Michael Rodriguez dans le Courrier/La Liberté revèle que selon un avis de droit rédigé par Maître Minh Son Nguyen, (juriste chargé de cours à l'Université de Lausanne) il existe encore des voies de réexamen pour les cas des déboutés.
Ces réexamens seraient possibles dans les cas suivants:
«si l'exécution du renvoi met le requérant d'asile dans une situation de détresse personnelle grave (...), l'Office fédéral des migrations peut décider de l'admettre provisoirement.» (art. 14a, alinéa 4bis). Il se base aussi sur la nouvelle loi sur l'asile, en cours de révision aux Chambres fédérales. Un article prévoit en effet que les cantons pourront octroyer sous certaines conditions des permis B à des requérants d'asile actifs professionnellement.
Le troisième axe de l'avis de droit concerne le principe de la confiance, ancré dans la Constitution fédérale. En renonçant à renvoyer des requérants d'asile, le canton de Vaud leur aurait laissé penser que leur situation était acquise. L'usage des mesures de contrainte constituerait donc une violation du rapport de confiance entre l'Etat et ses administrés. Le document reprend enfin l'argumentation d'un précédent avis de droit, signé du professeur Moor, qui stipulait que les décisions de l'ODM doivent être motivées et indiquer une voie de recours.
Cette voie juridique a été transmise au Conseil d'Etat et auprès des chefs de groupes du Grand Conseil, l'accueil des députés semble favorable y compris du côté de la droite du parlement.
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