Faute de certificat de bonne conduite, des légionnaires sont expulsables du territoire dès la fin de leur contrat avec l’armée française. Un article du Parisien.
Ils sont algériens, chinois ou encore russes. Engagés dans la prestigieuse légion étrangère, ces képis blancs se sont vu décerner à la fin de leur contrat le titre de reconnaissance de la nation. Mais pour des raisons disciplinaires, l’armée ne leur a pas délivré le certificat de bonne conduite, indispensable pour obtenir un titre de séjour de dix ans.
L’autre sésame est la carte du combattant, mais la publication au « Bulletin officiel des unités combattantes » peut prendre de longues années… De retour à la vie civile, ces ex-légionnaires, quelques centaines, issus de pays hors Union européenne, deviennent donc des clandestins expulsables à tout moment.
« Même s’ils n’ont pas été les plus parfaits des légionnaires, ces soldats ont servi notre pays. Leur situation est inacceptable »,
Dans un récent rapport sur la légion étrangère, la députée socialiste Marylise Lebranchu s’est penchée sur le sort douloureux de ces ex-soldats du corps d’élite. « L’Etat français ne peut tolérer qu’en son sein une institution, dont la valeur et l’utilité sont reconnues de tous, se transforme en machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers », écrit l’ancienne garde des Sceaux, aujourd’hui membre de la commission de la Défense nationale. Elle qualifie de « discrétionnaires » les modalités d’attribution du certificat de bonne conduite et préconise de le déconnecter de l’attribution d’un titre de séjour.
« Même s’ils n’ont pas été les plus parfaits des légionnaires, ces soldats ont servi notre pays. Leur situation est inacceptable », estime l’élue au sujet des ex-képis blancs devenus des sans-papiers. Elle va plus loin en proposant de donner un permis de séjour temporaire à tout légionnaire dès la signature de son contrat.
Marylise Lebranchu préconise par ailleurs l’abandon de l’identité déclarée, qui impose aux candidats de s’engager sous un faux nom, rectifiable au bout d’un an seulement. « C’est contestable en droit, affirme-t-elle. Un état civil d’emprunt prive le légionnaire de nombreux droits, comme ouvrir un compte bancaire, souscrire un crédit, acheter une voiture ou un logement. Il faut réserver l’identité déclarée aux engagés qui la demandent ou aux besoins temporaires d’une enquête pour vérifier l’identité d’un candidat. »
Son rapport n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour par le président de la commission.
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