UE: le pacte sur l'immigration est bouclé

Le conseil des ministres européens de la justice et des affaires intérieures, a adopté jeudi 25 septembre 2008, le pacte européen sur l'immigration et l'asile. Cet accord vise à mettre en place une panoplie de mesures, pour conditionner l’entrée et le séjour des étrangers en Europe.

Le pacte, qui sera soumis au sommet européen en octobre prochain, vise notamment à organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre de l’Union Européenne (UE). Il vient également dans le cadre d’une volonté européenne de faire bloc contre l’immigration clandestine, à travers le durcissement des contrôles aux frontières, et l’instauration de nouvelles loi qui limiteraient les flux migratoires, à l’instar de l’Espagne avec son projet de retour volontaire.

D’un autre coté, les ministres européens ont adopté un projet de "Carte bleue". Objectif, satisfaire les besoins en matière de main d’oeuvre qualifiée, tout en mettant en place, une procédure commune entre les pays européens, qui faciliterait d’avantage l’admission des immigrés hautement qualifiés, à l’image de l’immigration choisie lancée par le président Français, Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, bon nombre d’euro-députés n’ont pas caché leurs doutes et leur inquiétude, sur la façon d'appliquer ces lois. Ils souhaitent inciter les états membres à utiliser des moyens incitatifs, plutôt que d'adopter une politique de menaces et de sanctions. Leurs opposants ont estimé quant à eux, qu'il était grand temps de limiter les flux migratoires à travers une stratégie européenne progressive en matière d’asile et d’immigration.

Avec l’adoption du nouveau pacte européen, la forteresse Europe dresse une nouvelle barricade.

Mohcine Lourhzal
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La Cimade écartée des centres de rétention

Sans papiers et sans témoins
Le gouvernement a retiré à l'association son monopole d'accès aux centres de rétention. Par qui et comment seront contrôlées les conditions d'enfermement pour étrangers ?

Cette année, un dossier aride et déprimant est en train de devenir l'ouvrage culte, qu'on se passe entre journalistes, politiques ou associatifs. C'est le dernier rapport de la Cimade sur la situation des sans-papiers dans les centres de rétention, où ils attendent leur expulsion. La raison de son succès est aussi sinistre que les 296 pages qui composent l'édition 2007 : ce rapport est le dernier. D'ailleurs, la Cimade, seule association autorisée en France a travailler dans les centres de rétention depuis leur création en 1984, risque elle-même d'en être expulsée l'année prochaine.
Depuis plusieurs mois, en effet, les contestations se multiplient autour de ces centres, qui sont peu à peu devenus un des emblèmes de la politique des «quotas d'expulsion», mise en oeuvre par le ministre Brice Hortefeux. Dans ce contexte, les rapports annuels de la Cimade étaient plus que jamais l'unique lucarne sur la vie quotidienne en ces lieux d'enfermement. Aurait-on su sans elle qu'un bébé de 3 semaines avait été mis en rétention, il y a quelques mois, à Rennes ? Que lacets, ceintures, briquets, stylos sont généralement confisqués, l'accès au téléphone improbable, alors qu'il devrait être libre ? Que le Coran est saisi car «il pourrait servir à allumer un feu» ? Ou bien que, en février dernier à Vincennes, des «étrangers retenus» avaient été forcés de regagner leur chambre, chassés par une soixantaine de policiers, dont un armé de Taser ? Deux ont fini à l'hôpital, une enquête est en cours.

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Expulsion d'une famille vaudoise

Diplômé, bien noté, payant ses impôts, Xavier reste un clandestin

MIGRANTS - En Suisse depuis 1997, un couple d'Equatoriens sans papiers et ses deux filles doivent quitter le territoire à la fin du mois. Fait marquant, le père a obtenu en toute légalité un CFC de sommelier et un titre menant à la patente. Une pétition a été remise hier au Grand Conseil.

MARTINE CLERC

Xavier Guanoluisa ne comprend pas. «Je suis déçu, avec tout ce que nous avons fait pour nous intégrer. Mais je vais continuer à me battre», explique-t-il dans un français impeccable. Accompagné de son épouse et de ses deux petites filles, il a déposé, hier au Grand Conseil, une pétition garnie de 1150 signatures «pour que la famille puisse poursuivre sa vie dans le canton de Vaud».

