Intégration : mode d'emploi partisan

Lire le dossier que 24 heures consacre à ce sujet

Document stratégique de l'UDC, en mars. Texte démocrate-chrétien sur l'exemple des musulmans, en avril. Papier de position des radicaux, en août. La question de l'intégration des étrangers est devenue un thème incontournable, et les partis multiplient les interventions. Hier, c'était au tour des socialistes de présenter leurs recettes qui seront soumises aux délégués le 2 décembre.

Première requête du PS: la mise en œuvre d'une «convention d'intégration», comme le prévoit d'ailleurs la nouvelle loi sur les étrangers. Les immigrés signeraient dès leur arrivée en Suisse un contrat avec leur employé ou avec l'Etat. Ils s'engageraient à fréquenter des cours de langues et des séances d'information sur les us et coutumes de notre pays.

«La Confédération doit assumer la conduite centralisée de l'intégration», souligne la formation. Elle demande une augmention «massive» des moyens financiers et la création d'un poste de responsable fédéral.

UDC et PDC épinglés

Le parti de Hans-Jürg Fehr réclame aussi la régularisation des sans-papiers, le renforcement de la lutte contre le travail au noir ou encore des cours dans la langue maternelle des immigrés - «une condition préalable importante» pour apprendre la langue du lieu. Pour les jeunes étrangers établis en Suisse mais ne trouvant pas de travail, il en appelle à un «Plan Marshall», qui comprendrait des programmes de formation professionnelle.

Le PS ne s'est pas gêné, hier, pour épingler ses concurrents. La politique d'intégration du PDC? «Elle semble se réduire à la question des musulmanes et des musulmans.» L'UDC? «Elle se focalise sur les minarets plutôt que sur les véritables problèmes et défis de l'intégration.» Et même si les socialistes passent à l'offensive en soulignant que les principes de l'Etat de droit priment sur les prescriptions religieuses, chaque formation garde sa sensibilité. Qui veut quoi? Faisons le tour des principaux partis.

LA SITUATION ACTUELLE

-UNE LOI FÉDÉRALE SUR L'INTÉGRATION? Actuellement, différents projets cantonaux, communaux et associatifs, visant à l'intégration des personnes étrangères, sont subventionnés par la Confédération à hauteur de 14 millions de francs par année. Outre ce financement, il n'y a pas de véritable programme fédéral en la matière. La nouvelle loi sur les étrangers, votée le 24 septembre, prévoit davantage de mesures, dont une convention d'intégration. Elle pourrait entrer en vigueur en 2008. Les ordonnances d'applications doivent encore être réglées et pourraient être vivement discutées par les partis politiques.

- PORT DU VOILE Il est toléré pour les élèves. Quant aux enseignantes, les législations cantonales divergent fortement. Par exemple, le canton de Vaud l'interdit à l'école obligatoire.

- MINARETS La question des édifices religieux est réglée dans le droit suisse comme n'importe quelle autre construction. Les communes gèrent les demandes.

- LANGUES L'intégration des personnes étrangères par des cours de langues est favorisée de manière différente dans les cantons et les communes. La nouvelle loi sur les étrangers prévoit que les autorités encouragent l'apprentissage d'une langue suisse.

- INTÉGRATION POLITIQUE Le peuple a refusé en 2004 deux textes facilitant l'obtention de la nationalité suisse pour les deuxièmes et troisièmes générations. Le droit de vote et d'éligibilité octroyé aux étrangers reste une affaire cantonale et communale.

N. H.

Le PRD veut une loi fédérale

Publié le 07 novembre 2006

- UNE LOI FÉDÉRALE SUR L'INTÉGRATION? C'est une exigence radicale et une motion du conseiller aux Etats Fritz Schiesser (GL) le demande. «Il faut définir une politique d'intégration cohérente pour les 26 cantons», argumente Bernard Favre, secrétaire général de la section genevoise.

- PORT DU VOILE Le parti ne s'oppose pas à ce que des élèves portent le voile. La majorité de ses membres accepte également que les enseignants affichent des signes religieux, ou que de tels symboles soient visibles dans les salles de classe. Une minorité, essentiellement latine, s'oppose à ces deux derniers points.

- MINARETS «Si ces constructions respectent les règles en matière d'aménagement, il n'y a aucune raison de s'y opposer», répond Bernard Favre.

- LANGUE La loi, qui prévoit déjà que les autorités encouragent l'apprentissage de la langue, convient au PRD.

- INTÉGRATION POLITIQUE Le parti a toujours soutenu la naturalisation facilitée. Son assemblée s'est aussi prononcée en faveur du droit de vote au niveau communal.

C. Z.

Le PS soutient une convention

-UNE LOI FÉDÉRALE SUR L'INTÉGRATION? «Non, la base légale est posée dans la nouvelle loi sur les étrangers que nous n'avons pas soutenue, mais dont les mesures d'intégration sont intéressantes, particulièrement la convention d'intégration pour laquelle nous avons des attentes précises», répond Claudine Godat, porte-parole du Parti socialiste.

