Malgré le vote de mardi au Grand Conseil, contre l’application des mesures de contrainte aux requérants déboutés, la majorité du Conseil d’Etat persiste et signe. Elle refuse de suspendre sa politique durant l’été. Et présentera un projet de décret à la rentrée d’août-septembre.
Rien n’est réglé. Les cris de joie, hier au Grand Conseil, auront été de courte durée: c’est la douche froide pour les milieux de défense des requérants d’asile déboutés issus du groupe des «523». Le Parlement a eu beau s’opposer au gouvernement, mardi, en votant une motion contre les renvois forcés (24 heures d’hier): l’Exécutif — ou en tout cas sa majorité de quatre ministres de droite — ne cède pas.
Magistrat de tutelle, Jean-Claude Mermoud confirme: «Nous maintenons les mesures prises ce printemps. Nous encourageons les retours volontaires avec une aide. En dernier recours, nous continuerons à appliquer les mesures de contrainte. Il est logique que nous incitions ces gens à rentrer chez eux maintenant: c’est bien plus approprié qu’en hiver.»
Cette résolution vaut pour cet été. Car fin août ou début septembre, le Conseil d’Etat, comme l’y contraint la motion votée mardi, présentera un projet de décret sur ce dossier. «Mais il est clair qu’une partie des revendications est juridiquement impossible à réaliser, objecte d’emblée Jean-Claude Mermoud. A l’image du renoncement à l’interdiction de travailler. Un certain nombre de gens oublient un peu trop vite un principe juridique fondamental: le respect du droit supérieur, le droit fédéral!»
Ces éléments, et d’autres, le ministre aurait aimé les développer à la tribune du Grand Conseil; mais la présidente popiste Christiane Jaquet-Berger l’en a empêché, s’appuyant sur le règlement. Ce qui a suscité l’énervement de l’intéressé… et de tous ses collègues. Car cette fois, c’est l’ensemble du Conseil d’Etat qui «regrette vivement» que Jean-Claude Mermoud n’ait pas pu s’exprimer. Au point de «solliciter une prochaine rencontre avec le Bureau» du Parlement, ce qui a été signifié à sa présidente.
«C’est un coup d’Etat!»
Après l’enthousiasme du matin (lire encadré), Yves Sancey de la Coordination Asile devait refréner sa joie hier en fin de journée: «En ne tenant pas compte de la motion acceptée par le Grand Conseil, le gouvernement se livre à un coup d’Etat! Et en se plaignant de ne pas avoir pu parler mardi, il fait preuve de fâcherie infantile et se fourvoie dans ses prérogatives monarchistes.»
C’est donc l’impasse, une fois de plus. Le Canton peut d’un jour à l’autre procéder à un renvoi forcé. Et susciter ainsi la colère des défenseurs des requérants qui, même sans cela, ne se priveront pas de multiplier les actions et manifestations. Tout cela en attendant, à la rentrée, une bataille juridique autour des prérogatives cantonales sur l’asile.
Ecoutez les explications de Laurent Bonnard sur la Première
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