Xavier Guanoluisa est arrivé en Suisse il y a onze ans. Lui et son épouse ont, depuis, travaillé sans discontinuer, lui dans la restauration, elle comme femme de ménage ou maman de jour. Tous deux avec un casier judiciaire vierge. Aujourd'hui, ils doivent partir, le Tribunal administratif fédéral ayant confirmé, fin 2007, le refus de la Confédération de leur accorder un permis humanitaire. Leur délai de départ est fixé au 30 septembre.

Le Service vaudois de la population avait, lui, donné un préavis positif en 2005, au vu de la bonne intégration du couple. Celui-ci avait déposé une demande de permis. «Plusieurs centaines de sans-papiers du canton de Vaud ont reçu ces mêmes décisions, explique Christophe Tafelmacher, avocat et membre du Collectif de soutien aux sans-papiers. Mais le fait que ce monsieur ait obtenu des titres professionnels en Suisse est bien plus rare. » En effet, Xavier Guanoluisa, a décroché en 2006 son CFC de sommelier en cours d'emploi, accompagné du Prix spécial pour la meilleure note en pratique. Le printemps dernier, il a encore obtenu le certificat cantonal d'aptitudes et de diplôme pour licence d'établissement (ancienne patente), qui lui permettrait d'ouvrir un établissement public). Il a aussi passé son permis de conduire.

«Politique schizophrène»

Comment est-ce possible d'obtenir ces titres officiels sans permis de séjour? Au Service cantonal de la formation professionnelle, Alain Garnier explique: «Ce parcours n'a rien d'exceptionnel. Il est possible de passer un examen de fin d'apprentissage sans être en possession d'un titre de séjour. Cette personne suivait les cours professionnels comme auditeur. » Durant toutes ses années d'activité professionnelle, dans différents établissements publics vaudois, Xavier Guanoluisa s'est acquitté de ses cotisations sociales et a payé ses impôts, lorsque ses employeurs ne s'y opposaient pas. De 2004 à 2007, le temps de la procédure, l'Equatorien a bénéficié «d'attestations de tolérance» cantonales de trois mois renouvelables, lui permettant d'être employé légalement. Il a ainsi travaillé au Café-Restaurant du Raisin, à Lausanne. Antonio Cabido, son patron, est consterné: «Ce n'est pas normal de renvoyer quelqu'un qui a accompli toutes ces formations. Il fait un excellent travail. »

A Lausanne, le nombre d'Equatoriens travaillant sans statut légal est estimé à 500 personnes. Ils seraient de 10 000 à 15 000, toutes nationalités confondues, à vivre et à travailler clandestinement dans le canton. Roger Saugy, député socialiste fustige une politique schizophrène: «Soit on assume les lois et on expulse la centaine de milliers de sans-papiers qui font vivre l'économie suisse, soit on trouve une solution pour les intégrer quand ils sont restés ici si longtemps. »

Un droit des étrangers aseptisé

Paru le Mercredi 24 Septembre 2008 dans le Courrier

MICHEL SCHWERI

MIGRATIONS - Après un an de veille, l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers tire un bilan catastrophique de l'application des nouvelles lois dans ces domaines.
Deux ans après le scrutin populaire ayant plébiscité les lois sur l'asile et sur les étrangers à deux tiers des votants, les défenseurs des migrants ne baissent pas les bras. L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) marque à sa façon cet anniversaire en publiant aujourd'hui même son premier rapport annuel d'observation des pratiques des autorités dans ces deux domaines. Il y dénonce une cinquantaine de situations individuelles dramatiques et, généralisant le propos, livre un état des lieux global peu reluisant de la politique helvétique.
Fidèle à sa vocation d'«observatoire», la nouvelle structure des défenseurs des migrants recueille des informations et des témoignages de première main auprès de ses correspondants, secrétaires syndicaux, aumôniers et citoyens actifs, explique Aldo Brina, le permanent de l'ODAE. Il vérifie les cas, les recoupe et ne retient finalement que les dossiers absolument fiables. «Nos dénonciations sont solidement documentées», affirme Yves Brutsch, président de l'observatoire et conseiller juridique au Centre social protestant de Genève, «les autorités n'y ont jamais relevé d'erreur».
Fort de ce matériel, l'ODAE se sent «trompé» par les promesses des autorités formulées avant le vote. Selon le président de l'observatoire, de nombreuses interventions des autorités durant le débat référendaire promettaient une «application modérée» des dispositions les plus controversées.


