vendredi 23 février 2007

Naturalisation: le Conseil fédéral prêt à serrer la vis

Une belle victoir pour les milieux xénophobes...Bluewin Infos -
Le Conseil fédéral se dit prêt à obliger les autorités judiciaires à communiquer les données personnelles sur le passé des candidats à la naturalisation. Il estime en effet judicieux d'uniformiser la marge d'appréciation des autorités cantonales compétentes.

Aucun commentaire: