MIGRATIONS - Après un an de veille, l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers tire un bilan catastrophique de l'application des nouvelles lois dans ces domaines. Deux ans après le scrutin populaire ayant plébiscité les lois sur l'asile et sur les étrangers à deux tiers des votants, les défenseurs des migrants ne baissent pas les bras. L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) marque à sa façon cet anniversaire en publiant aujourd'hui même son premier rapport annuel d'observation des pratiques des autorités dans ces deux domaines. Il y dénonce une cinquantaine de situations individuelles dramatiques et, généralisant le propos, livre un état des lieux global peu reluisant de la politique helvétique.
Fidèle à sa vocation d'«observatoire», la nouvelle structure des défenseurs des migrants recueille des informations et des témoignages de première main auprès de ses correspondants, secrétaires syndicaux, aumôniers et citoyens actifs, explique Aldo Brina, le permanent de l'ODAE. Il vérifie les cas, les recoupe et ne retient finalement que les dossiers absolument fiables. «Nos dénonciations sont solidement documentées», affirme Yves Brutsch, président de l'observatoire et conseiller juridique au Centre social protestant de Genève, «les autorités n'y ont jamais relevé d'erreur».
Fort de ce matériel, l'ODAE se sent «trompé» par les promesses des autorités formulées avant le vote. Selon le président de l'observatoire, de nombreuses interventions des autorités durant le débat référendaire promettaient une «application modérée» des dispositions les plus controversées.
Promesses non tenues
Dans le droit des étrangers, Thierry Horner, collaborant avec l'ODAE pour le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, tire toutefois un bilan très négatif des «régularisations au compte-gouttes» des salariés sans-papiers. Moins d'un millier de personnes en ont bénéficié. Le durcissement des pratiques touche désormais les enfants et les adolescents, critique le secrétaire syndical. «Auparavant, les autorités admettaient qu'une enfance passée en Suisse débouchait sur un permis humanitaire, aujourd'hui, ce n'est plus le cas, mais ces jeunes étrangers ne peuvent souvent pas être renvoyés.» A ses yeux, seule une régularisation collective des sans-papiers est susceptible de débloquer ces situations.
Même chose sur le front de l'asile. Berne promettait une application «différenciée» de l'aide d'urgence en faveur des requérants d'asile les plus vulnérables, rappelle M.Brutsch. «Mais nous connaissons une femme avec quatre enfants qui doit se contenter de 900 francs par mois. De fait, les seules exceptions que nous connaissons ont été obtenues sur recours.» De même pour les requérants se présentant sans papier d'identité, complète Aldo Brina. «Sur six mois, nous avons étudié 121 cas soumis au Tribunal fédéral administratif. Pas une fois les juges n'ont admis l'absence de papiers, tous ces requérants ont été frappés de non-entrée en matière, même en provenance d'Ouganda où les cartes d'identité n'existent tout simplement pas...»
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