samedi 10 mars 2007

Naturalisation: le Conseil fédéral propose de revoir les procédures


Lire la dépêche de l'ATS sur Bluewin Infos -
Le Conseil fédéral demande aux cantons de revoir les procédures de naturalisation pour limiter les doublons et réduire les années de résidence sur leur territoire. Il souhaite aussi ralonger le délai durant lequel une naturalisation peut être annulée.
Sur le même sujet lire l'article du Temps et le dossier de Swissinfo

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