vendredi 14 octobre 2005

Les "parrains" soutiennent les requérants


Ils vivent chaque jour dans la crainte d'une expulsion. Mais la solidarité existe. Ils sont parrainés par des personnalités de Suisse romande qui les accompagnent dans leur quotidien.

Regardez le reportage de La TSR / en qualité modem

dimanche 9 octobre 2005


Francisco Aguirre, le butteur du Yverdon Sport photographié par Yvain Genevay




Le permis C plus dur à obtenir: «Une gifle pour les étrangers!»
NOUVELLE LOI Plus d'un million d'étrangers sont visés par le dernier coup du Parlement. Un référendum sera lancé contre ce qui pourrait devenir une incontrôlable machinerie administrative. Réactions de travailleurs que l'on croyait intégrés
LUDOVIC ROCCHI dans Le Matin Dimanche revient sur les difficultés nouvelles que les étrangers installés en Suisse auront à affronter pour obtenir un permis d'établissement (permis C)


Ils font souvent la gloire de nos équipes de football. Pour ces étrangers-là, la question du permis se résume en général à une formalité. Star d'Yverdon Sport, l'Argentin Fransisco Aguirre confirme: «Nous bougeons beaucoup d'un pays à l'autre, et nous avons moins peur que d'autres pour nos permis.» Les anonymes, les petites mains ont davantage de souci à se faire, comme certains ont accepté d'en témoigner dans ce journal.

Mais d'où vient cette crainte, alors que plus d'un million d'étrangers vivent et travaillent tranquillement en Suisse sous le régime du fameux permis C? Son octroi semblait devenu automatique, une formalité qu'un étranger remplissait après dix ans au maximum passés en Suisse. «La pratique actuelle équivaut à un octroi quasi automatique dans 90% des cas», confirme Dominique Boillat, porte-parole de l'Office fédéral des migrations.

Le référendum se prépare déjà
Cette pratique aurait dû se traduire par un droit au permis C dans la réforme de la loi sur les étrangers voulue par le Conseil fédéral. Le Parlement n'a pas suivi, comme l'a confirmé un vote serré du Conseil national la semaine dernière. C'est même une version plus sévère que la pratique actuelle qui a été retenue, en exigeant un «examen approfondi» de chaque candidat au permis C.

«Ce durcissement est blessant, c'est une gifle aux étrangers, qui, pour la plupart, vivent en Suisse depuis des décennies», s'indigne Claudio Micheloni, secrétaire général du Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants. Au nom de l'organisation faîtière des immigrés de Suisse, il prévient: «S'il le faut, nous lancerons nous-mêmes le référendum. Même si on nous annonce perdants d'avance, il faut un débat sur cette révision de la loi sur les étrangers, dont le seul point positif a été balayé.»

Le vote final interviendra en décembre aux Chambres fédérales. Le sénateur partant et conseiller d'Etat neuchâtelois Jean Studer estime aussi que le refus d'ancrer le droit au permis C en échange d'autres durcissements (regroupement familial, etc.) représente «la goutte d'eau qui fait déborder le vase». Le socialiste, qui passe plutôt pour un centriste, voit là un argument «pour soutenir un référendum».

A la direction du Parti socialiste suisse, la priorité est donnée au référendum contre la révision de la loi sur l'asile. Celle sur les étrangers concerne pourtant plus d'un million de détenteurs de permis C, qui doivent le renouveler tous les trois à cinq ans. Faudra-t-il leur faire passer un «examen approfondi»? Et, pour les suivants, qui fixera les critères d'intégration, jusqu'où pousser le tri?

Risque d'arbitraire
«Nous sommes les premiers à dire qu'il faut maîtriser une langue nationale, argumente Claudio Micheloni. Mais, pour le reste, on ouvre la porte à l'arbitraire total. Qui dit qu'une activité politique, comme dans mon cas, ou un problème de chômage, de santé ne deviendra pas des prétextes pour trier les étrangers, même après dix ans?» Actuellement, il faut vraiment avoir fait de grosses bêtises - pénales, en général - pour se voir refuser le permis C et, plus encore, son renouvellement.

«Mieux vaut se naturaliser si le permis C devient aussi lourd à obtenir!» provoque le conseiller national Josef Zisyadis (POP/VD). Il voit mal les cantons se lancer dans une pratique plus restrictive qu'actuellement, qui va leur coûter cher en moyens administratifs. Dans les milieux visés, la peur de perdre son permis s'est pourtant déjà installée. «Quel autogoal: on désécurise les plus intégrés, les plus stables des étrangers établis en Suisse», témoigne Josef Zisyadis.

Chez Blocher, on positive
Dans les services de Christoph Blocher, on tente d'apaiser ces craintes. «Les cantons ne vont pas vraiment devoir changer leur pratique», tempère Dominique Boillat, à l'Office fédéral des migrations. Il avance que l'introduction de critères d'intégration se veut positive: «Ceux qui seront considérés comme bien intégrés pourront obtenir leur permis C plus vite. Ils n'auront plus besoin d'attendre dix ans.» Si le référendum aboutit, le peuple tranchera. Quant au permis C, il donne tout sauf le droit de voter...

samedi 8 octobre 2005

Pas de régime de faveur pour les survivants de Srebrenica


Voici l'article de Martine Clerc dans 24heures.
Il y a dix ans, ils ont survécu au plus grand massacre de civils en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale (quelque 8000 morts). Exilés en Suisse après le conflit, ils sont aujourd’hui déboutés de l’asile. Alors que beaucoup croyaient leur renvoi humaine-ment impensable, trois familles vaudoises du groupe des «523» sont susceptibles d’être expul-sées par la force.

Utiliser la force pour renvoyer chez eux des rescapés de Srebre-nica? «Moralement indéfenda-ble!» clament depuis des années de nombreux élus, à droite comme à gauche, ainsi qu’une large partie de la population vaudoise. Et pourtant. Trois fa-milles de Lausanne, d’Orbe et de Crissier, survivantes des mas-sacres et faisant partie du groupe des «523», sont suscepti-bles d’être renvoyées par la force.
«Les autorités font semblant de ne pas comprendre qu’ils ont vécu un génocide. C’est une honte! Dans un état psychique catastrophique, ils n’ont pour l’instant pas la force de rentrer.» Michèle Gay Vallotton, députée socialiste, soutient les Hasano-vic, famille bosniaque de Lau-sanne. En début de semaine, le père a refusé de signer la décla-ration de retour volontaire. Lui et deux de ses grands fils peu-vent désormais être arrêtés à tout moment et transférés au centre de détention administra-tive de Frambois. Combien d’autres familles sont dans la même situation? Impossible de connaître le nombre exact. Le canton ne livre aucune donnée chiffrée.

«Croiser ses tortionnaires»
Pour beaucoup de Bosniaques — une centaine de requérants sur les quelque 270 personnes qui restent en voie de règlement —, un retour est actuellement inimaginable. Plusieurs organi-sations internationales (Am-nesty International, le Haut­ Commissariat aux réfugiés) as-surent que les conditions institu-tionnelles et matérielles ne sont pas réunies sur place pour per-mettre des retours dans la sécu-rité et la dignité. «Le village des Husic, de Crissier, se trouve dans une région située aujourd’hui en Republika Srpska (entité serbe). Vous les imaginez rentrer et croiser leurs tortionnaires», déplore Pierre Grasset, membre du comité de l’association des survivants de la Drina-Srebrenica, structure qui sollicite l’intervention de la com-munauté internationale pour ré-tablir des conditions propices au retour. La pilule est amère. D’autant que ces mêmes requé-rants déboutés, s’ils étaient arri-vés en Suisse avant décem-bre 1996, auraient reçu le statut de réfugiés. «Après la destruc-tion de leurs villages, la plupart d’entre eux ont d’abord été des déplacés internes, explique De-nise Graf, coordinatrice pour les réfugiés chez Amnesty. Ils ont occupé des maisons abandon-nées, dont les propriétaires ont ensuite demandé la restitution. Ce sont des gens courageux qui ont d’abord essayé de survivre chez eux.» Même si le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud, en charge du dossier, n’a jamais laissé planer le doute sur le sort réservé aux déboutés, l’espoir était pourtant palpable pour les rescapés de Srebrenica, large-ment soutenus par diverses for-mations politiques.
Au début de la crise, en août 2004, le Grand Conseil votait massivement la résolu-tion du radical Jean Martin de-mandant au gouvernement de renoncer à la majorité des ren-vois forcés, notamment pour les Bosniaques. En septem-bre 2004, Pierre-Yves Maillard, alors candidat socialiste au Conseil d’Etat, abondait dans le même sens. Et Cesla Amarelle, vice-présidente du Parti socia-liste vaudois, de renchérir: «De-puis 2000, les conseillers d’Etat en charge du dossier ont tou-jours laissé entendre que ces gens étaient comme de vrais réfugiés et auraient dû obtenir un permis. La base même de l’exception vaudoise, c’était les Bosniaques.»

