Sans permis B, Ousmane ne peut passer son permis de conduire ni signer de bail à loyer. Conformément à l’accord signé en 2004 entre le Conseil d’Etat et Christoph Blocher, le canton s’est engagé à faire le nécessaire pour que les permis B soient octroyés «le plus rapidement possible» aux bénéficiaires d’une admission provisoire. Mais Berne ne modifie pas sa pratique.
Martine Clerc dans 24heures nous raconte les déboires de ce ressortissant Tchadien.
«Je pensais que ma situation allait s’améliorer. En fait, c’est le contraire.» Assis dans son petit studio d’un immeuble de la Fareas, à Yverdon, où il a été transféré après avoir occupé un appartement plus spacieux pendant des années, Ousmane déchante. En septembre 2004, il était le premier des «523» requérants déboutés à recevoir une admission provisoire (livret F). A la clé, la promesse d'un permis B «le plus rapidement possible», ainsi qu’il est stipulé dans l’accord signé entre le Conseil d’Etat et Christoph Blocher, en 2004. Arrivé en Suisse en 1997, autonome financièrement, le Tchadien a mille projets afin de «construire réellement sa vie ici», parmi lesquels passer son permis de conduire et trouver un appartement hors du giron de la Fareas. A terme, il espère faire venir sa famille restée au Tchad. Le hic, c’est que son livret F tarde à se transformer en permis B. En novembre dernier, le canton a rempli sa part du contrat et en a fait la demande à Berne. Mais, depuis janvier, c’est silence radio de la part de l’Office fédéral des migrations (ODM). Denise Graf, coordinatrice d’Amnesty International pour les réfugiés, en charge du dossier d’Ousmane, critique: «Il y a une réelle contradiction entre l’engagement du canton inscrit dans l’accord et la pratique de l’ODM qui, se basant sur une jurisprudence, n’accorde pas de permis B aux célibataires avant neuf ans de séjour en Suisse.» Dominique Boillat, porte-parole de l’ODM, nuance: «Cet accord ne modifie pas notre pratique. Le livret B est attribué selon les délais habituels.» Neuf ans de séjour? «Je ne peux répondre de façon nette pour ce dossier. D’autres critères, comme l’autonomie financière, entrent en compte. Ce que je peux dire, c’est que cette demande précise doit être pendante.»
De son côté, Ousmane multiplie les tentatives pour quitter l’immeuble de la Fareas. «Ici, c’est l’enfer, des coupures d’eau, des nuisances sonores. Et les regards de la population quand nous sortons. Je n’arrive plus à dormir.» Le Tchadien espère avant tout garder son emploi, qu’il occupe depuis plus de trois ans dans une scierie près de Bercher. Il cherche un appartement à proximité, mais, là encore, la signature d’un garant est indispensable. «Avec mon statut actuel, je n’ai aucune chance.»
Ousmane, 41 ans, vit actuellement dans un studio de 20 m2 d’un immeuble de la Fareas.
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