jeudi 9 mars 2006

Rapport de monitoring sur les décisions de non-entrée en matière durant le 3ème trimestre 2005

Lire le communiqué de la confédération

Les requérants évacués mardi du HCR témoignent

Lire l'article d'Yvan Papaux dans Le courrier


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GenèveASILE - Choqués par l'accueil reçu aux HCR, les demandeurs d'asile déboutés font part de leur version des évènements.

Hier en fin de journée, sept des neuf Ethiopiens qui ont manifesté mardi dans les locaux du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR, lire notre édition d'hier) ont été relâchés par la police. Ils ont souhaité témoigner de leur action, leur version des faits différant sensiblement du discours tenu hier par la porte-parole du HCR, Marie-Hélène Verney. S'ils reconnaissent le côté désespéré de leur action et leur refus de quitter d'eux-mêmes le bâtiment, ils nient catégoriquement en avoir bloqué l'accès. De plus, on ne leur aurait pas non plus proposé de revoir leurs dossiers, comme l'a affirmé le HCR. Hier, ce dernier persistait dans ses affirmations par la voix d'Alexander Beck, membre du service de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein.
«Nous sommes choqués, on pensait trouver un refuge ici, un dernier recours contre le refus de la Suisse de nous accorder l'asile, nous ne pensions pas que la police allait intervenir à l'intérieur du HCR.» Meseret Haile, présidente du groupe de soutien aux réfugiés éthiopiens, assure la traduction des propos des sept jeunes gens encore abasourdis par leur interpellation. «Nous sommes venus remettre une lettre à l'attention du HCR après avoir épuisé toutes les autres voies de recours, notre action était pacifique.»
La situation politique du pays est jugée préoccupante, ses autorités refusant par ailleurs les retours forcés. Un rapport d'Amnesty International atteste également d'une dégradation depuis mai 2005. L'organisation se dit «convaincue que les demandeurs d'asile refoulés sont menacés d'être victimes de graves violations des droits de l'homme». En dépit de cela, Berne n'octroie pas de permis de séjour aux ressortissants éthiopiens.

Un café théologique sur les requérants d'asile

Lire l'article du Quotidien La Côte

mercredi 8 mars 2006

Les Pays-Bas bloquent l'immigration musulmane

Lire la description de la politique des Pays-Bas en matière d'immigration musulmane publiée dans Le Figaro
Ou comment en quelques années un pays ouvert est devenu le plus xénophobe et anti-musulman de l'Union Européenne.

La politique d'asile, je m'en fiche

Lire l'interview des rédacteurs de 20 minutes et du matin bleu dans le Courrier

Le HCR appelle la police pour évacuer des NEM

Lire l'article d'Yvan Papaux dans le Courrier
Alors qu'ils manifestaient hier en fin de matinée à l'intérieur du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), neuf requérants d'asile frappés de non entrée en matière ont été emmenés par les forces de l'ordre. Selon Jean-Philippe Brandt, porte-parole de la police genevoise, une douzaine d'hommes de la gendarmerie et de la police de sécurité internationale ont été envoyés sur les lieux à la demande du service de sécurité du HCR. Après une tentative de conciliation, les «manifestants qui s'étaient dénudés, ont été emmenés contre leur gré pour être entendus et identifiés dans les locaux de la police», toujours selon M.Brandt.
Les demandeurs d'asile éthiopiens étaient venus dans la matinée de Suisse alémanique pour remettre une lettre au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés. Le HCR représentait pour eux le dernier recours possible après que plusieurs courriers adressés à l'Office fédéral des migrations sont restés sans réponses, selon Meseret Haile, présidente du groupe de soutien aux requérants d'asile éthiopiens, soulignant au passage l'urgence de l'action de ces neuf personnes, la décision de leur renvoi ayant déjà été prise.
La porte-parole du HCR, Marie-Hélène Verney, nuance quelque peu les propos de la police en précisant que la tenue des manifestants n'avait rien d'indécent. «Ils avaient enlevé leurs chaussures et quelques vêtements et bloquaient la sortie du bâtiment.» Le service de sécurité du HCR a fait appel à la police après avoir tenté de libérer en vain le hall des manifestants. «Nous avons reçu une délégation de quatre personnes vers 10h30. La discussion a été très difficile, nous leur avons proposé de revoir leurs dossiers au cas par cas, mais les requérants ont rejeté notre offre», affirme MmeVerney, qui ajoute que «le HCR n'intervient que si la procédure n'a pas été respectée et, en général, à la demande de représentants des demandeurs d'asile

