mercredi 6 juillet 2011

Asile: le Conseil fédéral veut renforcer la collaboration avec l’UE

Une collaboration avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile serait bénéfique pour la Suisse. Fort de cet avis, le Conseil fédéral a décidé mercredi de négocier avec Bruxelles un statut d’observateur dans cette instance.

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), qui a commencé ses travaux le 19 juin, doit encourager la collaboration des Etats membres de l’UE en matière d’asile. Il assure des tâches de coordination et de soutien. En revanche, il n’a pas de pouvoir d’instruction à l’égard des autorités nationales.  Une de ses missions principales consiste à appuyer les Etats européens soumis à des pressions particulières en matière d’asile. Le Bureau peut par exemple déployer des équipes pour assister, sur place, le pays concerné, en organisant des services de traduction, en fournissant des informations sur les pays de provenance ou en apportant un soutien dans la gestion des procédures d’asile. L’EASO permet en outre d’échanger des informations et de coordonner les informations sur les pays de provenance.

Statut d'observateur

Un statut d’observateur permettrait à la Suisse de profiter du savoir-faire des experts européens et d’appuyer d’autres Etats avec ses propres expériences, selon le gouvernement.  La Suisse pourrait en outre s’associer aux mesures mises en oeuvre pour soutenir certains Etats, sans devoir reprendre la législation européenne en matière d’asile. La coopération instaurée par cet organisme renforcera le système d’asile européen, juge le Conseil fédéral.

Modalités non définies

Vu que l’EASO n’est pas un organisme institué par les accords de Schengen et Dublin, la Suisse n’est pas tenue d’y adhérer. Elle a néanmoins la possibilité d’y participer en tant qu’observateur. Les modalités de ce statut et de son futur engagement ne sont cependant pas totalement définies.  Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation en vue de conclure un accord. Les commissions de politique extérieure des Chambres fédérales doivent encore donner leur aval avant que les pourparlers soient lancés.

ATS et Tribune de Genève

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