Recours de l'ODM contre la décision des juges de paix lausannois

Requérants déboutés - L'Office fédéral des migrations fait recours contre la décision des juges de paix lausannois

Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur la libération par la justice de paix lausannoise de requérants d'asile détenus à Frambois (GE). L'Office fédéral des migrations (ODM) a fait recours contre cette décision prise suite à la suspension des vols spéciaux.

Le recours a été déposé par l'ODM à la demande du Service de la population du canton de Vaud (SPOP), a déclaré mercredi Denis Pittet, porte-parole du Département vaudois de l'intérieur. Le SPOP s'oppose à ce que ces requérants, dont certains ont commis des délits, soient relâchés dans la nature.

En charge des mesures de contrainte pour le canton de Vaud, les juges de paix de Lausanne avaient répondu positivement en avril à la demande de libération de huit personnes en attente de renvoi au Centre de détention administrative de Frambois. Suite à la suspension des vols spéciaux de l'ODM, il y a une impossibilité matérielle au renvoi qui est prévue par la loi sur les étrangers, avaient-ils estimé.

L'ODM a fait recours contre un seul des huit cas. Il fera office de jurisprudence, a relevé sa porte-parole Marie Avet. L'ODM a intenté cette action car il doit veiller à une application correcte de la loi sur les étrangers dans les cantons, a-t-elle expliqué.

Le pouvoir judiciaire genevois s'est aussi penché sur la question. Le Tribunal administratif (TA) a cassé une décision de la commission cantonale de recours en matière administrative. Cette dernière avait accepté la demande de mise en liberté d'un requérant pour les mêmes motifs que les juges lausannois. L'Office cantonal de la population avait fait recours.

Dans son arrêt publié mercredi, le TA a estimé que la suspension des vols spéciaux était provisoire. Rien ne permet de mettre en cause la volonté de l'ODM de les reprendre dès la fin mai et rien n'indique que le rapport d'enquête ne sera pas rendu dans les délais prévus.

Pour les juges, le renvoi est donc possible. L'avocat du requérant, Michel Mitzicos-Giorgos, réfléchit à un recours au TF, a-t-il indiqué. Pour l'heure, les vols spéciaux restent suspendus. L'ODM attend encore le rapport du procureur de Zurich sur la mort d'un Nigérian à l'aéroport
de Kloten, a rappelé Mme Avet.

Dénoncé pour trafic de drogue, le jeune homme de 29 ans était décédé alors qu'il allait être renvoyé dans son pays par un vol spécial à la mi-mars. En grève de la faim depuis trois jours, il avait succombé à un malaise peu après avoir été ligoté de force.

ATS et Le Courrier