Vaud : adoption du projet de loi sur l'aide aux demandeurs d'asile


Lire la dépêche de l'ATS sur le site de la Première
Voici l'article de Michael Rodriguez dans le Courrier:
La loi sur l’aide aux requérants a passé la rampe,avec l’appui de socialistes.

Les requérants d’asile frappés de non-entrée en matière n’auront pour leur survie qu’une aide d’urgence minimale. Hier en vote final, le Grand Conseil vaudois a adopté à une large majorité (103 voix contre 44 et 13 abstentions) la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers, qui entérine le principe de cette aide sociale de troisième classe. Le canton de Vaud avait déjà commencé à l’appliquer. Mais le Tribunal administratif l’avait forcé, en juin 2005, à revenir en
arrière faute de base légale. Cette lacune est désormais comblée, avec la bénédiction
d’une partie de la gauche. Au moment du vote final, le président du groupe socialiste, Jean-Michel Favez, a fait savoir qu’ «une majorité du groupe socialiste ne refuserait pas la loi». Les roses estimaient en effet que le paquet proposé par
le gouvernement apportait suffisamment d’avancées sur d’autres plans: assainissement
et réorganisation de la Fondation pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS), qui deviendra un établissement de droit public, création d’une commission consultative en
matière d’asile et meilleure protection des mineurs non accompagnés. Les résultats du vote à l’appel nominal montrent toutefois un groupe socialiste très divisé. Ils
sont 16 à avoir accepté la loi, contre 16 qui l’ont refusée, alors que 10 d’entre eux se sont abstenus. Mais la position consensuelle d’une partie des socialistes ne laisse pas de frapper les esprits, à l’heure où le parti mène à grand bruit, à l’échelle fédérale, le combat contre la loi sur l’asile, qui prévoit notamment une extension du régime d’aide d’urgence. «Jusqu’où pourront-ils tenir ce double langage?», s’interroge le député vert Yves Ferrari. Son groupe a, quant à lui, rejeté la loi à la quasi- unanimité. Et c’est encore une députée verte, Sandrine Bavaud, qui a, au sein de la commission ad hoc, mené la fronde contre le projet du gouvernement.
Pour Josiane Aubert, présidente du Parti socialiste vaudois, c’est par pragmatisme que son groupe s’est positionné en retrait. «Mettre cette loi à la poubelle n’aurait fait que bloquer la situation à la FAREAS», estime la députée, qui a pourtant voté
«non» au nouveau texte. Un autre facteur doit cependant être pris en compte. Au
sein du groupe socialiste, plusieurs députés exercent ou ont exercé des fonctions à la FAREAS; c’est notamment le cas d’Olivier Kernen, administrateur actuel de la fondation. Une partie des roses aurait donc préférer donner la priorité aux
réformes susceptibles de ramener la sérénité à l’interne, quitte à lâcher du lest sur un régime d’aide d’urgence qui, de toute façon, faisait l'unanimité à droite.