Promesses non tenues

Dans le droit des étrangers, Thierry Horner, collaborant avec l'ODAE pour le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, tire toutefois un bilan très négatif des «régularisations au compte-gouttes» des salariés sans-papiers. Moins d'un millier de personnes en ont bénéficié. Le durcissement des pratiques touche désormais les enfants et les adolescents, critique le secrétaire syndical. «Auparavant, les autorités admettaient qu'une enfance passée en Suisse débouchait sur un permis humanitaire, aujourd'hui, ce n'est plus le cas, mais ces jeunes étrangers ne peuvent souvent pas être renvoyés.» A ses yeux, seule une régularisation collective des sans-papiers est susceptible de débloquer ces situations.
Même chose sur le front de l'asile. Berne promettait une application «différenciée» de l'aide d'urgence en faveur des requérants d'asile les plus vulnérables, rappelle M.Brutsch. «Mais nous connaissons une femme avec quatre enfants qui doit se contenter de 900 francs par mois. De fait, les seules exceptions que nous connaissons ont été obtenues sur recours.» De même pour les requérants se présentant sans papier d'identité, complète Aldo Brina. «Sur six mois, nous avons étudié 121 cas soumis au Tribunal fédéral administratif. Pas une fois les juges n'ont admis l'absence de papiers, tous ces requérants ont été frappés de non-entrée en matière, même en provenance d'Ouganda où les cartes d'identité n'existent tout simplement pas...»

[France] Étrangers : silence on enferme !

http://www.gisti.org/spip.php?article1210

Action Collective

Étrangers : silence on enferme !

Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l’information en vue de l’exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la publication d’un décret en date du 22 août 2008.

Cet appel d’offre intervient dans un contexte très préoccupant, que traduisent notamment :

• les quotas d’expulsion, qui induisent non seulement des interpellations tous azimuts, mais aussi des dérives scandaleuses de la part des services des préfectures et de la police ;
• la généralisation des rafles d’étrangers ;
• la mise en place de fichages de tous les étrangers (fichier Eloi) ou de leurs soutiens (fichier Edvige) ;
• l’adoption de la directive de la honte dite « retour », le 18 juin 2008, par le Parlement Européen, qui systématise l’enfermement des migrants ;
• la construction exponentielle des centres de rétention dans toute la France ;
• l’externalisation des lieux de rétention hors des frontières de l’Union européenne ;
• des conditions quotidiennes de rétention dénoncées tant par les retenus étrangers, les associations et les parlementaires que par des instances européennes ou internationales,
• l’arrogance du gouvernement face aux critiques de sa politique d’immigration, qui détruit des familles, expulse des enfants, pousse au désespoir et va jusqu’à provoquer des morts ;
• la remise en cause du travail de la Cimade, qui permet à des milliers d’étrangers de faire valoir leurs droits devant les juridictions françaises (tant sur leurs conditions d’interpellation, de rétention et de reconduite à la frontière) et de faire connaître ce qui se passe dans les lieux de rétention ;
• les tentatives (notamment dans le cadre d’une réforme constitutionnelle) de mettre au pas les juges qui sanctionnent les pratiques illégales des préfectures et les violations des droits des étrangers retenus.

Aujourd’hui, le gouvernement veut rendre muettes et dociles les associations qui interviendraient dans les centres de rétention en :

• divisant en « lots », pour mieux régner, les divers sites d’intervention des associations ;
• écartant les regroupements d’associations de l’appel d’offres, ce qui rendra très difficile l’élaboration de bilans nationaux sur la situation dans les lieux de rétention ;
• obligeant ces associations à distribuer la documentation fournie par l’administration ;
• imposant à ces intervenants – sous la menace financière d’une rupture sans indemnité - un devoir de neutralité et de confidentialité, obligations incompatibles avec la défense effective des droits des étrangers placés en rétention.

En bref, le ministre de l’immigration veut des associations aux ordres, afin que les centres de rétention, loin de tout regard critique, redeviennent des espaces sans contrôle.

