lundi 9 mai 2011

Les procédures d'asile bouclées en 120 jours au lieu de 1400

La Suisse devrait accélérer nettement les procédures d'asile, passant d'une procédure actuellement bouclée en 1400 jours en moyenne à 120 jours pour 80% des cas.

Dans les cas complexes, le dossier devra être clos après un an. Sans opposition, une commission du Conseil des Etats soutient l'option présentée par Simonetta Sommaruga,en charge du Département de justice et police. A l'avenir, les requérants devraient aussi être hébergés dans des "centres de procédures fédéraux". La capacité actuelle d'hébergement (1200 places) sera quadruplée. Le changement pourra être mis en oeuvre d'ici 5 ou 6 ans.

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) salue la mise en place de procédures d'asile "plus rapides et plus justes" à ses yeux. Les personnes qui ont fui doivent recevoir rapidement la protection de la Suisse. Celles qui ne seront pas accueillies repartiront plus facilement, car elles n'auront pas le temps de créer des liens en Suisse. Pour l'UDC, les choses ne vont pas assez vite. S.Sommaruga se concentre sur des structures nouvelles et coûteuses au lieu d'accélérer la procédure. L'UDC veut aussi restreindre les moyens de recours et rendre possible les expulsions grâce à des accords bilatéraux.

tsrinfo.ch

Aucun commentaire: