mercredi 14 avril 2010

Le renvoi des étrangers en débat

Jeudi, la Commission des institutions politiques du Conseil national se penchera sur l’initiative de l’UDC «pour le renvoi des étrangers criminels» et le contre-projet direct adopté le 18 mars par la Chambre des cantons. La gauche est dans l’embarras: faut-il refuser le contre-projet et prendre ainsi le risque que l’initiative passe seule devant le peuple ?

Le texte de l’UDC.Les étrangers sont privés de leur titre de séjour, peu importe leur statut, et de tous leurs droits de séjourner en Suisse s’ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction ou s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale: voilà ce que l’UDC prévoit d’inscrire dans la Constitution. Pour le parti, ces étrangers doivent être expulsés et frappés d’une interdiction d’entrer sur le territoire allant de cinq à quinze ans. En cas de récidive, elle sera fixée à vingt ans. L’initiative a récolté 200 000 signatures en un temps record.

Le contre-projet.Selon le projet accepté par les sénateurs, sont privés de leur droit de séjour et renvoyés les étrangers qui ont commis un assassinat, un meurtre, un viol, un brigandage qualifié, une prise d’otages, de la traite qualifiée d’êtres humains, une infraction grave à la loi sur les stupéfiants ou une autre infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins. De même que ceux qui sont condamnés par un jugement entré en force pour une autre infraction à une peine de deux ans au moins ou à plusieurs peines privatives de liberté ou à des peines pécuniaires s’élevant au total à 720 jours ou 720 jours-amendes au moins en l’espace de dix ans. Sont aussi concernés ceux qui ont été condamnés à dix-huit mois pour une escroquerie ou une autre infraction ayant trait à l’aide sociale, aux assurances sociales ou à des contributions de droit public, ou pour une escroquerie d’ordre économique. Il est aussi inscrit dans la Constitution que les objectifs d’intégration des étrangers doivent être pris en compte et que la décision du renvoi est prise «dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution fédérale et du droit international».

La suite? Après les Etats, ce sera au National de trancher. Sa commission se réunit jeudi. Le contre-projet pourrait en sortir remodelé.

Valérie de Graffenried dans le Temps

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