Jeudi 11 septembre 2008

Norvège: durcissement des règles d'asile

Le gouvernement norvégien adopte un train de mesures pour limiter le nombre de demandeurs d'asile en Norvège. Cette question délicate soulève la controverse au sein même de la coalition gouvernementale au pouvoir.

Les nouvelles mesures rendent la tâche plus difficile aux demandeurs du statut de réfugié qui arrivent en Norvège avec l'intention d'y rester. Dorénavant, les responsables de l'immigration feront leur évaluation au cas par cas, et les demandeurs qui viennent d'un pays instable ou ravagé par la guerre ne seront plus acceptés d'office sur la base de leur origine, comme c'était le cas jusqu'à maintenant.

La Norvège effectuera par ailleurs un meilleur suivi des réfugiés qu'elle accueille, à l'image des autres pays européens. La réunification familiale des réfugiés ne surviendra que si le réfugié accumule quatre années d'éducation et d'expérience au travail en Norvège. Le gouvernement a aussi l'intention de renvoyer davantage de demandeurs du statut de réfugié dans le premier pays où ils ont fait leur demande. Dans la plupart des cas, les demandeurs d'asile qui aboutissent en Norvège ont déjà vu leur candidature rejetée ailleurs.

Consternation chez les socialistes

La gauche socialiste (SV), qui fait partie de la coalition gouvernementale, est consternée de cette décision. « Il fut malheureusement impossible pour nous de se mettre d'accord avec le reste de la coalition sur deux points, affirme Kristin Halvorsen, chef de la gauche socialiste. Ces deux points sont le traitement réservé aux enfants et la manière dont nous entendons suivre les normes de l'ONU concernant les réfugiés. » Selon elle, le désaccord est "sérieux". Elle précise toutefois que les instances de son parti n'ont pas exigé que la gauche socialiste se retire du gouvernement pour manifester son désaccord.

Les travaillistes (AP) de Jens Stoltenberg (photo) estiment que les modifications sont nécessaires. Ils affirment que la Norvège a accueilli 6500 demandeurs d'asile l'an dernier, et que ce chiffre atteindra 15 000 cette année. Le pays de 4.5 millions d'habitants ne peut tout simplement pas absorber tous ces réfugiés, selon eux.

Asile : le ton se durcit !

Rapport sur l’asile en Suisse

[©Keystone]

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Le ton se durcit dans le domaine de l'asile en Suisse. C'est le constat principal du premier rapport annuel de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers, présenté ce matin à Genève. Les étrangers feraient les frais de la révision de la loi sur l’asile. Interview d’Aldo Brina, secrétaire permanent de l'Observatoire, par Floriane Bornet.

Ci dessous la dépêche de l'ATS:

Les lois sur l'asile et les étrangers ont abouti à des pratiques toujours plus rigides de la part des autorités. C'est le constat que dresse l'antenne romande de l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers, deux ans après le double oui pour un durcissement des lois.

Le premier rapport annuel de l'ODAE romand, présenté à Genève devant les médias, relève l'absence quasi-totale de voie légale pour régulariser le séjour des sans-papiers. Du côté de la loi sur l'asile, les demandes frappées de non-entrée en matière ont augmenté de 44% entre 2006 et 2007, alors que la loi n'entrait pleinement en vigueur qu'en janvier 2008.

La pratique contredit ainsi les promesses du Conseil fédéral d'une application modérée et intelligente des lois, a souligné le président de l'ODAE romand Yves Brutsch. Le premier rapport a été établi à partir des cas qui lui ont été rapportés par son réseau de correspondants. Une fiche descriptive a été rédigée pour 48 d'entre eux.

Asile: les Kosovars ne rentreront pas tout de suite

Valais dans le Nouvelliste

23 septembre 2008 - 10:31

«Le Kosovo: et maintenant le retour au pays?» Sous ce titre un brin provocateur, le groupe UDC du Grand Conseil, par son chef Jean-Luc Addor, a demandé au Conseil d’Etat si l’accession du Kosovo à l’indépendance et la fin du conflit dans ce pays allaient permettre un retour de ses ressortissants chez eux.
Ce ne sera pas le cas. Du moins pas dans l’immédiat. «L’indépendance du Kosovo ne va pas modifier la situation des personnes séjournant dans notre canton au bénéfice d’une autorisation de séjour ou d’un permis d’établissement», répond le Conseil d’Etat.

