mardi 20 mars 2007

La naturalisation «à l'essai» se heurterait à de gros obstacles juridiques

Lire l'article de Denis Masmejan dans Le Temps - Suisse
Certaines propositions de l'UDC sont contraires à des principes fondamentaux et au droit international. Par exemple, les mineurs vivant avec leur famille en Suisse ne peuvent être renvoyés parce qu'ils ont commis des délits.
...La Suisse risquerait pourtant de se mettre en contradiction avec le droit international si elle annulait la naturalisation d'étrangers ayant perdu leur nationalité antérieure, car elle fabriquerait des apatrides...
...Renvoi des mineurs?De toutes les propositions entendues de la part de l'UDC, le renvoi des mineurs délinquants, le cas échéant avec leur famille, est probablement la plus problématique. La Convention internationale sur les droits de l'enfant interdit de séparer un enfant de ses parents, sauf cas de maltraitance...

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