Simonetta Sommaruga estime avoir été mal comprise. Selon elle, une grande confusion règne sur les projets en cours. Elle clarifie la situation, mais ne renie pas sa politique.
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga est soumise à la critique depuis plusieurs semaines. Sa politique d'asile inquiète la gauche tandis que la droite lui reproche de se contenter d'un effet d'annonce et attend des mesures concrètes pour accélérer les procédures et décharger les cantons. Par ailleurs, les partis ne comprennent pas pourquoi ils n'ont pas été consultés sur un rapport complémentaire réclamé par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats. La conseillère fédérale s'est expliquée hier devant la presse. Conclusion: il y aurait une confusion entre les mesures à court et à long terme. Par ailleurs, le DFJP a renoncé à une consultation par gain de temps, mais Simonetta Sommaruga assure qu'on ne l'y reprendra plus.
Actuellement, les procédures d'asile durent 413 jours en moyenne, voire 756 en cas de recours. C'est trop long pour les vrais réfugiés et cela rend plus difficile le renvoi des personnes déboutées, note la socialiste bernoise. La révision de la loi sur l'asile doit permettre de répondre à ce problème, mais la commission a décidé de scinder le projet en deux pour créer les bases légales permettant de traiter le plus grand nombre de cas possibles dans des centres fédéraux.
Deux projets à l'étude
Résultat: le DFJP travaille actuellement sur deux projets. Des mesures à court terme seront soumises au Parlement d'ici à la fin septembre. Il s'agit notamment d'introduire une phase préparatoire d'au maximum trois semaines avant la procédure proprement dite. Elle permettra de procéder aux clarifications préliminaires. C'est dans cette phase que Berne pourrait déposer une demande de renvoi dans le pays de premier asile, conformément aux accords de Dublin.
Les requérants d'asile seront aussi tenus de faire valoir immédiatement toute atteinte à leur santé. Des examens médicaux seront menés dans les centres d'enregistrement.
A plus long terme, l'objectif est de restructurer le domaine de l'asile en créant des centres fédéraux qui mèneront rapidement à terme les procédures de première instance, ce qui permettra de décharger les cantons. Dans 80% des cas, la procédure devrait être bouclée en 120 jours. Le DFJP doit présenter un projet d'ici à la fin de 2012. Le problème, souligne la conseillère fédérale, est que les cantons ne sont pas forcément désireux d'accueillir ces centres sur leur territoire. Les discussions avec le Département de la défense pour trouver des places supplémentaires à court terme n'ont pas été couronnées de succès. Elles se heurtent à des problèmes de zones, d'accès et de conformité aux prescriptions sanitaires ou sécuritaires. Notons encore que la conseillère fédérale a justifié le recours à des entraves dans les cas de renvois forcés par avion de requérants déboutés. Selon elle, l'alternative consistant à démultiplier l'encadrement policier n'est pas défendable.
Christiane Imsand dans le Nouvelliste
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire