L’Etat veut confier à l’Hospice général l’aide sociale aux réfugiés reconnus. Caritas fait recours.
«Mépris», «abus de pouvoir», «incompréhension totale». Les mots des membres de Caritas Genève étaient fort, hier matin, pour dénoncer la décision prise par le Département de la solidarité et de l’emploi (DSE).
L’association a été informée à la mi-décembre par le dicastère de François Longchamp que son mandat d’accompagnement et d’aide sociale des réfugiés statutaires (dont la demande a été acceptée) allait être repris par l’Hospice général dès le 1er juillet. L’Etat est dans son droit, mais l’association recourt sur la forme. Dans l’espoir de garder son mandat mais surtout parce que la décision a été prise sans la concerter.
Fin d’une aide sur mesure
«Les autorités nous ont remis ce mandat en 2001 pour des raisons historiques: nous avons toujours aidé les réfugiés. On ne peut pas effacer notre expertise d’un trait de plume», s’indigne Dominique Froidevaux, directeur de Caritas Genève. Actuellement, l’Hospice général prend en charge les demandeurs d’asile. Une fois que leur demande est acceptée, les réfugiés sont encadrés par Caritas. Cinq ans après le dépôt de leur demande, ils obtiennent un permis B. S’ils en ont besoin, les réfugiés peuvent alors bénéficier de l’aide sociale de l’Hospice.
«Nous cherchons à éviter ce ping-pong, résume Vito Angelillo, directeur en charge des politiques d’insertion au DSE. Par souci d’efficacité, de simplicité et de cohérence, nous souhaitons regrouper tous ces mandats sous le même toit.» Caritas s’insurge. «Cet argument fait fi de notre travail. Notre but est justement d’aider les réfugiés à s’intégrer et donc à sortir de l’aide sociale», soulève Olivia Le Fort, juriste de Caritas. Et Dominique Froidevaux d’ajouter: «L’Hospice s’occupe de l’accueil d’urgence, il se doit d’avoir une activité standardisée. L’aide sociale vise l’autonomisation des personnes. Elle n’est efficace que si l’on offre un service sur mesure.»
Vito Angelillo rejette cet argument: «C’est un peu nombriliste de penser que Caritas est le seul acteur du social genevois à pouvoir bien faire ce travail.»
Un vice de forme?
Reste que douze employés de Caritas travaillent en partie pour son «pôle réfugiés». En perdant son mandat, l’association perd l’enveloppe fédérale qui paie leurs salaires et pourrait devoir licencier.
Caritas ne peut pas recourir sur le fond et conteste uniquement la forme. L’association regrette de ne pas avoir été ni informée ni concertée. «Notre contrat de prestation a été retiré sans qu’on nous donne le droit d’être entendu. Le droit public l’interdit», précise François Membrez, président de l’association.
«Nous ne considérons pas la convention comme une convention de droit social. Notre devoir était de respecter un délai de six mois en cas de retrait du mandat, nous l’avons fait. Tous les services de l’Etat impliqués étant d’accord, nous n’avons pas jugé nécessaire d’avertir Caritas avant ce délai», justifie Vito Angelillo.
Caritas a donc déposé un recours pour vice de forme le 13 janvier. Une motion d’urgence a également été déposée au Grand Conseil le 18 janvier. La justice tranchera.
Laure Gabus dans la Tribune de Genève
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