France: réforme de la naturalisation généralisée dès juillet

La double instruction des dossiers de naturalisation sera définitivement supprimée le mois prochain pour être confiée aux seules préfectures.

Camerounais, Chinois, Algériens, un florilège de nationalités était représenté hier à la préfecture de police de Paris. Le ministre de l'Immigration y présidait une cérémonie de naturalisation d'une vingtaine de ressortissants étrangers. L'occasion pour Eric Besson de faire un premier bilan de la réforme de la naturalisation lancée depuis le 1 ^er janvier 2010 et d'annoncer sa généralisation en juillet. Expérimenté dans 21 préfectures, le nouveau dispositif a supprimé la double instruction des dossiers de naturalisation, par les préfectures d'abord, puis par l'administration centrale. « C'était un facteur d'allongement inutile des délais de traitement des demandes et cela portait le délai moyen de réponse à 20 mois, avec des écarts très importants entre préfectures », a rappelé hier le ministre.

Seules responsables

Désormais, les préfectures sont seules responsables de l'instruction du dossier qui est ensuite transmis, quelle que soit l'issue, à l'administration centrale. L'acquisition de la nationalité se faisant toujours par décret du Premier ministre. Selon les chiffres du ministère, les délais de traitement dans les 21 préfectures concernées, sont passés de 10 à 4 mois pour les décisions défavorables, et de 12 à 5 mois pour les décisions de naturalisation. La nouvelle procédure a également permis de réduire les stocks de demandes en instance de 24 % (- 39 % à Paris). Au passage, la réforme va entraîner une réduction d'un quart des effectifs de la direction chargée de l'accueil et de l'immigration au ministère. Quant au taux de décisions favorables, le ministre s'est voulu rassurant : « Le taux d'acceptation dans ces 21 préfectures était de 70 % pour l'année 2009. Il est de 76 % avec la nouvelle procédure, sur les quatre premiers mois de l'année 2010. Ces chiffres signent un cinglant démenti à tous ceux qui nous accusaient de vouloir restreindre l'accès à la nationalité française. » Une crainte effectivement exprimée par des associations telles que SOS Racisme. Reste à savoir si ce bilan sur les cinq premiers mois de l'expérimentation sera reconduit l'an prochain pour s'assurer de l'homogénéité des décisions rendues par les préfectures. La déconcentration des décisions, si elle permet de simplifier les procédures, peut aussi engendrer une rupture d'égalité si toutes les demandes ne sont pas traitées de la même manière. Le conflit qui oppose actuellement le ministère et les syndicats sur la question de la régularisation des sans-papiers par les préfectures, s'il touche un tout autre sujet, pose le problème dans les mêmes termes.

MARIE BELLAN, Les Echos

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Les conditions de naturalisation

Toute personne étrangère majeure possédant un titre de séjour peut déposer une demande de naturalisation auprès de la préfecture du lieu de son domicile. Les conditions à remplir sont les suivantes  :
-résider en France de manière habituelle et continue avec sa famille depuis cinq ans ;
-avoir une connaissance suffisante de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ;
-ne pas avoir subi de condamnations graves par la justice.
Chaque année, près de 110.000 étrangers accèdent à la nationalité française, soit 4 % de la population étrangère, contre moins de 2 % dans les autres grands pays européens.