mercredi 7 janvier 2009

Les réfugiés admis en Suisse ont les mêmes droits que tout citoyen, rappelle le Tribunal fédéral

Les personnes ayant obtenu l'asile en Suisse ont droit à des allocations familiales pour des enfants vivant à l'étranger, a rappelé mercredi le Tribunal fédéral (TF) dans un arrêt. Les juges de Mon Repos ont donné raison à un ressortissant chinois qui s'était vu priver de ces allocations par la caisse de compensation de son employeur, un restaurant bernois, jusqu'à ce que sa femme et ses 2 fils soient autorisés à le rejoindre en Suisse. Pour la Cour, un réfugié dispose des mêmes droits que n'importe quel citoyen suisse. Cette égalité s'applique également aux allocations familiales. (SWISS TXT)

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