Les vols de renvoi de requérants d'asile déboutés devront être accompagnés par des observateurs indépendants dès 2011. Mais la Suisse peine à remplir ces conditions stipulées par l'accord de Schengen. L'Office fédéral des migrations (ODM) n'a encore pu recruter aucun observateur.
La Suisse ne pourra pas remplir les conditions de Schengen avant la mi-2011, a indiqué jeudi Eveline Gugger, vice-directrice de l'ODM, confirmant une information de la radio publique alémanique DRS. Elle explique ce retard par le fait que les organisations internationales sollicitées par l'office ont communiqué leur refus "relativement tard".
Mise au concours
Parmi ces organisations figure la Croix-Rouge suisse (CRS), qui a fait part de son renoncement à la mi-octobre. "Nous empruntons maintenant une autre voie et procédons à une mise au concours publique", précise Eveline Gugger. En cas d'urgence, la future organisation partenaire pourrait accompagner des vols dès janvier déjà.
La Suisse organise une cinquantaine de vols de renvois forcés par année, selon Eveline Gugger. La majeure partie d'entre eux ont des destinations à l'extérieur de l'espace Schengen. Pour ces vols, une nouvelle directive de l'accord de Schengen prescrit la présence d'accompagnateurs neutres dès janvier 2011.
En mars 2010, un Nigérian était décédé à l'aéroport avant un vol de renvoi. L'ODM avait alors suspendu momentanément ces vols. Ils ont repris en juin et sont désormais toujours accompagnés par un médecin. L'ODM avait en outre assuré qu'ils seraient aussi surveillés par un observateur indépendant dès janvier 2011.
ATS sur le site de la RSR
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