Reportage sur le procès à la TSR:
VD: le procès d'un homme qui aurait arnaqué des sans-papiers en situation précaire s'est ouvert ce lundi; 07 décembre 2009, 1 min. 36
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500000#channel=info;vid=11586846
Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch)
PRISON FERME POUR L’ARNAQUEUR DES SANS-PAPIERS
VERDICT - Hier, le Tribunal de Lausanne a condamné l’homme qui promettait de régulariser des clandestins à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme.
«L’accusé a exploité la détresse humaine avec un cynisme odieux. » Hier, la présidente du Tribunal de Lausanne, Sandra Rouleau, a rapidement donné le ton du verdict. Le Suisse d’origine chilienne qui prétendait pouvoir obtenir des permis de séjour aux clandestins a été condamné, notamment pour usure, à 2 ans de prison dont 6 mois ferme, avec un délai de mise à l’épreuve de quatre ans. Le Tribunal a certes suivi le ministère public en renonçant à la plus grande partie des charges, mais a prononcé une peine plus sévère que les 18 mois requis par le parquet.
Entre 2001 et 2006, l’homme de 48 ans a multiplié les demandes de permis humanitaires en se faisant passer pour un conseiller juridique. Au final, il ne faisait que quelques photocopies et de maigres démarches administratives. Un prétendu travail facturé jusqu’à 2000 francs aux sans-papiers, principalement Equatoriens. Selon la présidente, la trentaine de clandestins ayant témoigné ne serait «que la pointe de l’iceberg». Clamant toujours son innocence à la fin du verdict, l’accusé a décidé de faire recours.
Sa femme a aussi été condamnée pour l’avoir secondé et avoir caché des documents à la police. Elle écope de 60 jours-amendes avec un sursis de deux ans. Sandra Rouleau a relevé l’intelligence de la condamnée – «solidaire mais pas soumise» –, qui a toujours tout nié mais qui termine actuellement un master en droit.
PASCALE BURNIER
Act. 11.12.09; 19:02 Pub. 11.12.09; 18:43
Lausanne - Deux ans de prison pour un faux avocat
Le Tribunal correctionnel de Lausanne a condamné vendredi un homme qui faisait miroiter des permis humanitaires à des clandestins. L'usurpateur écope de 2 ans d'emprisonnement, dont 6 mois ferme.
Il a notamment été reconnu coupable d'usure, de faux dans les titres, de contrainte et de menace. La peine est supérieure aux 18 mois avec sursis requis par le Ministère public. La défense, «surprise par la sévérité du jugement», va déposer un recours.
Malveillance et cynisme odieux
Selon les juges, l'homme a «exploité la détresse» de ses victimes avec «une malveillance et un cynisme odieux». Se présentant avec «une façade d'homme gentil et serviable», il devenait «malhonnête et méchant» dès qu'il était démasqué.
L'homme, qui a fait «très mauvaise impression», a fait preuve d'une «mauvaise foi confondante» face aux témoignages le mettant en cause. Il a extorqué des «montants considérables» à des dizaines de victimes.
La peine de prison ferme est motivée par le fait que le condamné «ne se remet nullement en cause» et n'a démontré «aucune prise de conscience» depuis les faits. Sa femme, qui l'a aidé à faire disparaître des pièces comptables, écope de 60 jours-amende avec sursis.
Pseudo-avocat
Se présentant comme un conseiller juridique, et parfois comme un avocat, l'homme a sévi pendant des années avant d'être dénoncé en avril 2004 par le Service de la population (SPOP). Il s'est enrichi aux dépens de personnes en situation illégale, principalement originaires comme lui d'Amérique latine.
L'homme promettait à ses victimes de pouvoir rester en Suisse grâce à des permis humanitaires qu'il disait pouvoir obtenir auprès des autorités. Son activité lui a permis de mener «un grand train de vie», réalisant un chiffre d'affaire mensuel de 10 à 30'000 francs.
A l'audience, l'homme a nié les faits qui lui sont reprochés, accusant ses victimes et la police de se livrer à un complot contre lui. La Cour n'a donné aucun crédit à ces dénégations.
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