-PORT DU VOILE Le PS ne s'y oppose pas pour les enfants scolarisés, tant qu'ils n'y sont pas contraints. En revanche, il ne souhaite pas l'autoriser aux enseignantes. Le parti est contre les dispenses de cours pour motifs religieux.

-MINARETS Les socialistes n'y voient pas d'inconvénient, dans la mesure où ils sont construits dans le respect des lois sur l'aménagement du territoire.

-LANGUE La langue du lieu de résidence doit être apprise. Les étrangers devraient signer une convention d'intégration avec l'Etat ou leur employeur. Celle-ci les obligerait à suivre des cours.

-INTÉGRATION POLITIQUE Le parti soutient activement la naturalisation facilitée, de même que le droit de vote et d'éligibilité au niveau local.

N. H.

Les Verts pour une loi unique

- UNE LOI FÉDÉRALE SUR L'INTÉGRATION? «Ce qu'il faudrait c'est une loi unique sur l'immigration ne faisant pas la différence entre l'asile, les étrangers, etc. Cette loi contiendrait des mesures d'intégration pour les étrangers. En attendant, nous espérons que les promesses faites dans le cadre de la loi sur les étrangers seront tenues», explique Gabriela Bader, responsable du dossier immigration du parti des Verts.

- PORT DU VOILE Les Verts n'ont jamais vraiment débattu de cette question. Toutefois, ils ne s'y opposent pas pour les élèves, mais ne souhaitent pas que les professeures le portent. En outre, les élèves ne doivent pas rater des cours pour des motifs religieux.

- MINARETS Ils ne s'y opposent pas et estiment que chacun a le droit de pratiquer sa foi dans un lieu approprié.

- LANGUE Les étrangers doivent apprendre la langue du lieu où ils vivent. Les enfants devraient l'apprendre avant même d'aller à l'école obligatoire.

- INTÉGRATION POLITIQUE Les Verts revendiquent la naturalisation facilitée et souhaitent également l'éligibilité et le vote au niveau local.

N. H.

L'UDC s'oppose aux minarets

-UNE LOI FÉDÉRALE SUR L'INTÉGRATION? «Un chapitre de la loi sur les étrangers est consacré à cette question, répond Yvan Perrin, vice-président de l'UDC. Il faut d'abord voir comment il sera appliqué.»

- PORT DU VOILE Une vendeuse, une institutrice ou toute autre femme exerçant une fonction officielle ne doit pas porter de signe religieux. Dans son document stratégique de mars, l'UDC précise en outre que les personnes souhaitant un enseignement particulier pour leur enfant doivent se tourner vers une école privée.

- MINARETS Le parti s'oppose à ce «symbole de l'avancée de l'Islam en terre chrétienne».

- LANGUE Les étrangers doivent faire l'effort de l'apprendre, et la société leur en donner les moyens.

- INTÉGRATION POLITIQUE Le droit actuel de la naturalisation, qui octroie certaines facilités, est suffisant. L'UDC a déposé en novembre 2005 une initiative sur les naturalisations par le peuple, qui n'a pas encore été soumise au vote. Finalement, la formation ne veut pas accorder le droit de vote aux étrangers, que ce soit au niveau communal ou cantonal.

C. Z.

Le PDC divisé sur les profs et le voile

- UNE LOI FÉDÉRALE SUR L'INTÉGRATION? «Depuis la votation de septembre, la loi existe, répond Christophe Darbellay, président du PDC. Arrêtons de tergiverser, il suffit de l'appliquer!»

- PORT DU VOILE Pas de limitation, à condition que la femme le décide librement et que le corps ne soit pas enveloppé totalement, par exemple avec une «burka». Cette liberté doit aussi être laissée aux élèves. Le parti est partagé sur la politique à adopter avec les enseignantes, mais s'accorde pour exiger des écoliers qu'ils suivent tous les cours. Pour Christophe Darbellay, le port du voile par une enseignante de l'école publique devrait être interdit.

- MINARETS «L'autorisation de construire est de la compétence des communes, c'est l'affaire des musulmans de rechercher le dialogue et de convaincre la population et les autorités locales», répond Christophe Darbellay.

- LANGUE Dans les régions où les petits étrangers sont nombreux, le PDC préconise des cours intensifs de langue avant l'intégration dans le cursus scolaire. Leurs parents doivent aussi bénéficier de cette possibilité.

- INTÉGRATION POLITIQUE Le PDC défend la naturalisation facilitée. «Par contre, je n'aime pas trop l'idée d'accorder le droit de vote aux étrangers, par exemple au niveau communal, précise Christophe Darbellay. Cela crée des citoyens de différentes classes