Adem Salihi, employé communal de Bassins (VD) devra quitter la Suisse le 31 mai. Bouleversés, les habitants de la commune s'insurgent. Le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud répond.
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dimanche 20 mai 2007
Adem, bien-aimé Kosovar expulsé
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Adem Salihi, employé communal de Bassins (VD) devra quitter la Suisse le 31 mai. Bouleversés, les habitants de la commune s'insurgent. Le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud répond.
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1 commentaire:
A l'appel du comité de soutien à Adem et en réponse à cet article du Matin. Plus de 150 personnes ont écrit à Jean-Claude Mermoud. Voici la réponse du conseiller d'Etat:
Madame,
J’accuse réception de votre intervention en faveur de Monsieur Salihi, actuel employé de la commune de Bassins.
A cet égard, je relève que le dossier de Monsieur Salihi montre qu’en premier lieu ce dernier a déposé une demande d’asile. Cette demande a été rejetée par l’Autorité fédérale et l’intéressé a quitté notre pays en mars 1997. Il est revenu en Suisse sans autorisation courant 2000 et est resté dans la clandestinité jusqu’au 2 décembre 2004. A cette date, il a déposé une demande de régularisation dans le cadre d’une démarche collective concernant plusieurs personnes connaissant une situation semblable. Le dossier de Monsieur Salihi a été examiné de manière approfondie par l’Autorité cantonale qui a conclu qu’il ne remplissait pas les conditions pour que son dossier soit soumis à l’Office fédéral des migrations à Berne. Par son arrêt du 21 mars 2006, le Tribunal administratif vaudois a confirmé cette décision et a rejeté le recours qui avait été entrepris.
En matière de régularisation des personnes étrangères qui se trouvent en situation illégale, l’Autorité cantonale ne dispose que d’une faible marge de manoeuvre. C’est en effet l’Autorité fédérale qui est compétente pour accepter une exception aux principes migratoires sous l’angle d’une situation humanitaire. Pour que l’Autorité cantonale soumette un dossier à l’Autorité fédérale, il faut que la personne étrangère fasse état d’une situation de détresse personnelle grave. A maintes reprises, l’Autorité fédérale n’a pas accepté la régularisation d’étrangers se trouvant en situation irrégulière qui ne remplissaient pas les critères dégagés par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Au vu de ce constat, le Conseil d’Etat du Canton de Vaud a décidé de ne soumettre à l’Autorité fédérale que les dossiers susceptibles d’obtenir une régularisation. Tel n’est pas le cas du dossier de Monsieur Salihi au vu de son parcours dans notre pays et des attaches qu’il a gardées dans sa patrie.
Par ailleurs, le fait que Monsieur Salihi soit l’employé de la Commune de Bassins, et par conséquent populaire auprès des habitants de ce village, ne peut justifier que son dossier soit traité de manière différente. J’ajoute enfin que chaque employeur porte la responsabilité de s’assurer que son personnel étranger est autorisé à exercer une activité lucrative en application des prescriptions en matière de police des étrangers.
Veuillez croire, Madame, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Chef du département
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