Baptisé «Alliance Suisse», un groupuscule anti-étrangers conteste l’interdiction des arrestations au SPOP. Un article paru dans 24 Heures.
Ce fut l’article le plus discuté de la nouvelle loi vaudoise d’application des lois fédérales sur l’asile. Le 18 décembre dernier, après avoir changé deux fois d’avis et à une seule voix de majorité, les députés vaudois décidaient de faire des locaux du Service de la population (SPOP) un sanctuaire pour les requérants déboutés.
Pourvu qu’il n’ait pas été condamné pénalement, un requérant débouté ne risque donc pas l’arrestation lorsqu’il va au SPOP pour répondre à une convocation ou recevoir une prestation. Ce sauf-conduit est également valable dans les deux heures qui suivent ou précèdent la convocation. Pour les députés de gauche, il s’agissait de ne pas rompre un lien de confiance avec l’administration. Ceux de droite ont dénoncé la création d’une zone de non-droit.
«Le fléau des illégaux»
La Cour constitutionnelle tranchera. La disposition a en effet été attaquée par Alliance Suisse, qui revendique 600 membres. Son président, Claude Resin, a déjà tenté sans succès d’empêcher l’octroi des droits politiques communaux aux étrangers. «L’immigration illégale, juge-t-il, est le principal fléau de notre pays», et il est particulièrement remonté contre les délais d’impunité concédés aux requérants: «On se moque de forces de l’ordre.» Sur le point attaqué, le recours a obtenu l’effet suspensif, comme un second recours, qui s’attaque à l’interdiction d’un renvoi tant qu’une procédure est ouverte. Là, c’est l’Etat qui est intervenu, jugeant cet ajout contraire à la loi fédérale.
Ce fut l’article le plus discuté de la nouvelle loi vaudoise d’application des lois fédérales sur l’asile. Le 18 décembre dernier, après avoir changé deux fois d’avis et à une seule voix de majorité, les députés vaudois décidaient de faire des locaux du Service de la population (SPOP) un sanctuaire pour les requérants déboutés.
Pourvu qu’il n’ait pas été condamné pénalement, un requérant débouté ne risque donc pas l’arrestation lorsqu’il va au SPOP pour répondre à une convocation ou recevoir une prestation. Ce sauf-conduit est également valable dans les deux heures qui suivent ou précèdent la convocation. Pour les députés de gauche, il s’agissait de ne pas rompre un lien de confiance avec l’administration. Ceux de droite ont dénoncé la création d’une zone de non-droit.
«Le fléau des illégaux»
La Cour constitutionnelle tranchera. La disposition a en effet été attaquée par Alliance Suisse, qui revendique 600 membres. Son président, Claude Resin, a déjà tenté sans succès d’empêcher l’octroi des droits politiques communaux aux étrangers. «L’immigration illégale, juge-t-il, est le principal fléau de notre pays», et il est particulièrement remonté contre les délais d’impunité concédés aux requérants: «On se moque de forces de l’ordre.» Sur le point attaqué, le recours a obtenu l’effet suspensif, comme un second recours, qui s’attaque à l’interdiction d’un renvoi tant qu’une procédure est ouverte. Là, c’est l’Etat qui est intervenu, jugeant cet ajout contraire à la loi fédérale.
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