Pour les Kosovars qui bénéficient d’une admission provisoire, «la Confédération examinera, probablement en 2009, la situation de toutes les personnes concernées». La Suisse devant laisser «un peu de temps à ce tout jeune Etat pour se construire».

Le Conseil d’Etat note cependant «qu’un grand nombre de ressortissants kosovars ont été admis provisoirement en Suisse en raison de leur appartenance à une minorité ethnique; il s’agit notamment de Roms ou d’Ashkalis. L’autorité fédérale devra examiner dans chaque cas si un renvoi peut être considéré comme possible, licite ou raisonnablement exigible.»

La nouvelle situation internationale du Kosovo ne change donc que peu les procédures en cours, si ce n’est que les demandes de réadmission des Kosovars qui doivent être renvoyés passeront par Pristina et non plus par Belgrade.

Taper dans le ballon pour lutter contre la différence

L’Association des Africains du Nord vaudois organise, samedi, un match de football multiculturel pour lutter contre le racisme.
«Un jour, à l’école, ma fille a fait une faute d’orthographe dans un travail. Tout ce qu’a trouvé à lui dire sa prof, c’est de retourner chez les petits nègres!» C’est, entre autres, pour que ce genre de réflexions acerbes n’arrive plus que Nazaré Agostinho, le président de l’Association des Africains du Nord vaudois (ASA­NOV), a décidé d’agir. «De tenter de faire quelque chose pour dé­noncer le racisme dont sont tou­jours victimes, notamment, les gens de couleur. Et cela, même dans une ville comme Yverdon», explique le secrétaire de l’ASA­NOV, André Lodi, qui, comme le président de l’ASANOV, déplore même, depuis quelque temps, une recrudescence du nombre d’agissements à caractère raciste dans la cité thermale. «Surtout depuis la fameuse rafle antidro­gue de 2007 à Yverdon. Une opé­ration de police durant laquelle de nombreux Noirs ont été arrê­tés injustement, créant du même coup la possibilité pour certains de faire des amalgames aussi faciles qu’infondés entre tous les gens de couleur et la drogue», explique Nazaré Agostinho.
Un triste constat qui a donc poussé l’ASANOV à plancher sur l’organisation d’une manifesta­tion qui réunirait toutes les na­tionalités, tous les sexes et tous les âges autour d’une activité commune. «Histoire de démon­trer que l’on peut très bien colla­borer et vivre tous ensemble», explique André Lodi. «Et c’est comme ça que nous est venue l’idée d’un tournoi de foot multi­culturel où des équipes consti­tuées d’hommes, de femmes, de jeunes et de moins jeunes, tous de différentes nationalités, s’af­fronteraient », poursuit le prési­dent de l’ASANOV.
Avec Philippe Leuba
Un projet qui verra le jour samedi sur le terrain du Centre sportif Aux Iles, à Yverdon. Une journée sportive durant laquelle les matches seront entrecoupés de témoignages et de concerts de musique, «afin de garantir des moments agréables même aux non-joueurs», explique André Lodi. Une initiative réjouissante qui a obtenu le soutien du canton de Vaud et, plus particulière­ment, du conseiller d’Etat Phi­lippe Leuba, qui a accepté l’hon­neur de donner le coup d’envoi de la manifestation. R. M.

Journée culturelle organisée par l’ASANOV. Samedi prochain dès 9 h au centre sportif Aux Iles d’Yverdon. Entrée libre.

Nouvel afflux de réfugiés en Suisse

Légende photo: Des réfugiés sur un bateau des garde-côte italiens de Lampedusa. Beaucoup ne survivent pas à la traversée. (Keystone) (Keystone)

Depuis deux mois, la Suisse connaît un nouvel afflux de réfugiés. Dans certains cantons, les centres d'accueil sont pleins et la Confédération envisage d'ouvrir des hébergements d'urgence. La plupart de ces gens viennent d'Afrique subsahariennes et transitent par l'île de Lampedusa, en Méditerranée.

«Nous avons un gros problème, déplore Raymond Caduff, le coordinateur pour l'asile du canton de Lucerne. Nous sommes à la limite de notre capacité d'accueil. L'année dernière, la Confédération nous a incités à diminuer notre réserve d'appartements dans la commune. Aujourd'hui, il nous manque une centaine de places.»

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