jeudi 15 janvier 2009

Quelle efficacité ?

Lire l'édtorial de Denis Masmejan dans Le Temps

Reprenant, en partie, des propositions faites en son temps par Christoph Blocher peu avant son éviction du gouvernement, Eveline Widmer-Schlumpf a justifié mercredi la nécessité de nouveaux durcissements du droit d'asile par l'important afflux de requérants enregistré depuis l'an dernier. 

Les points sur lesquels, de l'avis du Conseil fédéral, un renforcement s'impose, à peine les «lois Blocher» approuvées en votation populaire en septembre 2006 sont-elles entrées en vigueur, apparaissent à vrai dire plutôt secondaires. Sans nier que des décisions de justice à propos des déserteurs érythréens aient pu, comme l'invoque Eveline Widmer-Schlumpf, jouer un rôle dans l'augmentation des demandes, on a de la peine à se convaincre qu'il s'agisse là d'un vrai problème de conception de la loi. L'efficacité réelle du remède proposé, au demeurant, reste sujette à caution, car le renvoi d'un requérant déserteur dans son pays d'origine imposera de toute façon de vérifier s'il n'y sera pas exposé à un traitement qui rendrait impossible son expulsion. 

En revanche, le fait que l'entrée en vigueur des lois Blocher n'ait pas permis d'endiguer la hausse des demandes d'asile - d'ailleurs sensible dans l'ensemble des pays européens - mériterait une analyse particulièrement fine, sinon sur le long terme, du moins sur une période assez étendue pour que des enseignements solides puissent en être tirés. Or cette analyse fait défaut actuellement. 

Il en va tout autrement du contre-projet défendu par la conseillère fédérale pour combattre l'initiative de son ancien parti en faveur de l'expulsion systématique des délinquants étrangers. Ici, la nécessité de durcir, de préciser et d'uniformiser des pratiques cantonales trop disparates est peu contestable. Le lien établi par le Conseil fédéral entre cette problématique et celle de l'intégration qui, lorsqu'elle est insuffisante, doit pouvoir justifier la révocation d'un titre de séjour est aussi habile que légitime. 

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