Pinaillage juridique

Sens politique, «pinaillage» juridique. Parce que les deux traits sont au carquois personnel de Philippe Leuba, l’aide au retour touchée par Adem Salihi (24 heures d’hier) a finalement été exhumée. Explications.

Il s’y était engagé. Dès sa prise de fonction, le nouveau chef du Département de l’intérieur a demandé au Service de la population (SPOP) des vérifications. Notamment sur le fameux article 13?f de l’Ordonnance d’application de la loi sur le séjour des étrangers. Question: que sont exactement ces «cas de rigueur», qui permettent des demandes de régularisation exceptionnelles? C’est le seul trou de souris encore ouvert au Kosovar de Bassins.

Première réponse du SPOP. Dans les documents, il y a la demande de réexamen du cas Salihi, notamment en regard de la requête de divorce de sa femme. «J’ai voulu savoir s’il existait un arrêt de l’Office des migrations (ODM) ou du Tribunal administratif fédéral sur un cas semblable», explique Philippe Leuba. Remontée des questions à Berne, où leur précision oblige à un déficelage complet du dossier Salihi. C’est là qu’on découvre les 2400 DM versés en 2000. Dans la grande vague de leur retour après la guerre, plusieurs milliers de réfugiés en Suisse en avaient à l’époque bénéficié.

Mais pourquoi a-t-on su si tard? «Ce dossier est le mien depuis juillet, je ne m’exprime pas sur ce qui s’est passé avant», dit Philippe Leuba. Son prédécesseur Jean-Claude Mermoud est autour du Mont-Blanc, endroit où, même relayées par un SMS de sa femme, nos questions ne passent apparemment pas. Site de la demande initiale d’asile, Glaris avait peu de raison de se manifester. L’aide au retour était versée directement par la Confédération, le plus souvent sur place, à Pristina. Et l’ODM? «Dans les cas de réexamen, on ne regarde généralement pas tout le dossier, on se focalise sur les critères invoqués», répond le porte-parole Dominique Boillat.

Le plus vraisemblable, c’est que Vaud n’a pas su parce qu’il n’a pas assez demandé. A sa décharge, il avait peu de raison de le faire, Adem étant – déjà – hors des critères bernois. Mais il a fallu un changement de titulaire du dossier pour en être absolument certain.

LAURENT BUSSLINGER
COLLABORATION ANTOINE GROSJEAN