jeudi 20 décembre 2007

Pas de naturalisation dans les urnes

Lire le dossier de Swissinfo

Les naturalisations par les assemblées communales restent autorisées par le Parlement.

Légende photo: Les naturalisations par les assemblées communales restent autorisées par le Parlement. (Keystone)

Sur le même sujet

Les naturalisations par vote populaire devraient être abolies en Suisse. Désormais, seules les assemblées communales devraient être compétentes dans ce domaine.

Après la Chambre haute, la Chambre basse du Parlement a supprimé mercredi cette option de la nouvelle Loi sur la nationalité.

Qu'est-ce que c'est? Qu'est-ce que c'est?

D'abord d'avis de maintenir, avec des garde-fous, la possibilité pour les cantons et les communes qui le souhaitent d'octroyer le passeport suisse par votation populaire, la Chambre haute a fini mercredi par se rallier tacitement à la Chambre basse, qui juge cette procédure arbitraire.

Aucun commentaire: