L’Office fédéral des migrations cherche toujours des experts neutres pour surveiller le renvoi d’étrangers sous la contrainte. L’OSAR postule malgré le fait qu’elle ne réponde pas aux critères. Précisions sur les coûts de ces vols controversés.
Alard du Bois-Reymond, le patron de l’Office fédéral des migrations (ODM), tiendra-t-il ses engagements? Dès le 1er janvier, nouvelle directive liée à Schengen oblige, un ou des observateurs indépendants feront partie des vols spéciaux chargés d’expulser de force des requérants déboutés, a-t-il assuré à plusieurs reprises. Mais voilà: alors que le temps presse, l’ODM cherche toujours la perle rare. Et vient de le faire savoir via une offre d’emploi parue la semaine dernière dans la presse.
Contactées, plusieurs organisations, dont la Croix-Rouge, ont répondu négativement. Par crainte de devoir cautionner ces vols controversés. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), interrogée par Le Temps, avait, elle, montré son intérêt (LT du 13.10.2010). Alors pourquoi l’ODM cherche-t-il encore une ou des personnes pour participer à «au moins 25 vols spéciaux par an» et «veiller à ce que les interventions de l’Etat soient conformes au droit»?
L’OSAR persiste
L’offre précise que le prestataire de services ne doit pas avoir d’autres mandats «émis par des services fédéraux ou cantonaux dans le domaine de la migration». «Nous ne répondons effectivement pas à ce critère car nous travaillons avec l’ODM lors des auditions de requérants d’asile», répond Beat Meiner, secrétaire général de l’OSAR. «Mais nous allons malgré tout postuler, sans lâcher nos autres mandats. Comme organisation faîtière qui revendique depuis des années la présence d’observateurs neutres sur ces vols (l’OSAR travaille avec Caritas Suisse, l’Entraide protestante, l’OSEO, l’Union suisse des comités d’entraide juive et la section suisse d’Amnesty International, ndlr), nous sommes prêts à endosser cette responsabilité. Le fait que nous travaillons pour la Confédération ne nous empêche pas de rester indépendants.»
Drôle de situation. L’ODM risque bien de ne pas trouver de structure répondant à ses critères en si peu de temps. La solution provisoire? Recourir à des collaborateurs de la Commission de prévention de la torture, comme nous l’affirmait jeudi l’ODM? «Nous participons déjà à certains vols, mais, avec nos douze bénévoles, nous ne sommes pas en mesure de les assurer tous, même pour une période transitoire», réagit son président, Jean-Pierre Restellini. «L’ODM ne nous a d’ailleurs jamais demandé de remplir ce rôle en attendant de trouver quelqu’un capable d’assurer le mandat…»
29 millions en 2009
Concernant les coûts de ces vols, l’ODM vient d’apporter des précisions. Dans sa réponse à une interpellation d’Antonio Hodgers (Verts/GE), le Conseil fédéral dit ne pas être en mesure de calculer le coût exhaustif d’une procédure de renvoi entre le moment de la décision et son exécution effective. Mais il souligne qu’en 2009, 360 personnes ont été rapatriées par vol spécial et que ces coûts se sont élevés à environ 3 millions de francs (9470 en moyenne par personne). Il précise que sur l’ensemble des renvois, la part des rapatriements par vols spéciaux est assez faible. «En 2009, le total des versements accordés aux titres des frais d’exécution des renvois s’est élevé à 29,2 millions de francs», dont 16 millions versés aux cantons pour les mesures de contrainte, ajoute-t-il.
Le gouvernement explique surtout que renoncer aux vols spéciaux permettrait des économies de 9470 francs par personne, auxquelles s’ajouteraient les 140 francs par jour de détention. Mais sans renvoi sous contrainte, les cantons auraient à escompter des coûts d’aide d’urgence «beaucoup plus importants», alors qu’ils ont déjà dépensé 57,3 millions de francs en faveur de ses bénéficiaires en 2009. Une manière de dire que Berne n’est pas prête à renoncer à ces vols, aussi controversés soient-ils.
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