25 millions aux cantons pour faire face à l'afflux de requétants d'asile
BUDGET | Eveline Widmer-Schlumpf accorde 25 millions de francs supplémentaires aux cantons pour faire face à l'afflux de requérants d'asile en 2008. La ministre de justice et police a tenu cet engagement devant les directeurs cantonaux des affaires sociales ainsi que de justice et police.
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La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré hier soir des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s'est déclarée prête à indemniser les cantons pour les dépenses supplémentaires liées à la prise en charge des requérants d'asile pour l'année 2008. Le montant prévu est d'environ 25 millions de francs.
Si les cantons ont dû faire face à des dépenses supplémentaires, c'est parce que la Confédération n'a pas été en mesure de remplir ses obligations. La Confédération estimait qu'en cas de forte hausse du nombre de demandes d'asile, elle pourrait prendre en charge elle-même les requérants pendant au moins six mois grâce à des hébergements supplémentaires. Les cantons auraient ainsi eu suffisamment de temps pour ouvrir d'autres places d'hébergement et recruter le personnel d'encadrement nécessaire. En raison de la disponibilité très restreinte des locaux prévus à cet effet par la Confédération, les cantons ont cependant dû eux-mêmes mettre à disposition des places d'hébergement pour les requérants qui affluent en Suisse.
Les circonstances montrent dès lors que les cantons doivent, comme par le passé, être prêts à faire face aux fluctuations du nombre de nouveaux requérants d'asile. La question de savoir comment cet effort devra être compensé à l'avenir fera l'objet de négociations entre la Confédération et les cantons. Pour maîtriser la situation actuelle, les parties se sont entendues sur une somme d'environ 25 millions de francs par année. Ce montant sera applicable jusqu'à ce que les négociations aboutissent. Le versement aura lieu avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.
Par ailleurs, il conviendra d'analyser, en 2009, les effets du nouveau mode de financement et le montant du forfait global introduit lors de la dernière révision de la loi sur l'asile. Cette question sera examinée par le comité d'experts « Procédure d'asile et hébergement », mis en place récemment.
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