Berne, 06.11.2009 - La Chancellerie fédérale a décidé aujourd'hui de ne pas autoriser l'utilisation de la photo officielle du Conseil fédéral pour une campagne d'affichage. Elle rejette ainsi une demande en ce sens déposée hier soir par le « Comité Question Islam ».
Le 5 novembre 2009, des articles parus dans la presse ont attiré l'attention de la Chancellerie fédérale sur un photomontage qui détourne la photo officielle 2009 (ancienne version) du Conseil fédéral et y insère des slogans favorables à l'initiative populaire fédérale « Contre la construction de minarets ». Ce photomontage est sensé être utilisé dans le cadre d'une campagne d'affichage sur des sites d'affichage commerciaux.
Un comité privé, qui se nomme « Comité Question Islam, Comité de soutien à l'initiative anti-minarets », est à l'origine de cette action. Il a téléchargé la photo du Conseil fédéral, librement accessible sur Internet. Or, les conditions d'utilisation publiées sur le site www.admin.ch règlent ainsi la question des droits d'auteur :
« (...) Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraînent aucun transfert de droits sur les contenus (...) Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits. »
Ce n'est qu'hier soir que le comité s'est efforcé d'obtenir l'autorisation nécessaire pour la campagne d'affichage et a déposé une demande en ce sens auprès de la Chancellerie fédérale.
Aujourd'hui, la Chancellerie fédérale a fait savoir au comité qu'il lui est impossible d'accorder l'autorisation nécessaire à l'utilisation de la photo officielle du Conseil fédéral. Elle ne peut accorder une telle autorisation ni pour des campagnes politiques ni pour des actions commerciales.
Autoriser l'utilisation de la photo du Conseil fédéral pour un photomontage pourrait par ailleurs être interprété comme un soutien indirect à l'initiative populaire fédérale « Contre la construction de minarets ». Or, le Conseil fédéral rappelle que le gouvernement et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative.
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