vendredi 7 juillet 2006

Le dossier des "523" sur la bonne voie d'un règlement définitif




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La deuxième rencontre entre Christoph Blocher et une délégation du Conseil d’Etat a abouti à 63 admissions supplémentaires.
Renvoi maintenu pour 16 personnes.

Deux ans après le début de la crise des «523» en été 2004, une issue est en vue. Mercredi, une délégation du Conseil d’Etat s’est réunie avec Christoph Blocher. En mars, une première rencontre au sommet avait eu lieu, où le canton et la Confédération s’étaient mis d’accord pour un réexamen global des dossiers non réglés. Au total, 229 dos­siers encore en suspens ont été repris. Soixante-trois personnes supplémentaires sont admises en Suisse, quatre autres le se­ront une fois leurs identités véri­fiées. En conséquence, le nom­bre de renvois définitifs dimi­nue; 16 personnes à ce stade de la procédure n’ont plus d’espoir de rester en Suisse. L’argument décisif pour les 63 nouvelles per­sonnes admises en Suisse est la qualité de leur intégration, pré­cise le canton.
Quant aux 146 autres (pour aboutir au total de 229), elles sont engagées dans une procé­dure extraordinaire de recours, soit auprès de l’Office fédéral des migrations, soit auprès de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA). Et ce n’est qu’une fois les décisions rendues que les cas pourront être réexaminés. Mais le canton s’attend à ce que le nombre de cas régularisés soit important, sans pouvoir évidemment pro­mettre à toutes ces personnes qu’elles resteront.Ainsi, le bilan peut être consi­déré comme un large succès pour le canton. Sur les 1523 re­quérants déboutés qui avaient été présentés par le canton dans le cadre de la «circulaire Metz­ler » et après de fortes tensions, le nombre de renvoi est finale­ment limité à moins de 20, sous réserve des 146 personnes en procédure de recours, mais dont l’issue est jugée plutôt favorable. Il faut tenir compte dans ce bilan global du nombre de dé­parts, soit 48. Toute la question est de savoir comment le canton va gérer la suite et qui s’attribuera les méri­tes de cette issue favorable, entre la coordination asile qui s’est battue ou Jean-Claude Mer­moud qui a su convaincre les services de Christoph Blocher que le canton ne serait plus le mauvais élève dans ce dossier.Car pour Jean-Claude Mer­moud, la situation est claire. Berne a fait un pas important pour «solder le passé», selon les termes du chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE). «Si on y est arrivé, c’est parce que le canton a retrouvé sa crédibilité. La Con­fédération voulait être certaine que le canton travaille bien avant de tirer un trait sur ce passé», poursuit le magistrat, soulagé de voir enfin une solu­tion globale se dessiner. «J’es­père pouvoir enfin me consacrer à autre chose.» Mais le chef du DIRE pré­vient: pas question pour les mi­lieux de l’asile de croire que les Vaudois vont se montrer laxistes à l’avenir pour les autres dos­siers. Au contraire, le gouverne­ment vaudois rappelle qu’il s’est engagé désormais à respecter les décisions fédérales en matière d’asile, manière de dire que l’ex­ception vaudoise a vécu. M ICHEL PONT

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Satisfaction générale, à gauche comme à droite

«Un moment très émouvant» et «un grand pas pour le canton». A gauche comme à droite, on se félicite de la régularisation de 63 requé­rants sur les 229 dossiers présentés à Berne. «Je suis vraiment très heureuse, il s’agissait des cas les plus difficiles, s’est réjouie Cesla Amarelle, vice-présidente du PSV et membre de la Coordi­nation asile. Cela laisse sup­poser que les 146 dossiers encore en attente trouveront une issue positive. C’est un gros succès pour la gauche.» Idem pour le libéral Philippe Leuba. Le député se félicite de cette décision qui «res­pecte l’Etat de droit et donne ainsi la possibilité à ces personnes de travailler dans toute la Suisse en toute régularité». Avec une ré­serve: la gauche doit se garder d’étendre la démar­che à des cas hors «523». Le radical Serge Melly, à l’ori­gine du décret qui demande notamment l’abandon des mesures de contraintes en­vers les «523», est prêt à le retirer si un nombre suffi­sant de cas est régularisé.Quant à la gauche, socialis­tes, Verts et POP ont rappelé dans un communiqué que les dossiers de 175 Erythréens et Ethiopiens sont encore en attente à Berne. Les partis ont précisé qu’ils les soutiendraient jusqu’à la régularisation de leur statut. V. MY

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