mardi 7 mars 2006

Les camps "spéciaux" de réfugiés


Lire l'article de l'historienne Alix Heininger dans Le Courrier.
En février 1944, non loin de Bassecourt, dans le Jura bernois se dressent les baraques d’un camp de réfugiés. Selon les autorités fédérales, il abrite une
population très spéciale composée de réfugiés politiques communistes ou d’extrême
gauche. En réalité, il s’agit d’Espagnols anciens combattants de la guerre civile, d’Allemands et d’Autrichiens membres du Parti communiste, et d’Italiens antifascistes. Pour les autorités, les activités politiques de ces hommes mettent en danger la sécurité de l’Etat, ce qui justifie une surveillance et un isolement stricts. Tout au long de la guerre, le concept de camp spécial pour réfugiés politiques d’extrême gauche se met en place et se précise. Dans les premiers
temps de leurs séjour en Suisse, les futurs internés de Bassecourt vivent souvent dans la clandestinité. Après leur arrestation, ils sont jugés et incarcérés
pour infraction à la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers. Mais contrairement au réfugié ordinaire qui ira rejoindre un camp, ceux-ci sont maintenus en établissementpénitentiaire au-delà de leur peine. Car les autorités estiment que les camps de travail n’offrent pas les garanties de sécurité suffisantes.
Un concept nouveau En 1941, un premier camp spécial pour interner cette catégorie sensible de réfugié est ouvert à Malvaglia dans le Tessin. En plus des futurs internés de Bassecourt, il abrite des réfugiés politiques de tendance
socialiste, trotskistes et des syndicalistes. Puis le camp est déplacé à Gordola.
Le transfert à Bassecourt donne lieu à une redéfinition de la population du camp spécial. D’après le socialiste et conseiller national Hans Oprecht, la situation des internés de Gordola est inquiétante. Depuis l’armistice italien, ceuxci sont privés de congé et confinés dans le camp, car Berne craint qu’ils aillent rejoindre la résistance italienne. Cette situation les plonge dans un état psychologique proche de la maladie des fils barbelés. Pour améliorer les conditions d’internement d’une partie des internés, Oprecht propose de séparer les «communistes fidèles à la ligne» des autres réfugiés. Il établira lui-même une liste pour définir les deux groupes.
Les premiers traverseront la Suisse pour rejoindre Bassecourt et les autres seront répartis dans des camps de travail ordinaire. Mal-être et contestation Juriste au Ministère public fédéral, Fritz Dick livrera vingtquatre ans après la fermeture
du camp ses stratégie de sélection pour l’internement dans le camp spécial. Le réfugié présentant des caractéristiques de dangerosités politiques (en clair: soupçonné d’activités communistes) est interné à Bassecourt. S’il s’intègre dans
la communauté du camp, la preuve est faite: il s’agit d’un dangereux communiste. Dans
le cas contraire, s’il multiplie les demandes de transfert et qu’il est isolé des autres internés, Dick envisage de le transférer dans un autre camp.Les réfugiés de Bassecourt vivent très mal cette situation d’internement spécial qu’ils perçoivent comme une discrimination politique. Lors de sa visite dans le camp en mai 1944, le délégué du CICR remarque que «les réfugiés de ce camp de travail se trouvent dans une situation différente de celle des réfugiés des autres camps de travail, ils paraissent en souffrir.» Sa qualité de médecin lui permet de déceler chez ces hommes un état d’équilibre nerveux et moral anormal. Selon lui, ils souffrent de «se sentir l’objet d’une surveillance spéciale de la part des autorités fédérales de justice».
Par ailleurs, il les présente comme des réfugiés travailleurs, de bonne volonté.
Les autorités fédérales ne sont pas du même avis. A la lecture du rapport du délégué,
elles somment le CICR de ne plus intervenir contre les mesures instituées par le Conseil fédéral pour sauvegarder la sécurité de l’Etat. Les réfugiés tentent également par diverses actions de faire connaître leur situation.
En juin 1944, Harry Gmür reçoit une lettre d’un réfugié de Bassecourt accompagnée d’un rapport intitulé La situation des internés politiques en Suisse. Le réfugié demande à Gmür de diffuser le plus largement possible ce rapport. Celui-ci contient l’essentiel des réclamations des réfugiés du camp. Ils se disent placés dans une
catégorie discriminatoire qui implique qu’ils n’ont pas accès aux formations professionnelles offertes aux autres réfugiés. Le camp de Bassecourt y est décrit comme un «camp d’opinion pénitentiaire». La santé des internés y est mauvaise, principalement à cause de la très longue période d’internement subie par certains.
La revendication principale des internés de Bassecourt est de pouvoir préparer l’avenir de leur pays. En conséquence, ils veulent se réunir en toute liberté pour organiser leur retour et mettre en place un projet politique. Gmür a très bien rempli
sa mission: les jours suivants, le public peut lire dans plusieurs journaux de gauche à travers toute la Suisse alémanique des articles inspirés du rapport ou en reproduisant de larges extraits. Guerre et démocratie Le camp de Bassecourt
confirme le caractère anticommuniste de la culture politique des autorités suisses. La surveillance et l’isolement rigoureux imposé à ces réfugiés ne sont qu’une des manifestations de cette tendance pendant la guerre. Les réseaux de soutien des
internés de Bassecourt, pour la plupart issus du Parti communiste suisse, sont également empêchés d’agir sur le plan politique pendant la guerre. Mais ils continuent à jouer leur rôle dans l’opposition, notamment par le soutien qu’ils accordent aux réfugiés politiques, comme Gmür l’a fait par les articles dans la presse. Bassecourt revêt un caractère particulier par sa fonction de camp spécial dans une démocratie en temps de guerre. Le traitement des internés montre que le fonctionnement normal des institutions judiciaires est suspendu au profit d’une mesure administrative, plus ou moins arbitraire. En effet, la décisions de placement
d’un réfugié dans ce camp spécial n’appartient pas à l’autorité judiciaire mais à un fonctionnaire du Ministère public. Ces éléments très concrets ouvrent une réflexion plus large sur ce qui est à l’époque envisagé comme une pratique spéciale en des temps particuliers et la persistance, bienaprès la guerre, de certaines pratiques administratives à l’égard des réfugiés toujours sous le prétexte d’une situation particulière ou pour une population spéciale.

Les conséquences de la politique fédérale en matière d'asile dans le Jura

Lire la brève de RFJ - Radio Fréquence Jura

J'irai dormir dans la rue

Lire l'article du Journal du Jura en ligne : Correspondance ouverte et difficultés de logement: un réfugié qui a fui La Havane accuse la Coordination de l'asile de Nidau. Celle-ci lance un appel au calme.
«A cinq reprises déjà, on a ouvert mon courrier personnel, puis on m'a dit que c'était une erreur!» dénonce Fernando*, qui a demandé l'asile en Suisse en mai 2002 et qui vit à Nidau depuis plus de trois ans. «Maintenant, on m'oblige à partager mon studio, qui est un vrai poulailler, avec un autre requérant d'asile. Je n'en peux plus.» Fernando accuse les autorités et Coordination de l'asile de Nidau, qui relève de l'Armée du Salut. Selon lui, non seulement on a violé sa vie privée en lisant son courrier, mais on aurait également ouvert son armoire personnelle. «On nous traite comme des moins-que-rien», éclate-t-il.
Le responsable de la Coordination de l'asile de Nidau, André Hänny, connaît le cas de Fernando. S'il nie tout problème d'armoire, il reconnaît certaines difficultés liées au courrier: «Une ou deux lettres ont été ouvertes par accident, c'est vrai, mais cinq, c'est une exagération. La Poste doit parfois livrer dans notre bureau les lettres des requérants. En lisant notre courrier, il arrive que nous ouvrions par erreur une enveloppe qui ne nous est pas adressée, mais nous n'avons aucun intérêt à le faire volontairement.»
Fernando se dit tellement poussé à bout par la cohabitation forcée avec un autre réfugié qu'il menace de dormir dans la rue, devant le bâtiment du Service cantonal des migrations, à Berne. «Nous lui avons demandé de réfléchir et de rester dans son appartement à Nidau, explique André Hänny. Par chance, nous lui avons trouvé un colocataire cubain. Tous les requérants doivent vivre à deux, pour des questions de coûts.» Une réalité confirmée par Regula Pfäffli, remplaçante de la direction d'Asile Bienne et Région. Elle donne indirectement un conseil à Fernando, dont le dossier ne relève pas de ses services: «Si quelqu'un n'est pas satisfait avec une décision dans une commune, il peut faire recours auprès du préfet.» Camper devant le Service des migrations ne servirait à rien