ATS/ANSA | 16.12.2009 | 19:45
La Cour européenne des droits de l'homme a reçu le recours de l'ancien porte-parole de la mosquée de Genève Hafid Ouardiri contre l'interdiction des minarets. Elle précise qu'il est trop tôt pour pouvoir dire quand une décision pourra être prise sur la recevabilité du texte.
Dans le recours, cité par l'agence italienne Ansa, il est écrit que l'interdiction constitue une violation des articles 9, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ces articles sanctionnent le droit à la liberté de pensée et de religion, le droit à ne pas être discriminés et le droit à la possibilité de recours devant une instance nationale.
Hafid Ouardiri a annoncé son recours mardi. Le bâtonnier genevois Pierre de Preux, un des cinq avocats représentant le recourant, a admis certaines difficultés de recevabilité. Le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Jean-Paul Costa, a récemment indiqué que le problème était «compliqué au niveau juridique».
Avant de pouvoir saisir la Cour, les plaignants doivent d'abord avoir épuisé toutes les voies de recours dans leur pays. Or «il n'est pas possible de saisir le Tribunal fédéral contre le résultat d'un vote populaire», expliquait début décembre M. Costa devant des journalistes à Bruxelles.
Ces difficultés peuvent toutefois être résolues par certaines jurisprudences de la Cour européenne elle-même, selon le bâtonnier genevois.
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