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CANTONALES 2007 • Les partis voient différemment l’intégration des immigrés.
L’obligation d’apprendre le français a fait son chemin chez les socialistes et les radicaux.
JÉRÔME CACHIN
La prise de position du Parti socialiste suisse (PSS), samedi à Muttenz, a fait du bruit. Pourtant l’idée d’un contrat que l’immigré aurait à signer figurait de manière détaillée dans le programme du PS vaudois adopté il y a un mois. Les radicaux exigent
Contraindre l’immigré à apprendre le français, ou l’y inciter fortement, fait ainsi son apparition dans les programmes des partis. Dans leur précédent programme, il y a quatre ans, les socialistes vaudois ne faisaient pas figurer cette mesure dans leur chapitre sur l’intégration. Les radicaux vaudois, eux, proposaient d’«organiser des
cours d’intégration pour adultes (langue, histoire, culture) » dans leur programme
2002-2006. Pour la prochaine législature, ils font un pas de plus dans leur programme
électoral, présenté la semaine dernière: «exiger l’apprentissage de la langue française pour tous.»
Reprise du programme national du parti, la proposition n’est pas plus détaillée. Elle va au-delà du projet de loi cantonale sur l’intégration, qui doit être examiné par le Grand Conseil avant la fin de l’année en principe. Dans ce texte, l’apprentissage
du français n’est pas une obligation, même s’il est inscrit comme un principe.
Plus concrètement, le canton peut subventionner les programmes d’apprentissage du
français, en particulier pour les femmes.
Dispositif détaillé
Les socialistes vaudois consacrent deux des nonantes et quelques pages de leur nouveau programme à décrire le dispositif. Ils y parlent notamment de «véritables mesures obligatoires d’intégration », mises en place par le biais d’une «convention de partenariat», semblable au contrat approuvé par l’assemblée des délégués du PSS samedi. Principale différence: le texte ne serait pas signé avec l’autorité cantonale, mais avec des sortes de parrains issus de la société civile et des
Eglises, le canton se bornerait à reconnaître la «convention de partenariat».
L’étranger serait «en principe obligatoirement» tenu de suivre des cours de langue et
de culture générale (éléments de droits, histoire, géographie, us et coutumes). Corollaire, le parti à la rose veut aussi systématiser l’accueil des nouveaux immigrés par les autorités. Ainsi, des rencontres se conclueraient par la signature
de la «convention de partenariat ». Qui dit obligation, dit sanction. Sans l’écrire, les socialistes admettent qu’une violation de l’engagement signé peut peser dans la balance lors du renouvellement de son permis d’établissement.
Voter et se naturaliser
Hormis les radicaux et les socialistes, les autres partis ayant déjà dévoilé leurs programmes n’abordent pas la question de l’apprentissage du français et des connaissances de base. La coalition A gauche toute! développe une série de
propositions, au premier rang desquelles on trouve le droit de vote et d’éligibilité sur le plan cantonal. Un principe qu’elle partage avec les roses et les verts dans leur plate-forme commune.
L’UDC, quant à elle, ne dit rien sur l’intégration dans son programme adopté jeudi. Tout au plus laisse-t-elle l’immigré unique responsable de son intégration. Ainsi, dans les toutes premières lignes de son premier chapitre, «Etat et vie politique», la section vaudoise du parti vise un objectif inférieur à celui de la loi sur l’intégration que défend son ministre Jean-Claude Mermoud: «Le droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal est indissociable de la nationalité suisse.
La naturalisation est un acte politique, pas une décision administrative. Elle est
l'aboutissement du processus d'intégration.» I
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