Voie migratoire sans issue

Voici l'éditorial de Marco Gregori dans Le Courrier; ce dernier élabore une synthèse des politiques européennes en matière d'asile et de migration qui sont de plus en plus en déni de la réalité de la pression migratoire...
Ils ont l'énergie du désespoir comme moteur et le rêve d'un avenir un peu meilleur comme destination. Depuis plusieurs semaines, des centaines d'Africains tentent, souvent au péril de leur vie, de pénétrer dans les enclaves espagnoles, situées au Maroc, de Melilla et Ceuta. Un peu plus à l'est, des migrants essayent régulièrement d'accoster l'île italienne de Lampedusa, au large de la Sicile. Et là aussi, la mort est parfois au rendez-vous. Mais l'Europe ne veut rien savoir. Elle préfère se barricader et attendre que la marée humaine recule. Comme si elle allait reculer...
Au sein de l'Union européenne, certains gouvernements sont réputés pour leur dureté à l'égard des immigrants. On montre du doigt le ministre de l'Intérieur français Nicolas Sarkozy, qui –si l'on en croit Libération d'hier– élabore un énième durcissement de la loi sur l'immigration. On fustige la politique migratoire italienne du gouvernement Berlusconi. Politique qui vient de recevoir un camouflet judiciaire: un juge vénitien estime l'emprisonnement –jusqu'à quatre ans– d'un ressortissant étranger qui refuse de quitter le territoire national non conforme à la Constitution italienne. L'homme de loi rappelle qu'une telle disposition ne figurait même pas dans les tristement célèbres lois raciales mussoliniennes. Pour la Suisse, il suffit d'évoquer la loi fédérale sur les étrangers et celle sur l'asile, dont les versions qui seront définitivement approuvées au début de l'hiver par les Chambres foulent allègrement les droits humains.
Ces politiques menées par des majorités bourgeoises promptes à se rallier aux thèses des partis d'extrême droite ne doivent pas occulter que la gauche n'a pas vraiment de leçons à donner. N'est-ce pas José Luis Zapatero –l'homme qui a «révolutionné» l'Espagne en rompant avec le populisme conservateur de José Maria Aznar et en se montrant progressiste en matière de moeurs– à avoir envoyé l'armée du côté de Ceuta et Melilla? N'est-ce pas lui qui veut rehausser les barrières des enclaves?
Pourtant, dans Le Monde diplomatique du mois de mai, Philippe Rivière rappelait que cette stratégie du contrôle à tout prix, «désormais courante autant à gauche qu'à droite» et destinée à stopper les vagues migratoires, n'est qu'un leurre: «Les études de terrain relèvent que, à l'exception des situations de guerre (les boat people), les «flux» migratoires s'établissent dans la durée, par affinités et au cours d'une histoire commune –en particulier, la colonisation, et désormais la mondialisation.»
Rendu public mercredi (lire notre édition d'hier), le premier rapport de la Commission mondiale sur les migrations abonde dans ce sens. Selon l'organisation onusienne, les disparités toujours plus grandes en termes de développement provoqueront une accélération des migrations. Insistant sur leur potentiel économique, tant pour les pays d'origine des migrants que pour les terres d'accueil, la commission en appelle à davantage de tolérance. Ne serait-ce que pour se conformer aux droits humains.
Mais l'Europe préfère suivre une voie sans issue. Jusqu'au jour où elle finira, elle aussi, dans le mur.

Travail des chambres fédérales, la synthèse

Swissinfo a rédigé un dossier de synthèse sur les travaux de la session d'automne des chambres fédérales.
Lire cet intéressant dossier

vendredi 7 octobre 2005

Durcissement de la politique d'asile en contradiction avec le message de l'Evangile ?


Cette question a été posée sur le site de questions/réponses des Eglises réformées romandes.
Lire la réponse de Maurice Gardiol sur le site Questiondieu.com

Quand Rambo défend son blockhaus

Camille Krafft, journaliste à 24heures a été marquée par la dûreté du dispositif de sécurité mis en place à l'entrée du centre FAREAS de la rue du Simplon, à Lausanne.

On imagine un foyer d’accueil, qui abriterait des âmes angoissées par un renvoi programmé. Et l’on tombe sur un blockhaus, gardé par d’intraitables molosses. Au centre Fareas de la rue du Simplon, à Lausanne, on ne plaisante pas avec la circulation des personnes. «Les visites sont interdites», lâche l’agente de sécurité à l’entrée.
Et peu importe que le monsieur chez qui l’on se rend ait les cuisses maigres comme des poignets, après un mois sans man-ger. «Voyez, il a réussi à descendre», confirme Rambo*, responsable de la sécurité, en voyant sortir sur le perron la silhouette émaciée. Mais notre gréviste de la faim peine à respirer, et nous souhaitons monter dans sa chambre. Pour les agents, pas question. Jointe par téléphone, Emmanuelle Marendaz Colle, chargée de communication pour la Fareas, nous donne finalement l’autorisation d’entrer. Les portes du bunker s’ouvrent, à contrecoeur. Gagné? Que nenni.
Encore faut-il contrôler nos identités. Et là, patatras! Non seulement le second visiteur n’a pas ses papiers, mais il ne fait qu’assister à l’interview en tant que membre d’une association bouddhiste. Quel culot. «Vous n’avez pas joué cartes sur table. Je ne peux pas vous faire confiance», reproche le responsable de sécurité sur un ton militaro-solennel. Comme toute trahison mérite punition, le visiteur en question est refoulé: seule la journaliste pourra monter.
Interpellé, Rambo se ravise, accorde quinze minutes d’entretien, puis concède trois quarts d’heure en faisant les gros yeux. Les visiteurs comprennent qu’ils n’ont qu’à bien se tenir. Un mot d’ordre dans les centres Fareas? Non, selon Emmanuelle Marendaz Colle: «Ce centre accueille des requérants frappés de non-entrée en matière, dont les conditions de séjour sont un peu plus restrictives. C’est un lieu sensible, car situé derrière la gare. Nous voulons éviter les allées et venues inutiles, le trafic de drogue et le squat. Les visites ne sont donc pas autorisées. Le responsable de la sécurité, qui n’est pas sur place en général, a peut-être fait un peu d’excès de zèle. Ce n’est pas dans la politique de la Fareas d’empêcher la presse et les associations de faire leur tra-vail.»

NEM : grève de la faim à Lausanne

Philippe Maeder


Camille Kraft a pu accéder à un requérant Tibétain apatride frappé d'un NEM et qui est au bout du rouleau...
«Je ne veux pas pense que c’est qu’on un suicide »Il garde une main appuyée sur sa hanche gauche, comme pour soulager ce corps qui le brûle de l’intérieur. Tenzin Palden Tongsheyakte a mal, mais ne ressent plus la faim. Assis dans sa chambre du centre Fareas, à la rue du Simplon, le jeune homme de 35 ans murmure son histoire d’un souffle court. Com-ment il a arrêté de manger il y a un mois, parce qu’il ne veut pas «retourner là-bas». «Je n’ai pas de pays. Il faut m’aider», répète obstinément ce Tibétain, né en exil en Inde.
En Suisse depuis 2003, le requérant d’asile a été frappé d’une décision de non-entrée en matière (NEM) par les autorités fédérales. En avril, il a déposé une demande de réexamen auprès de l’Office fédéral des migrations. Depuis lors, Tenzin attend. Mais le temps est long, trop long. Alors le jeune immigré a cessé de s’alimenter. «Cet été, il n’a pas supporté qu’on écrive sur son permis «en attente de renvoi»», explique Alain Plat-tet, secrétaire de l’association bouddhiste Ewam, qui tente de venir en aide au Tibétain. A bout de forces, ce dernier a été conduit à l’Hôpital psychiatrique de Cery, d’où il est ressorti il y a quelques jours, toujours aussi déterminé à continuer sa grève de la faim.
Si Tenzin ne veut pas retourner dans le sud de l’Inde, c’est parce qu’il n’a rien à lui là-bas. «J’ai attendu des années pour avoir un champ. Et lorsque j’ai enfin pu semer, on m’a tout volé», lâche le jeune homme en fixant ses mains d’un air hagard. «Il y a beaucoup de non-dits sur la situation des exilés tibétains en Inde. Non seulement ils sont très pauvres, mais ils n’ont aucun droit. L’impossibilité de se procurer des médicaments de base a par exemple coûté la vie à une partie de sa famille», assure Alain Plattet.
Paradoxe. Tenzin risque d’être renvoyé, mais pourrait bien ne pas être accepté par l’Inde, dont il n’a pas acquis la nationalité. Il n’a d’ailleurs aucun passeport. L’attente, avec pour uniques ressources l’aide d’urgence, menace de durer. Alors, le jeune immigré oscille, entre l’envie de se battre pour aider sa famille, et la tentation de tout laisser aller.
Dans la petite chambre aux volets fermés, une photo du dalaï-lama et un exemplaire du Nouveau Testament. Boudd-histe de naissance et protestant de coeur, Tenzin cherche une réponse à son tourment. «C’est la foi qui m’aide à résister. Si je meurs, je ne veux pas que les gens pensent que c’est un suicide. C’est Dieu qui décide.

On s'acharrne sur ces requérants

Christian Bonzon


Yann Pauchard dans Le Matin est allé interviewé Serge Melly, le député radical autour de la motion qui demande l'arrêt des mesures de contraintes à l'égard des 523.
Serge Melly persiste et signe. Malgré les virulentes critiques de son parti, le député radical continue de se battre pour sa motion en faveur des fameux «523» requérants vaudois. Son texte, accepté en juillet par le Grand Conseil, exige la suspension des renvois forcés. Promise pour septembre, la réponse du Conseil d'Etat se fait cependant attendre. Elle est même repoussée après les vacances d'octobre. Pendant ce temps, les arrestations se poursuivent. Alors, l'agriculteur, syndic de Crassier, s'insurge.

Jean-Claude Mermoud n'a toujours pas répondu à votre motion...
Je suis déçu. Non pas pour moi, mais pour ces requérants. C'est une période douloureuse, entre espoir et convocation au Service de la population, voire détention au centre de Frambois. D'un autre côté, ce retard démontre que ma motion est pertinente et qu'elle ne peut pas être écartée d'un revers de la main.

Cette lenteur n'est-elle pas due à la difficulté juridique de votre motion qui demande au canton de désobéir à Berne?
Peut-être. Mais Jean-Claude Mermoud a déclaré qu'il pourrait demander à Berne de faire une exception pour les femmes kosovares isolées. Alors pourquoi n'est-ce pas possible pour les autres? Ils ne sont plus que 270. Je crois qu'on s'acharne sur ces gens pour faire un exemple.

Que voulez-vous dire au Conseil d'Etat?

Qu'il réponde positivement à ma motion. Au-delà du débat juridique, mon texte a le mérite de proposer une solution, pas seulement pour les requérants, mais aussi pour le canton. Nous nous ridiculisons dans cette affaire, qui nous a déjà coûté trop de temps et d'argent.

En cas d'échec, n'aurez-vous pas fait que de donner de faux espoirs?
C'est possible. Mais, de toute façon, ces gens ne rentreront pas de leur plein gré. Même les départs dits «volontaires» n'ont été signés que de guerre lasse.

Comment vivez-vous les attaques du président de votre parti, Claude-André Fardel?

Ces critiques ne me font ni chaud ni froid. Notre président pense que le parti doit être uni pour être fort. Moi, je crois que le génie radical tient au fait que chacun peut exprimer son opinion.