Voté en avril et avalisé par le canton en juin, le règlement intercommunal de police interdit toute mendicité depuis le 1er novembre.
Sur la Riviera, ils sont une quinzaine. Les mendiants tendent la main à Vevey et Montreux, aux abords des gares CFF surtout. Or depuis le début du mois, ils ne sont plus les bienvenus dans une région qui devient ainsi la première du canton à interdire la mendicité.
Hier pourtant, on mendiait encore à Vevey. «Nous allons prévenir les mendiants de la mise en place de la disposition via un dépliant qui est actuellement en cours d’impression. On va l’avoir encore aujourd’hui ou demain (ndlr: hier ou aujourd’hui)», explique le capitaine Ruben Melikian, chef opérationnel de Police Riviera. Le document, qui affiche un logo explicite, est rédigé en cinq langues: français, italien, allemand, anglais et roumain.
Les agents de Police Riviera appliqueront le nouveau règlement intercommunal. On y lit qu’il est interdit à toute personne de s’adonner à la mendicité, de même que de charger de mendier des mineurs ou des personnes placées sous son autorité. Le document a été avalisé par le Conseil intercommunal de Sécurité Riviera, et par le canton.
Différents contrôles
«Les services de police effectueront un premier contrôle d’identité. Si une récidive est constatée, le contrevenant sera convoqué au poste de police. Puis dénoncé à la commission de police», avertit le policier.
Quelles amendes risquent les contrevenants? Le règlement prévoit 500 francs pour une première contravention, 1000 francs en cas de répétition. «Ce qui ne signifie pas que nous irons jusque-là. Il faut d’abord voir ce qu’ils possèdent sur eux en argent liquide avant de fixer le montant effectif», indique Ruben Melikian.
A noter que les musiciens de rue, ou artistes jugés comme tels, sont au bénéfice d’une patente accordée par la police du commerce et ne sont donc pas assimilés à des mendiants. La notion de mendicité est définie par le Tribunal fédéral comme étant le fait de s’adresser à autrui pour solliciter une aide, généralement financière, sans contre-prestation.
Ceux qui utilisent, quelquefois à tort, un instrument de musique sont convoqués au poste de police. «S’ils sont capables de jouer un ou deux morceaux, ils reçoivent une patente», précise Ruben Melikian.
Clivage droite-gauche
Le débat sur la mendicité fait grand bruit depuis plusieurs années sur la Riviera. Sujet sensible et ô combien émotionnel, il a été intégré, à l’instar de la problématique des caméras de surveillance, dans la réflexion qui a mené à l’élaboration du règlement intercommunal. Objet d’un important clivage droite-gauche, l’article 78 avait été approuvé en avril par 52% des conseillers.
Le règlement avait été attaqué en juin auprès de la Cour constitutionnelle par Dominique Epp, conseiller de l’association de communes et municipal de Saint-Légier au sujet de trois articles relatifs aux animaux. Débouté le 3 novembre, l’édile ne fera pas recours au Tribunal fédéral. En revanche, les trois articles attaqués ne seront applicables qu’à l’issue du délai de recours, soit le 3 décembre.
Christophe Boillat dans 24 Heures
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