AMENDE ANNULÉE - Sans-papiers: Vaud a eu la main trop lourde
MICHAËL RODRIGUEZ
La justice vaudoise est allée trop loin dans la répression de la migration illégale. Le Tribunal fédéral a annulé la peine infligée à un homme dont le seul tort était d’avoir hébergé ponctuellement une femme sans-papiers avec qui il entretenait une liaison amoureuse. Dans un arrêt du 17 juillet dernier, Mon-Repos estime que le Tribunal de police de l’Est vaudois «a violé le droit fédéral» en confirmant une condamnation à dix jours-amendes avec sursis et à une amende immédiate de 210 francs.
La sentence avait été prononcée en septembre 2008 par le préfet du district Riviera-Pays-d’Enhaut. Motif: l’homme aurait enfreint la loi fédérale sur les étrangers, qui punit «quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but».
La peine peut atteindre un an de prison ou 20000 francs d’amende. Particularité de la loi de 2005, combattue par la gauche et la droite humaniste: si le «cacheur» agit dans le cadre d’un groupe dont le but est d’aider des sans-papiers, la sanction maximale s’élève même à cinq ans de réclusion et à 500 000 francs d’amende! La justice vaudoise a pourtant réussi à se montrer plus sévère encore que le texte de loi. Le Tribunal fédéral juge en effet que le compagnon de la femme sans-papiers n’avait rien à se reprocher. Il ne l’a accueillie chez lui qu’occasionnellement, chaque fois pour une durée d’un jour ou deux. Il ne lui a donc «pas fourni une cachette, lui permettant de se soustraire au pouvoir d'intervention des autorités administratives (...)», écrivent les juges.
Or, pour que l’aide à une personne en situation irrégulière tombe sous le coup de la loi, il faut que l’action des autorités (par exemple une arrestation) s’en soit trouvée entravée. «Tout contact (avec un étranger en situation irrégulière, ndlr), qui rend plus agréable le séjour de celui-ci en Suisse, ne saurait être punissable», souligne Mon-Repos.
L’homme avait rencontré sa compagne en mars 2008. Leur relation s’était rapidement envenimée: en juin de la même année, il avait fait appel à la police pour forcer la femme à quitter son domicile. Dénoncé dans la foulée, «il a prétendu ignorer totalement le fait que cette personne était sans papiers, expliquant qu'on ne demandait pas ses papiers à la personne avec qui on entretenait une relation amoureuse», rapporte le Tribunal fédéral. I
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