la loi: «Elle va dans la même direction que notre initiative, c'est un grand pas en avant.»

«La loi va plus loin que l'initiative»

Bref rappel: le texte des démocrates du centre avait pour principal objectif d'empêcher les demandeurs d'asile ayant transité par un autre pays de présenter une requête en Suisse. L'UDC proposait également d'interdire aux requérants en instance d'expulsion de travailler, de réduire l'aide sociale au minimum vital et de la centraliser dans les mains de la Confédération.

«Cette initiative était mal formulée, le but de la révision était de trouver une formulation plus compatible avec la Constitution. Les parlementaires ont repris les idées centrales de l'UDC: toute personne qui arrive d'un Etat tiers ou qui n'a pas de papiers ne peut pas déposer une demande d'asile», souligne l'avocat lausannois Christophe Tafelmacher, membre de SOS-Asile Vaud.

Une analyse partagée en grande partie par Yann Golay, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Toutefois il souligne que la nouvelle loi va moins loin sur l'Etat tiers: «L'initiative réclamait une non-entrée en matière pour toutes les personnes qui avaient passé par un autre Etat, même si cet Etat n'acceptait pas de les reprendre. Mais cette question a été plus ou moins réglée par les Accords de Dublin.» Par contre, la décision de couper toute aide sociale aux requérants déboutés est clairement le prolongement de l'initiative: «Cette nouvelle loi est un fourre-tout d'aggravations qui va encore plus loin que l'initiative», dénonce le porte-parole de l'OSAR.

Durcissement à droite

Mais que s'est-il passé depuis 2002? A l'époque, les radicaux
et les démocrates-chrétiens s'étaient opposés à cette initiative. «Le centre droite, anesthésié, s'est couché devant l'UDC. Après les résultats des élections fédérales de 2003, certaines personnes pensent que c'est en singeant l'UDC que l'on perdra moins de voix», déplore le libéral Claude Ruey, l'un des rares politiciens de droite à s'être clairement opposé à la révision de la loi sur l'asile. Sur ce revirement, l'analyse d'Hans Fehr est similaire: «Le PDC et le parti radical ont peur des prochaines élections de 2007.» Et l'asile sera incontestablement un thème de campagne. Un référendum va en effet être lancé et le vote devrait avoir lieu cette année-là. Mais Hans Fehr ne se fait aucun souci: le peuple approuvera cette loi.

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