Les expériences réalisées ces dernières années montrent que la procédure dite des NEM engendre souvent un volume de travail équivalent à celui de la procédure d'asile normale, font valoir les services de Mme Widmer Schlumpf.
Dans de nombreux cas, l'effet dissuasif escompté n'a en outre pas été obtenu. Cette observation vaut surtout pour les NEM liées à un manque de documents de voyage ou de pièces d'identité.
Troisième argument: la procédure de non-entrée en matière ne se distingue plus de la procédure normale en ce qui concerne l'aide sociale. Cette dernière est désormais refusée aussi bien aux NEM qu'aux requérants déboutés.
D'où l'idée de recourir plutôt à une procédure normale accélérée. Mais cela impliquerait un changement fondamental de système et d'importantes modifications législatives. La commission d'experts examinera les répercussions juridiques, pratiques et financières, pour la Confédération et les cantons, d'une telle réforme.
La commission sera formée de représentants des autorités fédérales, des cantons et des oeuvres d'entraide, auxquels se joindront des experts juridiques. La première séance est agendée en septembre.
24 Heures et ATS
1 commentaire:
Eveline Widmer-Schlumpf,doit aussi remplacer le permis F des requérant qui on plus de 7 ans en Suisse par un permis B.Pour qu'ils travaillent et s'intégrent facilement dans notre sociéte.Le permis F est un handicape et une depréssion pour les requérants.
Mieux de former les requérants permis F ou B pour travailler au lieu d'accepter les travailleurs europeens sans une Attestation,et nous payons moins les charges du permis F et B.
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